Liste actualisée des parties aux traités de droit aérien

Les traités sont présentés par date d'adoption
 
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Traité de droit aérien
Titre abrégé / Description
  
No du document de l'OACI
  
  
  
  
12/10/1929 signée à Varsovie
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
Convention de Varsovie (1929). Règles pour le transport aérien international
13/02/33
PologneEnglishFrançaisEspañol
07/12/1944 fait à Chicago
Convention de Chicago. Constitution de l'OACI
4/04/47
Doc 7300
É.-U.EnglishFrançaisEspañol
07/12/1944 fait à Chicago
Accord relatif au transport aérien international
Accord relatif au transport (1944). Cinq libertés de l'air
8/02/45
É.-U.EnglishFrançaisEspañol
07/12/1944 signé à Chicago
Accord relatif au transit des services aériens internationaux
Accord relatif au transit (1944). Deux libertés de l'air
30/01/45
Doc 7500
É.-U.EnglishFrançaisEspañol
27/05/1947 signé à Montréal
Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 93 bis]
Article 93 bis (1947). Expulsion ou suspension
20/03/61
Incorporé au Doc 7300
OACIEnglishFrançaisEspañol
21/11/1947 adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies
Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées - Organisation de l'aviation civile internationale
Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées (1947)
2/12/48
ONUEnglishFrançaisEspañol
19/06/1948 signée à Genève
Convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur aéronef
Convention de Genève (1948). Reconnaissance des droits sur aéronefs
17/09/53
Doc 7620
OACIEnglishFrançaisEspañol
07/10/1952 signée à Rome
Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers
Convention de Rome (1952). Dommages aux tiers à la surface
4/02/58
Doc 7364
OACIEnglishFrançaisEspañol
14/06/1954 signé à Montréal
Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 45]
Article 45 (1954). Siège de l'Organisation
16/05/58
Incorporé au Doc 7300
OACIEnglishFrançaisEspañol
14/06/1954 signé à Montréal
Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Articles 48(a), 49(e) et 61]
Articles 48(a), 49(e) et 61(1954). Fréquences des sessions de l'Assemblée et budgets
12/12/56
Incorporé au Doc 7300
OACIEnglishFrançaisEspañol
28/09/1955 fait à La Haye
Protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929
Protocole de La Haye (1955) portant modification de la Convention de Varsovie de 1929
1/08/63
Doc 7632
PologneEnglishFrançaisEspañol
19/04/1956 signé à Paris
Accord multilatéral sur les droits commerciaux pour les transports aériens non réguliers en Europe
Accord de Paris (1956). Droits commerciaux pour les transports aériens non réguliers en Europe
21/08/57
Doc 7695
OACIEnglishFrançaisEspañol
25/09/1956 signé à Genève
Financement collectif, Groënland (1956)
6/06/58
Doc 9585
OACI
25/09/1956 signé à Genève
Financement collectif, Islande (1956)
6/06/58
Doc 9586
OACI
22/04/1960 signé à Paris
Accord multilatéral relatif aux certificats de navigabilité des aéronefs importés
Accord de Paris (1960). Certificats de navigabilité des aéronefs importés
24/08/61
Doc 8056
OACIEnglishFrançaisEspañol
12/06/1961 signé à Montréal
Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)]
Article 50(a) (1961). Élargissement du Conseil : 27 membres
17/07/62
Incorporé au Doc 7300
OACIEnglishFrançaisEspañol
18/09/1961 signée à Guadalajara
Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel
Convention de Guadalajara (1961) complémentaire à la Convention de Varsovie de 1929
1/05/64
Doc 8181
MexiqueEnglishFrançaisEspañol
15/09/1962 signé à Rome
Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 48(a)]
Article 48(a) (1962). Assemblée extraordinaire sur requête d'un cinquième des États contractants
11/09/75
Incorporé au Doc 7300
OACIEnglishFrançaisEspañol
14/09/1963 signée à Tokyo
Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
Convention de Tokyo (1963). Infractions et autres actes survenant à bord des aéronefs
4/12/69
Doc 8364
OACIEnglishFrançaisEspañol
10/07/1967 signé à Paris
Accord international sur la procédure applicable à l'établissement des tarifs des services aériens réguliers
Accord multilatéral de Paris (1967). Tarifs des services aériens réguliers
30/05/68
Doc 8681
OACIEnglishFrançaisEspañol
24/09/1968 signé à Buenos Aires
Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944)
Protocole concernant le texte authentique trilingue (1968)
24/10/68
Doc 7300
É.-U.EnglishFrançaisEspañol
16/12/1970 signée à La Haye
Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs
Convention de La Haye (1970). Capture illicite d'aéronefs
14/10/71
Doc 8920
Fédération de Russie, R.-U. et É.-U.EnglishFrançaisEspañol
08/03/1971 signé à Guatemala
Protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955
Protocole de Guatemala (1971) portant modification de la Convention de Varsovie de 1929 amendée par le Protocole de La Haye de 1955
pas en vigueur
Doc 8932
OACIEnglishFrançaisEspañol
12/03/1971 signée à New York
Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)]
Article 50(a) (1971). Élargissement du Conseil : 30 membres
16/01/73
Doc 8970, incorporé au Doc 7300
OACIEnglishFrançaisEspañol
07/07/1971 signé à Vienne
Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 56]
Article 56 (1971). Élargissement de la Commission de navigation aérienne : 15 membres
19/12/74
Doc 8971, incorporé au Doc 7300
OACIEnglishFrançaisEspañol
23/09/1971 signée à Montréal
Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile
Convention de Montréal (1971). Actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile
26/01/73
Doc 8966
Fédération de Russie, R.-U. et É.-U.EnglishFrançaisEspañol
16/10/1974 signé à Montréal
Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)]
Article 50(a) (1974). Élargissement du Conseil : 33 membres
15/02/80
Doc 9123 incorporé au Doc 7300
OACIEnglishFrançaisEspañol
25/09/1975 signé à Montréal
Protocole additionnel no 1 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929
Protocole additionnel no 1 (1975) portant modification de la Convention de Varsovie de 1929
15/02/96
Doc 9145
PologneEnglishFrançaisEspañol
25/09/1975 signé à Montréal
Protocole additionnel no 2 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955
Protocole additionnel no 2 (1975) portant modification de la Convention de Varsovie de 1929 amendée par le Protocole de La Haye de 1955
15/02/96
Doc 9146
PologneEnglishFrançaisEspañol
25/09/1975 signé à Montréal
Protocole additionnel no 3 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955 et par le Protocole fait à Guatemala le 8 mars 1971
Protocole additionnel no 3 (1975) portant modification de la Convention de Varsovie de 1929 amendée par le Protocole de La Haye de 1955 et le Protocole de Guatemala de 1971
pas en vigueur
Doc 9147
PologneEnglishFrançaisEspañol
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