Montréal, le 15 février 2019 – Des mesures mondiales visant à réduire les incidences de l’aviation sur l’environnement ont été convenues lors d’une réunion des 250 experts du Comité de la protection de l’environnement en aviation (CAEP) de l’OACI, qui s’est achevée aujourd’hui.
M. Olumuyiwa Benard Aliu, Président du Conseil de l’OACI, a ouvert la réunion en observant que « depuis la création du CAEP il y a 35 ans, la portée de ses activités et l’éventail des domaines techniques qu’il couvre se sont élargis. Or, malgré les obstacles majeurs auxquels il doit faire face, le CAEP reste un formidable exemple de coopération internationale. »
Les principaux résultats de la réunion sont les suivants :
Norme sur les moteurs d’aéronef
Un nouveau niveau de rigueur visant à limiter les émissions de particules non volatiles (nvPM) des moteurs d’aéronefs a été adopté. La norme de l’OACI devrait donner lieu à des technologies qui permettent de lutter contre les particules non volatiles, ce qui limitera à terme leurs effets potentiels sur la santé et l’environnement.
Avec cette nouvelle norme, l’OACI a désormais élaboré toutes les principales normes environnementales pour la certification des aéronefs et des moteurs, c’est-à-dire celles relatives au bruit, à la qualité de l’air locale (NOx, HC, CO, nvPM) et aux changements climatiques (CO2). L’aviation est ainsi la seule industrie soumise à des exigences de certification environnementale obligatoires à l’échelle internationale pour l’utilisation de son matériel. Lorsque cette norme entrera en vigueur, tous les nouveaux aéronefs devront être certifiés avant de pouvoir voler.
La réunion a également fixé de nouveaux objectifs technologiques pour le secteur, notamment des améliorations sur le bruit pouvant aller jusqu’à 15,5 dB en dessous des limites du Chapitre 14 pour les aéronefs monocouloirs d’ici 2027, une réduction des émissions de NOx de 54 pour cent par rapport aux plus récentes SARP pertinentes de l’OACI, et une amélioration du rendement du carburant de 1,3 pour cent par an pour les nouveaux aéronefs qui entrent en production.
Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA)
Un accord a été conclu sur les moyens de calculer et de valoriser les avantages tirés de l’utilisation de carburants d’aviation durables dans le cadre du CORSIA. C’est important pour les réductions des exigences de compensation des compagnies aériennes.
L’accord comprend les valeurs par défaut et les méthodes de calcul des valeurs réelles nécessaires au calcul des avantages de différentes matières premières en termes de réduction des émissions de CO2 pendant le cycle de vie. Le CAEP est également convenu des exigences relatives aux programmes de certification de la durabilité et d’un processus d’évaluation et de recommandation d’une liste de programmes de certification de la durabilité admissibles, qui certifieront les carburants en fonction des critères de durabilité du CORSIA. Cet ensemble d’accords apporte les précisions nécessaires pour que le secteur énergétique se lance dans la production de carburants d’aviation durables et marque un progrès notable pour la mise en œuvre du CORSIA.
Le CAEP a présenté une recommandation relative aux règles et aux procédures de l’Organe consultatif technique (TAB) de l’OACI, qui évaluera l’admissibilité des unités d’émissions aux fins du CORSIA. Les mises à jour techniques du Manuel technique environnemental du CORSIA ont fait l’objet d’un autre accord. Ce manuel précise aux États et aux compagnies aériennes les mesures recommandées pour la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO2 au titre du CORSIA.
Tendances environnementales et perspectives d’avenir
La réunion est convenue des tendances environnementales actualisées de l’OACI en matière de bruit, de qualité de l’air locale (NOx et nvPM) et de climat à l’échelle mondiale (CO2), qui serviront de base à l’examen des politiques environnementales de l’OACI lors de la prochaine session de l’Assemblée de l’OACI, en septembre 2019.
Des documents importants ont été produits dans le cadre de la trousse d’outils de l’OACI sur les aéroports respectueux de l’environnement ; ils concernent les énergies renouvelables, la gestion des déchets et de l’environnement, et l’écoconception des bâtiments aéroportuaires.
Pour ce qui est de l’adaptation aux changements climatiques, un rapport de synthèse contenant des informations sur les incidences des risques climatiques et les possibilités de résilience du secteur a été approuvé afin d’être publié.
Deux autres rapports importants ont été approuvés : un sur la fin de vie et le recyclage des aéronefs ; l’autre, sur la navigation fondée sur les performances et l’engagement de la communauté.
La réunion a également approuvé les résultats de l’évaluation des effets positifs des améliorations opérationnelles. Cette évaluation a montré que l’application des mesures, conformément aux plans mondiaux de l’OACI, peut permettre d’économiser entre 167 et 307 kg de carburant par vol d’ici 2025. Cela correspond respectivement à une baisse de 26,2 et 48,2 Mt de CO2. La réunion est convenue de publier un livre blanc « État actuel des connaissances 2019 : atelier sur les incidences du bruit des aéronefs ».
Le CAEP a aussi examiné les progrès réalisés en ce qui concerne le transport supersonique et est convenu qu’une étude préparatoire devrait être réalisée.
Le CAEP va réfléchir à des façons de certifier d’autres nouvelles technologies, telles que les aéronefs hybrides et électriques, dans le cadre de ses futurs travaux.
Le CAEP est un organe technique du Conseil de l’OACI, et toutes les recommandations techniques dont il est convenu ci-dessus seront examinées par le Conseil en vue de leur approbation finale.
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À propos de l’OACI
Institution spécialisée des Nations Unies, l’OACI a été créée en 1944 pour promouvoir le développement sûr et ordonné de l’aviation civile internationale dans le monde. Elle établit les normes et les règles nécessaires à la sécurité, à la sûreté, à l’efficacité et à la capacité de l’aviation ainsi qu’à la protection de l’environnement en aviation, parmi ses nombreuses autres priorités. Elle est en outre l’instrument de la coopération entre ses 192 États membres dans tous les domaines de l’aviation civile.
L’OACI et la protection de l’environnement
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