| 1. | Nous nous félicitons du rôle mondial prépondérant de l’OACI pour faciliter la relance de l’aviation au sortir de la pandémie de COVID 19 et assurer sa résilience future ; |
| 2. | Nous nous engageons à prendre des mesures effectives pour prévenir la propagation du SRAS-CoV-2, le virus qui cause la COVID-19 et d’autres maladies transmissibles par les voyages aériens internationaux, en particulier la mise en œuvre des lignes directrices de la CART de l’OACI, et nous encourageons l’harmonisation des stratégies de gestion des risques à plusieurs niveaux des États membres pour rétablir en toute sécurité la connectivité internationale et soutenir le redémarrage de l’économie mondiale, condition essentielle à la réalisation de notre objectif de renforcer la durabilité sociale, environnementale et économique de l’aviation ; |
| 3. | Nous nous engageons aussi à l’égard d’une stratégie de gestion des risques à plusieurs niveaux pour l’aviation civile internationale, qui soit adaptable, proportionnée, non discriminatoire et guidée par des données scientifiques en coopération et coordination étroites avec le secteur de la santé publique, articulée sur des pratiques concertées, harmonisées dans la mesure du possible, aux fins des voyages aériens, selon une approche communément acceptée des critères épidémiologiques, des exigences de dépistage et de la vaccination, et appuyée par un examen périodique, un suivi et un partage d’informations en temps voulu entre les États ; |
| 4. | Nous faciliterons davantage le transport aérien des vaccins, et des fournitures et du personnel médicaux essentiels en vue d’appuyer les efforts déployés à l’échelle mondiale pour lutter contre la pandémie de COVID-19 ainsi que d’autres crises et urgences, particulièrement dans les pays en développement ; |
| 5. | Nous confirmons l’importance du soutien, notamment économique et financier, fourni au secteur de l’aviation pour maintenir l’exploitation et assurer la prestation des services essentiels tout en préservant une concurrence équitable et l’égalité des chances ; |
| 6. | Nous nous engageons à assurer le flux ordonné du trafic, en toute sécurité et sûreté, ainsi que l’état de préparation opérationnelle du personnel aéronautique, en particulier des équipages et des contrôleurs de la circulation aérienne, ainsi que la navigabilité des aéronefs ; |
| 7. | Nous travaillerons avec l’OACI et avec d’autres parties prenantes pour assurer l’interopérabilité, la reconnaissance mutuelle et l’accessibilité des applications numériques, la transmission et la validation sécurisée des tests liés à la pandémie, et des certificats de vaccination et de rétablissement, qui préservent la confidentialité et les données personnelles ; |
| 8. | Nous nous engageons à promouvoir, dans toute la mesure possible, une approche harmonisée et inclusive visant à faciliter des voyages aériens internationaux sûrs, notamment en réduisant ou en levant les exigences relatives aux tests et/ou à la quarantaine pour les passagers entièrement vaccinés ou rétablis, et tenant compte des circonstances différentes de chacun des États et de leurs politiques nationales, en accord avec la politique et les considérations techniques de l’OMS relatives à la mise en œuvre d’une approche basée sur les risques pour les voyages internationaux dans le contexte de la COVID-191, et en accordant des exemptions aux passagers qui ne sont pas vaccinés. Cette approche nous permettra de travailler à renforcer la confiance des voyageurs et à rebâtir l’aviation civile internationale en toute sécurité ; |
| 9. | Nous nous engageons à travailler avec des partenaires internationaux, en nous appuyant sur les orientations de l’OACI et de l’OMS, à l’établissement de couloirs sanitaires bilatéraux, régionaux ou multilatéraux, ou d’autres types d’accords ou arrangements ayant des effets semblables, en particulier concernant la reconnaissance mutuelle des vaccins, et en y incorporant des mesures supplémentaires d’atténuation des risques s’il y a lieu ; |
| 10. | Nous nous félicitons du travail réalisé par l’OACI, en étroite collaboration avec l’OMS, sur les orientations relatives à une stratégie de sortie des mesures actuelles de gestion des risques une fois que la pandémie reculera ; |
| 11. | Nous nous engageons à faire en sorte que l’OACI soit bien en mesure de soutenir la résilience à long terme de l’aviation internationale et d’intégrer les enseignements tirés de la pandémie actuelle et des précédentes, en renforçant sa capacité de gestion de crise, et en réexaminant et en actualisant périodiquement les normes et pratiques recommandées et éléments indicatifs de l’OACI, en tant que de besoin ; |
| 12. | Nous reconnaissons que le secteur de l’aviation contribue aux changements climatiques et que cela pose des défis pour la résilience à long terme, le développement durable et la croissance future du secteur de l’aviation, au moment où nous attendons avec intérêt la 26e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 26)2 et la réunion de haut niveau de l’OACI qui examinera la faisabilité d’un objectif ambitieux mondial à long terme pour l’aviation internationale3 ; |
| 13. | Nous reconnaissons en outre qu’il importe d’élaborer des mécanismes pour prêter assistance et assurer un soutien technique en aviation aux États et à leurs professionnels afin de leur permettre de surmonter la pandémie de COVID-19 en ne laissant personne de côté ; |
| 14. | Nous nous engageons à unir nos efforts pour reconstruire dès que possible le secteur de l’aviation au sortir de la pandémie de COVID-19 et invitons l’Assemblée de l’OACI, à sa 41e session, à faire le point sur les progrès accomplis et à déterminer les prochaines mesures qui pourraient être nécessaires. |
