Montréal, le 12 mars 2021 – Le Conseil de l’OACI a approuvé ce jour six nouvelles recommandations aux fins de la lutte contre la COVID-19, et en a révisé deux autres, à un moment où les pays continuent de prendre en considération les informations les plus récentes et de coopérer pour optimiser le rôle du transport aérien international dans la relance mondiale après la pandémie et assurer le rétablissement rapide du transport aérien.
Ces recommandations nouvelles et révisées, ainsi que des lignes directrices à jour, figurent dans le
Document de couverture de haut niveau et dans le document
Paré au décollage, émanant tous deux de
l’Équipe spéciale du Conseil sur la relance de l’aviation (CART), laquelle a été établie peu de temps après que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) eut déclaré la pandémie.
« Compte tenu de l’émergence de nouveaux variants du virus, des campagnes de vaccination et d’autres innovations visant à combattre la COVID-19, les travaux de la CART ont visé des questions particulières concernant les tests de dépistage et la vaccination des passagers en tant qu’éléments d’une stratégie nationale de gestion des risques à plusieurs niveaux, dont l’objectif ultime est de restaurer la confiance du public dans le transport aérien et d’inviter les passagers à reprendre l’avion. Après avoir accusé une baisse du trafic de 70 %, le transport aérien international peut désormais voir la lumière au bout du tunnel grâce, aussi, à ces nouvelles recommandations et lignes directrices », a indiqué le Président du Conseil de l’OACI, M. Salvatore Sciacchitano.
« Le Conseil a aussi tenu compte de la dernière position de l’OMS, selon laquelle la fourniture d’une preuve de vaccination contre la COVID-19 ne devrait pas être une condition préalable au transport international », a-t-il fait observer.
La CART a examiné de nouvelles questions touchant en particulier au transport de vaccins à bord d’aéronefs commerciaux, qui appellent l’attention et l’action des sociétés pharmaceutiques, des transporteurs aériens et des exploitants d’aéroport, ainsi que des organismes nationaux de réglementation de l’aviation. Elles comprennent des additifs aux
Instructions techniques de l’OACI pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses qui concourent à assurer au mieux, et en toute sécurité, la manipulation, le transport et l’acceptation des vaccins afin d’en promouvoir la distribution rapide et efficace dans le monde entier.
« Cette stratégie de gestion des risques à plusieurs niveaux de la CART s’est avérée très utile. La phase III attire l’attention sur l’interopérabilité des protocoles de test de dépistage et des certifications de résultats, la vaccination des équipages et des passagers, ainsi que les masques appropriés pour le transport aérien. En outre, les orientations sur les couloirs sanitaires ont été actualisées pour faciliter la mise en place de mesures au niveau bilatéral ou multilatéral », a indiqué le Président de la CART, M. Estanislao Esono Anguesomo (Guinée équatoriale).
Les équipages d’aéronef ont aussi été visés par de nouvelles recommandations relatives aux assouplissements réglementaires et à la nécessité continue pour le personnel essentiel des fournisseurs de services et du transport aérien, notamment les pilotes et les contrôleurs, de préserver la validité de leurs certificats, licences et autres accréditations et approbations professionnelles.
Le
Manuel OACI sur les tests de dépistage et les mesures de gestion des risques transfrontières, publié pour la première fois en novembre dernier, a aussi été mis à jour durant la phase III de la CART afin de fournir des orientations plus détaillées sur la gestion des risques et les couloirs sanitaires, ainsi que des informations sur les éléments scientifiques récents concernant le dépistage de la COVID-19. Il contient aussi une nouvelle section sur la vaccination et ses interdépendances avec d’autres outils dont les États peuvent se prévaloir dans le cadre de leur gestion nationale des risques à plusieurs niveaux. Ces travaux ont tiré parti de la collaboration étroite au titre de l’Accord de collaboration pour la prévention et la gestion des événements de santé publique dans le secteur de l’aviation civile, administré par l’OACI, ainsi que de la collaboration avec l’OMS et des groupes de l’industrie.
Étant donné que la crise provoquée par la COVID-19 a donné lieu pour les États à des compromis difficiles associés aux questions de santé et de société et aux enjeux économiques, et que la santé publique reste toujours la priorité absolue, le Conseil a fait sien l’appel que la CART a lancé aux États, pour qu’ils prennent dûment en considération le rôle crucial de l’aviation dans la lutte contre la pandémie lorsqu’ils fixent leur politique nationale connexe et leurs priorités en matière de dépenses.
« Comme le soulignent ces nouvelles lignes directrices, les chaînes logistiques mondiales, les interventions d’urgence et d’aide humanitaire ainsi que la distribution rapide des vaccins aux populations vulnérables partout dans le monde dépendent fondamentalement du transport aérien », a signalé M. Sciacchitano. « Compte tenu du rôle important de l’aviation en tant que catalyseur et multiplicateur de l’activité économique, il est demandé aux autorités nationales de s’assurer que les orientations ici présentées sont pleinement prises en considération par tous les décideurs habilités ».
Après s’être félicitée de l’approbation de la phase III par le Conseil, la Secrétaire générale de l’OACI, Mme Fang Liu, a apprécié le fait que les États reconnaissent l’importance cruciale du transport aérien à l’égard des priorités mondiales du moment. Elle a aussi salué « au nom du Secrétariat de l’OACI les efforts considérables de coordination des avis d’expert et de mise à jour rapide que cette phase III de la CART a exigés ».
Mme Liu a aussi attiré l’attention sur le rôle que joue en permanence l’OACI pour que la coopération à l’échelon régional et international en cette période de pandémie à l’appui des objectifs de la CART soit plus efficace et plus harmonisée, et a souligné que les plans de route et mécanismes de coordination existants sont actuellement soumis à révision pour tenir compte des modifications découlant de la phase III.
Le Conseil est aussi convenu de convoquer une conférence de haut niveau en octobre, en présence de ministres, afin de mobiliser la volonté politique des États et d’obtenir leur engagement en faveur d’une pleine relance du transport aérien international.
Orientations nouvelles et révisées de la phase II de la CART
Recommandation 12 (révision)
Les États membres devraient envisager de prendre les dispositions requises pour atténuer les risques liés à l’application prolongée des mesures d’assouplissement de la réglementation et éviter de maintenir ces dernières [différences de base et étendues relatives aux mesures d’exception en raison de la COVID-19 (CCRD)] au-delà du 31 mars 2021. Les États pour lesquels des mesures de remplacement sont nécessaires afin permettre aux prestataires de services et au personnel de maintenir la validité de leurs certificats, licences et autres approbations durant la pandémie de COVID-19 devraient faire appel au système de mesures d’exception ciblées (TE) à compter du 1er avril 2021. De plus, les États sont encouragés à faciliter l’accès transfrontalier aux centres médicaux et aux centres de formation, y compris les simulateurs d’entraînement au vol utilisés pour la formation des membres d’équipage (nationaux et étrangers) et des contrôleurs de la circulation aérienne (ATCO), aux fins du maintien des certifications, des conditions d’expérience récente et des compétences.
Recommandation 14 (révision)
Les États qui envisagent l’établissement d’un couloir sanitaire (PHC) devraient s’échanger activement des informations afin d’assurer l’harmonisation de cette démarche. La trousse de mise en œuvre (iPack) de l’OACI sur l’établissement d’un couloir sanitaire devrait faciliter la tâche des États, de même que les outils spécialisés pertinents publiés sur le site web de l’OACI et l’application proposant un modèle d’arrangement international relatif à un couloir sanitaire.
Recommandation 15
Les États membres sont instamment priés de mettre en application sans délai les Additifs nos 1 et 2 aux Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (Doc 9284) afin de faciliter le transport des vaccins contre la COVID-19 et de permettre le transport de certaines marchandises dangereuses à bord d’aéronefs en créant pour les passagers et les membres d’équipage un environnement d’exploitation offrant de bonnes conditions de sécurité et de salubrité. Il est rappelé aux États qui souhaitent être plus exigeants leur obligation de notifier les différences par rapport aux Instructions techniques.
Recommandation 16
Les États membres sont encouragés à envisager de lever temporairement les restrictions au transport de fret aérien, y compris, entre autres, d’accorder des droits extra-bilatéraux aux transporteurs aériens étrangers, en particulier pour des services tout-cargo, afin de faciliter le transport de biens et fournitures essentiels ainsi que des vaccins contre la COVID-19.
Recommandation 17
Les États membres devraient mettre en œuvre des certificats de test de dépistage basés sur le protocole, l’ensemble minimal de données et les méthodes pertinentes énoncés dans le Manuel sur les tests de dépistage et les mesures de gestion des risques transfrontières (Doc 10152) afin de faciliter le transport aérien. Ils sont encouragés à demander des preuves de test qui offrent une bonne sécurité et sont fiables, vérifiables, faciles à utiliser, conformes aux lois sur la protection des données et interopérables à l’échelle internationale/mondiale. Les solutions existantes devraient être envisagées et pourraient comprendre l’emploi d’un cachet électronique visible. Cela est peut-être applicable aux certificats de vaccination.
Recommandation 18
Les États membres devraient prendre des dispositions pour que les membres d’équipage se fassent vacciner le plus rapidement possible, conformément aux recommandations du Groupe stratégique consultatif d’experts sur la vaccination (SAGE) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) relatives au Stade III.
Recommandation 19
La vaccination ne devrait pas être une condition préalable pour avoir accès au transport international. Lorsqu’il sera prouvé que les personnes vaccinées ne transmettront pas le virus SARS-CoV-2 ou présenteront un risque de transmission réduit, les États membres pourraient envisager d’exempter ces personnes des tests de dépistage et/ou des mesures de quarantaine, compte tenu du seuil de risque qu’ils ont accepté, de leur cadre national, de la situation en ce qui concerne la COVID-19 et du cadre d’atténuation des risques à plusieurs niveaux décrit dans le document Paré au décollage – Orientations relatives aux voyages aériens dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19.
Recommandation 20
Les États membres devraient veiller à ce que les orientations de la CART de l’OACI soient prises en considération par l’ensemble de l’Administration de l’État dans les processus décisionnels concernant la planification de la relance à l’échelle nationale.
Ressources pour les rédacteurs
À propos de l’OACI
Institution spécialisée des Nations Unies, l’OACI a été créée par des gouvernements en 1944 pour appuyer leurs activités diplomatiques dans le domaine du transport aérien international. Depuis lors, les pays ont adopté, dans le cadre de l’Organisation, plus de 12 000 normes et pratiques qui les aident à harmoniser leur réglementation nationale sur la sécurité, la sûreté, l’efficacité et la capacité de l’aviation ainsi que la protection de l’environnement en aviation, et à établir ainsi un réseau véritablement mondial. Les tribunes de l’OACI offrent aussi la possibilité à des groupes du secteur, des organisations non gouvernementales de la société civile et d’autres acteurs du transport aérien officiellement reconnus de faire valoir leurs avis et leurs idées auprès des décideurs publics.
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