Conférence Internationale de Droit Aérien

Conférence Internationale de Droit Aérien
Beijing, 30 août - 10 septembre 2010
 
 
Instruments Adoptés Par la Conférence (Acte Final, Convention et Protocole)
 
Note: Les textes ci-après ont été approuvés par le Président de la Conférence après vérification des différentes versions linguistiques en application du dernier paragraphe de la Convention et du Protocole. Ils remplacent les textes publiés précédemment sur le présent site web.
 
 
 

 

Renseignements Généraux
 

     

     

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