Au sujet de l'OACI

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L’OACI est financée par 193 gouvernements qui lui donnent mandat d’appuyer leurs activités diplomatiques et leur coopération dans le domaine du transport aérien en tant qu’États signataires de la Convention de Chicago (1944).

 

Sa fonction essentielle consiste à gérer un appareil administratif composé d’experts (le Secrétariat de l’OACI) appuyant ces échanges diplomatiques, et à étudier des innovations en matière de politique et de normalisation du transport aérien, sur instructions des gouvernements et entérinées par l’intermédiaire de l’ Assemblée de l’OACI, ou du Conseil de l’OACI, élu par l’Assemblée.

 

Des groupes du secteur et de la société civile, ainsi que d’autres organisations régionales et internationales concernées, participent aussi à l’étude et l’élaboration de nouvelles normes à l’OACI, en leur qualité d’ organisations invitées.

 

À mesure que de nouvelles priorités sont définies par ces parties prenantes, le Secrétariat de l’OACI convoque des groupes d’experts, des équipes spéciales, des conférences et des séminaires afin d’en étudier les aspects techniques, politiques, socio-économiques et autres. Il présente ensuite aux gouvernements les meilleurs résultats et conseils possibles lorsqu’ils établissent collectivement et diplomatiquement de nouvelles normes et pratiques recommandées dans le domaine de l’aviation civile internationale.

 

Une fois que les gouvernements parviennent à un consensus diplomatique sur la portée et les détails d’une nouvelle norme, celle-ci est alors adoptée par ces mêmes 193 pays afin d’harmoniser leurs réglementations nationales à l’échelle mondiale, contribuant ainsi à assurer la sécurité, la sûreté et la durabilité du transport aérien à une échelle véritablement mondiale.

 

Outre ces capacités fondamentales en matière de diplomatie et de recherche, l’OACI offre aussi, à travers ses sept bureaux régionaux, une plate-forme de coordination cruciale dans le domaine de l’aviation civile.

 

L’Organisation mène également une action éducative, développe des coalitions et organise des activités d’audit, de formation et de renforcement des capacités dans le monde entier, en fonction des priorités et des besoins officiellement définis par les gouvernements.

 

L’OACI n’est pas un organisme de réglementation

 

Les règles figurant dans les normes de l’OACI ne se substituent jamais à la primauté des exigences réglementaires nationales. Les règlements locaux et nationaux qui sont imposés par des États souverains sur leur territoire doivent toujours être respectés par les exploitants aériens utilisant l’espace aérien et les aéroports de ces États.

 

Contrairement aux images déformées que véhiculent les médias à propos des organismes des Nations Unies, ces derniers n’ont aucune autorité sur les gouvernements dans les domaines de priorité internationale pour lesquels ils sont établis. Les critiques à l’encontre de l’ONU reposent souvent sur des allégations fondées sur des capacités et des pouvoirs imaginaires que des États souverains ne confieraient jamais à une organisation multilatérale.

 

L’OACI n’est donc pas un organisme international de réglementation aéronautique, de la même manière qu’INTERPOL n’est pas un service de police international. Nous ne pouvons pas fermer ou restreindre arbitrairement l’espace aérien d’un pays, fermer des routes ou condamner des aéroports ou des transporteurs aériens en raison de piètres performances en matière de sécurité ou de mauvais service à la clientèle.

 

Si une norme internationale adoptée dans le cadre de l’OACI n'est pas respectée par un pays, l’Organisation, conformément à ses capacités et à son rôle diplomatiques essentiels, aide les pays qui le voudraient à mener les discussions, à prononcer les condamnations, à appliquer les sanctions, etc., conformément à la Convention de Chicago ainsi qu’aux articles et Annexes qu’elle contient en vertu du droit international.

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