Assemblée

 

 

37e session de l'Assemblée

Notes de travail par point de l'ordre du jour

Vidéos (Livestream)

1. Le calculateur d’émissions de carbone de l’OACI
   http://www.livestream.com/icao
    
2. Faisabilité des objectifs de l’aviation internationale concernant les changements climatiques
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3. L’aviation et l’évolution du climat
   http://www.livestream.com/icao
    
4. Carburants alternatifs (disponible sous peu)
   

37^e session de l'Assemblée : Point 17 de l'ordre du jour - Protection de l'environnement

Depuis la 36e session de l’Assemblée de l’OACI, en septembre 2007, le principal effort de l’Organisation dans le domaine de la protection de l’environnement a été de continuer à lutter contre les incidences des émissions de l’aviation sur les changements climatiques. En particulier, l’OACI a répondu à la demande de l’Assemblée d’élaborer un programme d’action dynamique à ce sujet.

C’est ainsi que l’OACI a établi le Groupe sur l’aviation internationale et les changements climatiques (GIACC), chargé d’élaborer le programme en question, et qu’elle a tenu, en octobre 2009, une Réunion de haut niveau sur l’aviation internationale et les changements climatiques (HLM-ENV/09), qui a adopté le programme. En substance, ce programme représente la première et la seule entente harmonisée à l’échelle mondiale d’un secteur de l’industrie en vue d’une réduction de ses émissions de CO₂. Cette entente prévoit :

1. un objectif mondial d’amélioration du rendement du carburant de 2 % par an jusqu’en 2050, et une étude plus poussée de la faisabilité d’objectifs encore plus ambitieux à moyen et long terme, notamment une croissance neutre en carbone et une réduction des émissions du secteur ; 
2. l’établissement d’une norme mondiale sur le CO₂ émis par les aéronefs et la facilitation d’autres changements dans l’exploitation aérienne pour réduire les émissions de l’aviation ; 
3. l’élaboration d’un cadre pour des mesures fondées sur le marché dans l’aviation internationale ; 
4. une étude plus poussée sur des mesures pour aider les pays en développement et faciliter l’accès aux ressources financières, les transferts de technologie et le renforcement des capacités ; 
5. la soumission volontaire par les États de plans d’action exposant leurs politiques et leurs actions, et la communication annuelle de données à l’OACI sur leur consommation de carburant d’aviation.

La mise au point et la distribution de carburants alternatifs durables sont des éléments importants de la stratégie d’atténuation complète de l’OACI comprenant des mesures technologiques, opérationnelles et fondées sur le marché pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’aviation. La Conférence de l’OACI sur l’aviation et les carburants de remplacement, qui a eu lieu en novembre 2009, a adopté un cadre mondial à ce sujet comme moyen important de réduire les émissions de l’aviation.

Le programme d’action approuvé par la Réunion de haut niveau et les résultats de la Conférence sur les carburants de remplacement ont été présentés à la COP15 de la CCNUCC, en décembre 2009. Compte tenu du résultat bien connu de la COP15, l’OACI a poursuivi ses travaux pour continuer d’avancer sur les recommandations de la Réunion et de la Conférence. Les travaux progressent, en particulier, dans trois domaines : l’exploration d’objectifs plus ambitieux, l’élaboration d’un cadre pour des mesures fondées sur le marché et le développement de mesures pour aider les États.

Dans ce contexte, la 37e session de l’Assemblée de l’OACI, en septembre 2010, a de grands défis à relever, mais de très intéressantes possibilités s’offrent à elle. Elle a l’occasion d’adopter un nouvel ensemble robuste de politiques sur l’aviation internationale et les changements climatiques. Les résultats de cette session seront portés à l’attention de la COP16, à Mexico. Voici quelques-uns des documents dont l’Assemblée sera saisie pour ses délibérations et décisions sur la voie à suivre.

La note A37-WP/22, Initiative de neutralité climatique de l’Organisation des Nations Unies, qui présente un rapport du Conseil sur cette initiative et examine l’état d’avancement du calculateur de carbone de l’OACI, qui représente la principale contribution de l’Organisation à cet effort et est destiné à servir d’outil pour en favoriser le succès.

 

La note A37-WP/23, Aviation et carburants alternatifs, qui présente un rapport du Conseil sur les progrès accomplis depuis la 36e session de l’Assemblée en ce qui a trait à la mise au point et à la distribution des carburants alternatifs durables pour l’aviation. Les activités menées durant la période considérée comprennent la Conférence sur les carburants de remplacement, tenue en novembre 2009.

 

La note A37-WP/25, Exposé récapitulatif de la politique permanente et des pratiques de l’OACI dans le domaine de la protection de l’environnement — Changements climatiques, présentée par le Conseil, qui rend compte des progrès accomplis par l’OACI sur la question de l’aviation internationale et des changements climatiques depuis la 36e session de l’Assemblée, notamment par l’intermédiaire du GIACC, de la Réunion de haut niveau, de la Conférence sur les carburants de remplacement et d’un groupe informel établi par le Président du Conseil, comme référence pour la révision des Appendices I à L de la Résolution A36-22. Des propositions relatives à la révision des Appendices A à H de cette résolution sont présentées dans une note de travail distincte (A37-WP/24, Exposé récapitulatif de la politique permanente et des pratiques de l’OACI dans le domaine de la protection de l’environnement — Dispositions générales, bruit et qualité de l’air locale).

 

La note A37-WP/27, Faits nouveaux survenus dans d’autres organismes des Nations Unies, qui présente un rapport du Conseil sur les progrès réalisés depuis la 36e session de l’Assemblée en ce qui concerne l’aviation et la protection de l’environnement dans d’autres organismes des Nations Unies. Elle contient des renseignements sur les éléments nouveaux résultant du mécanisme de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), de l’Organisation maritime internationale (OMI) et du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).

 

La note A37-WP/262, Aviation internationale et changements climatiques, qui présente une proposition du Secrétaire général relative à une Résolution de l’Assemblée qui remplace les Appendices I à L de la Résolution A36-22, dans le but de faciliter les délibérations de l’Assemblée.

 

L’Organisation a continué de poursuivre activement ses travaux techniques sur des mesures visant à réduire les incidences de l’aviation sur l’environnement, avec le concours de son Comité de la protection de l’environnement en aviation (CAEP). Le CAEP de l’OACI est composé d’experts techniques qui sont des sommités dans le domaine de l’environnement et qui proviennent du monde entier. Les recommandations qu’ils ont formulées au cours de ces 40 dernières années ont jeté les bases du remarquable progrès de l’aviation civile dans la lutte contre les incidences du bruit des aéronefs et des émissions des moteurs d’aéronefs, grâce à l’application de mesures technologiques, opérationnelles et fondées sur le marché.

Le CAEP a tenu sa huitième réunion (CAEP/8) en février 2010 et, entre autres tâches, il a effectué une évaluation approfondie des tendances environnementales du bruit et des émissions en lien avec la qualité de l’air locale et l’évolution du climat. Plusieurs modèles fournis par des États et des régions ont servi à cette tâche, et divers scénarios ont été évalués pour l’année de référence 2006 et les années futures 2016, 2026 et 2036. L’analyse de la consommation de carburant pour des vols complets a aussi pris en compte l’année 2050. En outre, le Comité est convenu de plusieurs recommandations visant à réduire l’incidence de l’aviation sur l’exposition de la population au bruit, la qualité de l’air locale et le climat mondial.

En ce qui a trait aux changements climatiques, le CAEP s’est notamment engagé à respecter un calendrier pour l’élaboration, d’ici 2013, d’une norme sur le CO2 de l’aviation commerciale. Il s’agira de la première norme mondiale en matière de rendement du carburant pour un secteur industriel. La nouvelle norme établira une direction et des échéances claires pour les constructeurs, afin qu’ils continuent de produire des aéronefs et des matériaux innovants ainsi que des moteurs consommant encore moins de carburant, dans le but de réduire davantage l’incidence de l’aviation sur l’évolution du climat et de répondre aux objectifs ambitieux que le secteur s’est lui-même fixés.

La réunion CAEP/8 a aussi recommandé des normes sur les NOx (oxydes d’azote) jusqu’à 15 % plus rigoureuses que les normes actuelles. Les normes proposées s’appliqueront aux nouveaux moteurs d’aéronefs certifiés après le 31 décembre 2013. La date du 31 décembre 2012 a été recommandée comme date de cessation de production des moteurs construits selon les normes actuelles sur les NOx.

Les nouvelles normes aideront à faire en sorte que la technologie la plus efficace soit utilisée dans la construction des moteurs d’aéronefs dans le proche avenir. Le CAEP a aussi entrepris d’évaluer la nécessité d’une norme plus rigoureuse sur le bruit des aéronefs. La plupart des progrès accomplis par le CAEP sont résumés dans les notes de travail suivantes :

A37-WP/21, L’aviation civile et l’environnement, présentée par le Conseil, qui rend compte des progrès accomplis par l’OACI depuis la 36e session de l’Assemblée, principalement en ce qui concerne les activités menées par le Secrétariat et le CAEP.

 

A37-WP/26, Tendances actuelles et futures du bruit et des émissions des aéronefs, qui présente un rapport distinct du Conseil sur les résultats de l’évaluation que la réunion CAEP/8 a faite des tendances du bruit et des émissions des aéronefs en lien avec la qualité de l’air locale et l’évolution du climat.

 

A37-WP/24, Exposé récapitulatif de la politique permanente et des pratiques de l’OACI dans le domaine de la protection de l’environnement — Dispositions générales, bruit et qualité de l’air locale, présentée par le Conseil, qui contient un projet de texte pour les Appendices A à H de la Résolution A36-22, actualisé de manière à tenir compte des faits nouveaux survenus depuis la 36e session de l’Assemblée et, en particulier, des faits nouveaux issus de la réunion CAEP/8, en vue d’une adoption par la 37e session de l’Assemblée de l’OACI.

Résultats de la 37e session de l’Assemblée

• Résolution A37-18, Exposé récapitulatif de la politique permanente et des pratiques de l’OACI dans le domaine de la protection de l’environnement — Dispositions générales, bruit et qualité de l’air locale ;
   
• Résolution A37-19,Exposé récapitulatif de la politique permanente et des pratiques de l’OACI dans le domaine de la protection de l’environnement — Changements climatiques.