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34e Session du Comité Juridique (LC/34)
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34e Session du Comité Juridique (LC/34)
Resume
Page Content
34e Session du Comité Juridique (LC/34)
MONTRÉAL, CANADA
9 – 17 September 2009
Documentation
Renseignements généraux
Titre
Langue
List of Delegates No. 2 (17/09/2009) –
Replacing List No. 1
en
Renseignements généraux à l'intention des délégués
fr
en
es
ru
ar
zh
Rapport de la deuxième réunion du Sous-Comité spécial sur l'élaboration d'un ou de plusieurs instruments portant sur les menaces nouvelles et émergentes (LC/SC-NET-2)
Montréal, 19 – 21 février 2008
fr
en
es
ru
ar
zh
Rapport du Sous-Comité spécial sur l'élaboration d'un ou de plusieurs instruments portant sur les menaces nouvelles et émergentes (LC/SC-NET)
Montréal, 3 – 6 juillet 2007
fr
en
es
ru
ar
zh
Ordre du jour (O/B)
N°
Titre
Date
Langue
LC/34-O/B-1 et 2
Ordre du jour des première et deuxième séances
(Salle de conférences n° 1, 4
e
étage, mercredi 9 septembre 2009,
première séance à 9 h 30 ; deuxième séance à 14 heures)
1/09/09
fr
en
es
ru
ar
zh
Note de travail (WP)
N°/Date
Point de
l'ordre du jour
Titre
Langue
LC/34
16/09/09
-
Papillon bleu
– Prière de remplacer les pages de couverture des notes LC/34-WP/4 et LC/34-WP/4-1 datées du 10 septembre et 15 septembre 2009 respectivement, par les pages de couverture LC/34-WP/5 et LC/34-WP/5-1 ci-jointes
fr
en
es
ru
ar
zh
LC/34-WP/1
31/07/09
-
Ordre du jour provisoire (Révision)
fr
en
es
ru
ar
zh
LC/34-WP/2-1
31/07/09
2
Projet de protocole à la Convention de Montréal
Conspiration ou association de malfaiteurs
fr
en
es
ru
ar
zh
LC/34-WP/2-2
31/07/09
2
Projet de protocole à la Convention de Montréal – Infractions de transport
fr
en
es
ru
ar
zh
LC/34-WP/2-3
/09/09
2
The views of the International Air Transport Association (IATA) on the preparation of one or more international instruments addressing new and emerging threats
(Anglais seulement)
en
LC/34-WP/2-4
14/09/09
-
Views of the International Air Transport Association (IATA) on Recommending the Formation of a Special Study Group to Examine Emerging Legal Issues Presented by Unruly/Disruptive Passengers
(Anglais seulement)
en
LC/34-WP/2-5
15/09/09
2
Rapport du Comité de rédaction
fr
en
es
ru
ar
zh
LC/34-WP/2-6
16/09/09
2
General Comments on the Montréal and the Hague Conventions
(Anglais et russe seulement)
en
ru
LC/34-WP/3-1
2/09/09
3
Comité juridique : participation d'observateurs
fr
en
es
ru
ar
zh
LC/34-WP/4
10/09/09
4
Projet de rapport sur les travaux de la 34
e
session du Comité juridique
fr
en
es
ru
ar
zh
LC/34-WP/4-1
15/09/09
4
Projet de rapport sur les travaux de la 34
e
session du Comité juridique – Point 2 de l'ordre du jour, paragraphes 2:1 à 2:80
fr
en
es
ru
ar
zh
LC/34-WP/5-2
16/09/09
5
Projet de rapport sur les travaux de la 34
e
session du Comité juridique – Point 2 de l'ordre du jour, paragraphes 2:81 à 2:159
fr
en
es
ru
ar
zh
LC/34-WP/5-3
16/09/09
5
Projet de rapport sur les travaux de la 34
e
session du Comité juridique – Pièces jointes D et E du rapport
fr
en
es
ru
ar
zh
LC/34-WP/5-4
16/09/09
5
Projet de rapport sur les travaux de la 34
e
session du Comité juridique – Point 3 de l'ordre du jour, paragraphes 3:1 à 3:8
fr
en
es
ru
ar
zh
LC/34-WP/5-5
16/09/09
5
Projet de rapport sur les travaux de la 34
e
session du Comité juridique – Point 4 de l'ordre du jour, paragraphes 4:1 à 4:8
fr
en
es
ru
ar
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