L’Ukraine demande l'assistance de l’OACI pour l’enquête sur l’accident du MH17

​MONTRÉAL, le 18 juillet 2014 – En réponse à une demande officielle du Gouvernement ukrainien, qui sollicite une assistance pour l’enquête officielle sur l’accident du vol MH17 de Malaysia Airlines qui a été abattu, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) dépêchera une équipe pour aider le Bureau national ukrainien d’enquête sur les incidents et accidents d’aéronefs civils (NBAAII).

 

Conformément à l’article 26 de la Convention relative à l’aviation civile internationale ainsi qu’à l’Annexe 13 à la Convention — Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation, l’Ukraine, en tant qu’État d’occurrence, est responsable de l’enquête sur l’accident du MH17. L’Annexe 13 énonce également des prescriptions internationales complètes en matière d’enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation et précise les États qui peuvent participer à une enquête, à savoir l’État d’occurrence, l’État d’immatriculation, l’État de l’exploitant, l’État de conception et l’État de construction. Elle définit également les droits et obligations de ces États.

 

Un État qui a un intérêt spécial dans un accident, par exemple un État dont des ressortissants sont au nombre des morts ou des blessés graves, a également la faculté de désigner, pour participer à l’enquête, un expert qui sera autorisé à visiter le lieu de l’accident, à accéder aux renseignements factuels pertinents dont l’État qui mène l’enquête a approuvé la divulgation publique et à recevoir copie du rapport final d’enquête sur l’accident.

 

« L’OACI condamne fermement l’utilisation d’armes contre l’aviation civile internationale », a déclaré le Président du Conseil de l’OACI, M. Olumuyiwa Benard Aliu. « Cet acte tragique contre des passagers et membres d’équipage du vol MH17 de Malaysia Airlines est totalement incompatible avec les principes de la Convention. Des experts de l’OACI seront dépêchés sous peu pour commencer à aider les responsables du NBAAII, et nous sommes reconnaissants de pouvoir appuyer ces efforts. »

Share this page: