Mesures volontaires

L'OACI a recueilli des renseignements sur les activités volontaires et prévoit de fournir aux États et à la communauté aéronautique un compte rendu en vue de la diffusion de ce type d'activités. L'Organisation a été encouragée à étudier trois mesures fondées sur le marché, à savoir les mesures volontaires, les prélèvements liés aux émissions et l'échange de droits d'émission (Appendice I à la Résolution A35-5 de l'Assemblée) en vue de réduire l'incidence sur le climat des gaz à effet de serre (GES) émis par le secteur aéronautique.
 
De plus, une nouvelle résolution de l'Assemblée (Résolution A36-22, Appendice L) encourage les États contractants à adopter des mesures concernant les redevances et les taxes liées aux émissions, les échanges de droits d'émissions, les compensations des émissions de carbone et le mécanisme de développement propre.

 

En ce qui concerne les mesures volontaires, l'OACI a déjà élaboré un modèle (en anglais seulement) d'accord volontaire entre le secteur aéronautique et les organisations du secteur public.

 

Cette demande de renseignements a été adressée à tous les États le 3 octobre 2006 et un rappel leur a été envoyé le 2 décembre 2009. Au 7 décembre 2006, certains États avaient répondu à la première demande. Les renseignements communiqués, de même que les renseignements recueillis avant février 2007, sont accessibles ici (en anglais seulement). Une deuxième lettre a été envoyée aux États pour leur demander de soumettre un questionnaire actualisé pour le 31 décembre 2009. Cliquer ici (en anglais seulement) pour voir les dernières réponses.

Afin de s'assurer d'un vaste échantillonnage de renseignements, l'OACI recevra avec plaisir, à tout moment, tout exposé concernant des activités volontaires.

 

1. Template and Guidance on Voluntary Measures, 2004 (pdf)
 
2. Questionnaire (doc) :
 
3. Questionnaire (PDF): 
 

4. Collecte de renseignements sur les activités volontaires pour combattre le réchauffement planétaire (en anglais seulement)

 
5. Possibilités opérationnelles de limiter au minimum la consommation de carburant et de réduire les émissions, Circulaire 303-AN/176


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