Déclaration conjointe sur les risques encourus par l’aviation civile en zone de conflit

L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’Association du transport aérien international (IATA), le Conseil international des aéroports (ACI) et la Civil Air Navigation Services Organisation (CANSO) condamnent fermement et conjointement l’emploi des armes contre l’aviation civile.

 

La destruction du vol MH17 de Malaysia Airlines est inacceptable. Nos organisations tiennent à adresser leurs plus sincères condoléances aux familles des passagers et membres d’équipage qui ont perdu la vie dans ce tragique accident. Bien que l’aviation reste le plus sûr des moyens de transport, l’accident du vol MH17 suscite des préoccupations troublantes en ce qui concerne les aéronefs civils qui sont exploités en provenance et à destination des zones de conflit ou qui les survolent.

 

Nous nous sommes réunis aujourd’hui au siège de l’OACI avec la détermination commune d’examiner de toute urgence ces questions ainsi que les réponses éventuelles. Dans un premier temps, l’OACI a rappelé aux États la responsabilité qui leur incombe de remédier aux risques encourus par l’aviation civile dans leur espace aérien.

 

Nous reconnaissons qu’il est essentiel de disposer d’informations et de renseignements qui pourraient avoir une incidence sur la sécurité de nos passagers et de nos équipages. Il s’agit d’un volet fort complexe et politiquement sensible de la coordination internationale, qui touche non seulement les règlements et procédures de l’aviation civile, mais aussi les activités des États en matière de sûreté nationale et de collecte de renseignements.

 

Toutes les parties aux délibérations conviennent que l’OACI a désormais un rôle important à jouer : travailler de toute urgence avec ses États membres, de concert avec l’industrie aéronautique et d’autres organismes des Nations Unies, pour garantir que les bonnes informations parviennent aux bonnes personnes au bon moment.

 

Avec l’appui de ses partenaires de l’industrie, l’OACI va :

 

  • établir immédiatement une Équipe spéciale de haut niveau composée d’experts issus des États et de l’industrie, chargée des aspects de cette question qui relèvent de l’aviation civile et de la sûreté nationale, et en particulier, des modalités de collecte et de diffusion effectives des informations ;
  • présenter de toute urgence les conclusions de l’Équipe spéciale à une réunion extraordinaire du Conseil de l’OACI pour la prise de mesures éventuelles.

 

L’industrie a invité l’OACI à se pencher également sur les thèmes suivants :

 

  • des canaux sécurisés pour mettre les informations essentielles sur les menaces à la disposition des autorités de l’aviation civile et de l’industrie aéronautique ;
  • la nécessité d’incorporer dans le droit international, par le biais des structures appropriées des Nations Unies, des mesures régissant la conception, la fabrication et le déploiement de l’armement antiaérien moderne.

 

L’OACI tiendra, en février 2015, une conférence de haut niveau sur la sécurité à laquelle participeront ses 191 États membres. L’industrie et les gouvernements sont unis et déterminés à assurer la sécurité et la sûreté du système de transport aérien mondial et de ses usagers.

 

 

Conférence de presse - photos

 

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