Montréal, le 17 janvier 2022 – L’OACI a publié son rapport d’enquête sur l’événement concernant le vol Ryanair FR4978 survenu dans l’espace aérien du Bélarus. Le rapport a été mis ce jour à la portée de l’ensemble des 193 États membres de l’Organisation, y compris les 36 États actuellement élus à son Conseil.
Les représentants au Conseil examineront officiellement toute autre mesure que pourrait prendre l’OACI pour donner suite aux conclusions du rapport lors d’une séance prévue pour l’instant le 31 janvier.
Ce jour-là, le Conseil examinera aussi une demande du Bélarus au sujet des restrictions ou sanctions que l’État considère comme illégales et qui lui ont été imposées à la suite de l’événement par d’autres États ainsi que l’UE.
Le rapport d’enquête sur le vol FR4978 se fonde uniquement sur les données et les renseignements transmis par les pays à l’OACI et comprend des détails opérationnels, des analyses techniques des diverses mesures et décisions prises et, le cas échéant, des références à la Convention relative à l’aviation civile internationale et aux instruments juridiques internationaux applicables.
Le rapport a été établi par une équipe spéciale d’enquête d’établissement des faits rassemblant des experts de l’OACI dans les domaines de la sûreté de l’aviation, de l’exploitation technique des aéronefs, de la navigation aérienne et du droit aérien international.
Ressources pour les rédacteurs
Activités de l’OACI dans le domaine de la sûreté et de la facilitation
À propos de l’OACI
Institution spécialisée des Nations Unies, l’OACI a été créée par des gouvernements en 1944 pour appuyer leurs activités diplomatiques dans le domaine du transport aérien international. Depuis lors, les pays ont adopté, dans le cadre de l’Organisation, plus de 12 000 normes et pratiques qui les aident à harmoniser leur réglementation nationale sur la sécurité, la sûreté, l’efficacité et la capacité de l’aviation ainsi que la protection de l’environnement en aviation, et à établir ainsi un réseau véritablement mondial. Les tribunes de l’OACI offrent aussi la possibilité à des groupes du secteur, des organisations non gouvernementales de la société civile et d’autres acteurs du transport aérien officiellement reconnus de faire valoir leurs avis et leurs idées auprès des décideurs publics.
Informations générales :
communications@icao.int
Twitter:
@ICAO
Personne à contacter pour les médias :
William Raillant-Clark
Administrateur des communications
wraillantclark@icao.int
+1 514-954-6705
+1 514-409-0705 (mobile)
Twitter:
@wraillantclark
LinkedIn:
linkedin.com/in/raillantclark/