L'OACI confirme de nouvelles restrictions visant les cigarettes électroniques

MONTRÉAL, le 15 juin 2015 – L’Organisation de l’aviation civile internationale a amendé l’édition 2015 2016 de ses Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (Doc 9284) afin d’interdire aux passagers et aux membres d’équipage de transporter dans les bagages enregistrés des cigarettes électroniques et d’autres appareils électroniques portables pour fumer alimentés par piles ou par batteries. L’amendement interdit également de recharger ces appareils dans les cabines d’aéronef.

« On a signalé plusieurs incidents au cours desquels les éléments chauffants de cigarettes électroniques ont été mis sous tension accidentellement et provoqué des incendies dans les bagages enregistrés », a souligné M. Olumuyiwa Benard Aliu, Président du Conseil de l’OACI. « Nous avions recommandé dès la fin de l’an dernier que nos États membres prennent des mesures à ce sujet, mais après un complément d’examen mené par notre Groupe d’experts sur les marchandises dangereuses, l’on a également établi la nécessité d’un amendement officiel des Instructions techniques de l’OACI. »

Les nouvelles prescriptions figurent dans l’Additif no 1 des Instructions techniques publiées par l’OACI, institution spécialisée des Nations Unies chargée de l’aviation. Elles deviennent applicables aujourd’hui, à la suite de leur approbation provisoire fin mai par M. Aliu et de leur diffusion finale aux Représentants au Conseil, l’organe directeur de l’Organisation, et à la Commission de navigation aérienne, son organe technique.

C’est en décembre 2014 que l’OACI a informé pour la première fois ses États membres des problèmes de sécurité liés aux appareils électroniques portables pour fumer alimentés par piles ou par batteries, et qu’elle les a encouragés à recommander aux compagnies aériennes d’exiger que les passagers transportent ces appareils non pas dans les bagages enregistrés, mais en cabine, où il est possible de remédier immédiatement aux incidents éventuels.

Le rapport de la réunion tenue en avril contient des informations de base relatives à la recommandation du Groupe d’experts sur les marchandises dangereuses.

Ressources connexes pour les rédacteurs : Plan OACI pour la sécurité de l'aviation dans le monde

 

 

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