Commission de navigation aérienne

 

La Commission de navigation aérienne (ANC) examine et recommande des normes et pratiques recommandées (SARP) et des procédures pour les services de navigation aérienne (PANS) au Conseil de l’OACI, pour adoption ou approbation.

La Commission est composée de dix-neuf membres qui « doivent posséder les titres et qualités, ainsi que l’expérience voulus en matière de science et de pratique de l’aéronautique », comme l’indique la Convention relative à l’aviation civile internationale (Convention de Chicago). Bien que les Commissaires de l’ANC soient désignés par des États membres de l’OACI et nommés par le Conseil, ils ne représentent les intérêts d’aucun État ni d’aucune région en particulier. Ils remplissent leurs fonctions de manière indépendante et utilisent leurs compétences dans l’intérêt de l’ensemble de la communauté de l’aviation civile internationale.

De plus, un certain nombre de personnes déléguées par des États et l’industrie participent aux travaux de la Commission en qualité d’observateurs.

L’ANC est chargée par le Conseil de gérer le programme de travaux techniques de l’OACI et, depuis sa création, elle a examiné et recommandé les SARP contenues dans 17 des 19 Annexes à la Convention de Chicago — y compris la toute récente nouvelle Annexe 19 sur la Gestion de la sécurité. Des renseignements sur la manière dont les SARP et les PANS sont élaborées (à savoir le processus de formulation des normes) ainsi que sur le programme associé des travaux dans le domaine de la navigation aérienne sont fournis ci-après.

Avec l’approbation du Conseil, l’ANC tient généralement trois sessions par année pour s’occuper des questions inscrites à son programme de travail. Chaque session dure généralement neuf semaines, avec trois semaines d’intersession.

Les défis clés auxquels l’ANC fait face comptent notamment le maintien et l’amélioration de la sécurité de l’aviation et de l’efficacité de la navigation aérienne tout en intégrant un trafic croissant dans l’infrastructure actuelle de l’aviation, l’introduction de systèmes perfectionnés, ainsi que l’indentification proactive des risques et la conception de mesures d’atténuation, conformément au Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde (GASP) et au Plan mondial de navigation aérienne (GANP) de l’OACI. 

On trouvera ci-après la liste des Commissaires qui siègent à la Commission de navigation aérienne de l’OACI. (Disponible en anglais seulement)