Un sensationnel accord sur les MBM et un solide appui du plan mondial aident à faire de la 38e assemblée de l’OACI un événement

​Le Président du Conseil de l’OACI Roberto Kobeh González (deuxième à partir de la droite), le Président de la 38e session de l’Assemblée Michel Wachenheim (France, troisième à partir de la droite) et le Secrétaire général de l’OACI Raymond Benjamin (en haut à gauche) sont félicités par des délégués ainsi que par des fonctionnaires de l’OACI, qui leur expriment leurs vœux après la conclusion très réussie de la 38e session de l’Assemblée de l’OACI.

MONTRÉAL, le 4 octobre 2013 –  L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a conclu aujourd’hui une 38e Assemblée marquante, ayant reçu l’appui de ses États membres pour la planification stratégique à l’échelle du secteur et ayant dépassé de  nombreuses attentes en convenant  d’élaborer une MBM (mesure basée sur le marché) mondiale pour l’aviation internationale.
 
« Cet accord MBM est un jalon historique pour le transport aérien et pour le rôle du multilatéralisme dans la réaction aux défis mondiaux en matière de climat », a déclaré M. Roberto Kobeh González, Président du Conseil de l’OACI. « Une fois encore, nos États ont montré que des limites significatives peuvent être surmontées quand nous convenons de reconnaître et d’adapter nos diverses circonstances à mesure que nous avançons vers des objectifs communs. C’est grâce à la persévérance et à l’esprit de compromis de notre Président de l’Assemblée et Président du Comité exécutif, M. Michel Wachenheim (France), que nous sommes parvenus à tracer la voie à suivre de façon plus respectueuse de l’environnement. »
 
Les États de l’OACI sont convenus de soumettre en 2016 une proposition relative à un plan mondial de MBM susceptible d’être mis en œuvre d’ici 2020. De grands efforts devront être déployés pour relever les défis et tenir compte des préoccupations particulières des pays en développement.
 
NOUVEAUX OUTILS STRATÉGIQUES POUR GÉRER LE DOUBLEMENT DU TRAFIC AÉRIEN
 
Lors de cette 38e session, l’Assemblée de l’OACI a résolument appuyé les versions révisées de deux importants plans mondiaux de l’OACI.  Dorénavant appuyés par des méthodes de collaboration et des objectifs clairs de performance opérationnelle dans les domaines de la sécurité et de la navigation aérienne, les nouveaux documents de stratégie de l’OACI auront un rôle déterminant à jouer dans la façon dont les États et l’industrie s’uniront dans les prochaines décennies pour élargir en toute sécurité la capacité du trafic aérien et s’occuper de façon efficace du doublement du trafic aérien prévu d’ici 2030.
 
« L’Assemblée a clairement appuyé la planification mondiale et tactique prévue dans les cinq objectifs stratégiques de l’OACI pour 2014-2016 », a souligné M. Raymond Benjamin « Ces décisions vont maintenant nous aider à assurer et à renforcer le rôle critique du transport aérien dans la réalisation et la facilitation du libre mouvement des personnes et des biens, ce qui se traduira par un élargissement des marchés mondiaux et une prospérité sociale et économique plus large et plus durable dans le monde entier. Il nous reste fort à faire mais nous avons également reçu de nos États le mandat clair de continuer à exploiter la collaboration et le partenariat afin d’arriver à des progrès pratiques et efficaces à tous les niveaux. »
 
En tout, 1 845 participants de 184 États membres et 54 délégations d’observateurs ont aidé à faire de cette 38e Assemblée la plus concourue de l’histoire de l’OACI. On trouvera ci-dessous un bref résumé des résultats de l’Assemblée en ce qui concerne les objectifs suivants de l’OACI : capacité et efficacité de la navigation aérienne, sûreté et facilitation, développement économique du transport aérien, protection de l’environnement, et affaires juridiques.
 
 
38e session de l’Assemblée de l’OACI : résumé des grands faits nouveaux
 
La sécurité reste primordiale
 
Dans le domaine de la sécurité, l’Assemblée a réitéré que l’aviation mondiale s’engage avant tout à réduire le taux et le nombre des accidents à l’échelle mondiale. Elle a également confirmé que cette activité sera dorénavant guidée par des objectifs progressifs établis dans un Plan OACI pour la sécurité de l’aviation dans le monde (GASP) révisé qui a été résolument appuyé par l’Assemblée.
 
Le GASP révisé donne clairement mandat à l’OACI de continuer à travailler à une transparence, une collaboration et une réactivité accrues dans l’amélioration de la sécurité au moyen de cycles d’analyse et de comptes rendus en temps réel, et d’une plus grande responsabilisation au niveau régional. Il indique aussi très clairement que la collaboration et le partenariat dans les défis de sécurité du secteur du transport aérien tout entier restent essentiels pour produire des résultats positifs.
 
Sur la base de l’appui qu’elle a reçu de l’Assemblée, l’OACI poursuivra ses efforts dans les années à venir en interagissant de façon plus intensive avec tous les acteurs régionaux, et aussi en protégeant et en partageant – s’il y a lieu – de façon sensée les renseignements critiques pour la sécurité.
 
Capacité et efficacité de la navigation aérienne
 
La poursuite des progrès en matière de sécurité sera dorénavant renforcée par les cycles complémentaires d’analyse et de comptes rendus de la navigation aérienne comme l’a confirmé l’Assemblée par l’appui tout aussi résolu qu’elle a donné au plan mondial de navigation aérienne (GANP) de l’OACI révisé.
 
Le GANP permettra à l’OACI de réaliser de façon pratique et souple l’objectif de longue date de l’harmonisation mondiale du système de navigation aérienne. Grâce aux modules très détaillés de ses mises à niveau par blocs du système de l’aviation, le GANP révisé assure des niveaux de transparence sans précédent ainsi qu’une certitude en matière de planification aux États, aux groupes régionaux de mise en œuvre, aux fournisseurs de services, aux usagers de l’espace aérien et aux parties prenantes de l’industrie. Il donne des orientations claires sur les cibles opérationnelles exigées et sur les normes dont on aura besoin pour les appuyer sur les 15 prochaines années, sans parler des technologies, procédures et approbations réglementaires spécifiques sur lesquelles elles seront basées.
 
Sûreté et facilitation
 
En entérinant les décisions du Conseil en matière de sûreté et de facilitation, l’Assemblée a confirmé l’importance que l’OACI accorde à la réalisation d’un plus grand équilibre entre l’application de mesures de contrôle efficaces et la réalisation d’un réseau offrant une bonne connectivité et de bonnes performances. La priorisation basée sur la gestion du risque, la reconnaissance mutuelle de l’équivalence des mesures de sûreté  et d’autres principes clés serviront dorénavant d’éléments de base pour les futurs examens de l’OACI dans le domaine de la sûreté et de la facilitation.
 
Les États membres de l’OACI ont aussi donné acte des progrès accomplis depuis la 37e session de l’Assemblée  en vue d’accroître la sûreté de l’aviation civile, notamment par le renforcement des normes et pratiques recommandées (SARP) de l’Annexe 17 relatives au fret aérien, la fourniture d’assistance technique et la coopération dans toutes les régions, ainsi que de l’achèvement du deuxième cycle du Programme universel d’audits de sûreté (USAP) de l’Organisation.
 
L’Assemblée a en outre approuvé les nouvelles directions prises en matière de sûreté et de facilitation, telles que la méthode de surveillance continue pour les audits de sûreté et la nouvelle stratégie du Programme d’identification des voyageurs de l’OACI. Par-dessus tout, les résultats de la 38e session réaffirment que le succès en sûreté et facilitation de l’aviation doit reposer sur une coopération internationale améliorée.
 
Développement économique du transport aérien
 
L’Assemblée a approuvé le nouvel objectif stratégique de l’OACI en ce qui concerne le développement économique du transport aérien. Elle a également approuvé les recommandations formulées par la sixième Conférence mondiale de transport aérien ainsi que le plan des travaux futurs de l’Organisation dans les domaines de la prévision, de l’analyse économique et des statistiques.
 
Pour le prochain triennat, l’OACI aura donc un mandat renforcé pour diriger le développement suivant une vision à long terme pour la libéralisation, un cadre de réglementation mondial et des orientations de politique connexes. Les éléments clés des efforts à ce sujet seront le développement d’accords internationaux facilitant la libéralisation de l’accès aux marchés, de la propriété et du contrôle des transporteurs aériens et des services de fret aérien, ainsi que la fourniture et le renforcement continus par l’Organisation du mécanisme ICAN afin d’appuyer les activités des États en matière de libéralisation du transport aérien international.
 
L’Assemblée a reconnu la définition des principes de base de la protection des consommateurs comme une autre question de priorité pour l’OACI, tout comme l’élaboration d’orientations sur l’incidence de la taxation et des autres redevances imposées au transport aérien. L’Organisation a de plus été chargée d’élaborer des orientations sur la fourniture de fonds et de modalités de financement pour le développement de l’infrastructure aéronautique, les fonctions de supervision de la sécurité et de la sûreté et de supervision économique, ainsi que des mécanismes d’incitation pour appuyer la mise en œuvre en temps utile des modules de mise à niveau par blocs du système de l’aviation.
 
Protection de l’environnement
 
En ce qui concerne la protection de l’environnement, l’Assemblée a reconnu le formidable progrès réalisé par l’OACI durant le dernier triennat ; elle a réaffirmé les objectifs ambitieux collectifs et est convenue d’une stratégie complète pour faire avancer tous les éléments du panier de mesures, à savoir la technologie, l’exploitation et les carburants alternatifs. Elle a de plus établi un programme de travail très audacieux pour le renforcement de la capacité des États à élaborer et mettre en œuvre des plans d’action pour réduire les émissions et la fourniture d’assistance à ce sujet.
 
L’élaboration d’une nouvelle norme sur le bruit des aéronefs a clairement été bien accueillie par l’Assemblée, et la poursuite des travaux en vue de l’établissement de normes sérieuses sur les particules de matière et les émissions de CO2 d’ici la 39e session de l’Assemblée a été pleinement encouragée. Les résultats obtenus par l’OACI avec les outils environnementaux ont également été bien reçus, notamment l’outil d’estimation des économies de carburant, qui facilite l’évaluation des avantages environnementaux des mesures opérationnelles. Les efforts de l’Organisation pour aider à une plus grande mise en œuvre des carburants alternatifs d’aviation ont aussi été vigoureusement appuyés.
 
La soumission de plans d’action nationaux, englobant plus de 80 % du trafic international du dernier triennat, a été reconnue comme une réalisation significative par l’Assemblée. L’OACI a aussi reçu des signes d’appui distincts et forts pour ce travail, au travers d’annonces d’une assistance financière connexe du  Fonds mondial pour l’environnement et de l’Union européenne (UE).
 
Par rapport aux nombreuses réalisations récentes de l’OACI et ses travaux futurs sur les nouvelles technologies, les mesures opérationnelles et les carburants alternatifs durables pour améliorer les performances environnementales de l’aviation, il était plus difficile pour l’Assemblée de parvenir à un plein consensus sur une solution mondiale relative à une mesure basée sur le marché pour renforcer les efforts techniques et opérationnels.
 
En fin de compte, l’OACI a forgé, entre ses États, un accord sur les MBM qui fera date, réalisant ainsi une autre première historique et importante pour le transport aérien, qui devient le seul grand secteur de l’industrie à avoir mis en place un accord multilatéral mondial sur les MBM afin d’aider à gérer les futures émissions de gaz à effet de serre.
 
Domaine juridique
 
Dans le domaine juridique, l’Assemblée a adopté une résolution afin de promouvoir la ratification de la Convention de Beijing et du Protocole de Beijing de 2010, deux nouveaux traités qui ont élargi et renforcé le cadre de sûreté de l’aviation mondiale pour faire face aux menaces nouvelles et émergentes.
 
L’Assemblée a également adopté une autre résolution visant à promouvoir la ratification et encourager l’adoption universelle de la Convention de Montréal de 1999, en vue de la réalisation des pleins avantages de sa mise en œuvre. Cet instrument modernise le régime juridique de responsabilité des transporteurs aériens et facilite l’utilisation de documents de transport aérien dématérialisés.
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