L’OACI précise les responsabilités des États en ce qui concerne les zones de conflits

​MONTRÉAL, le 24 juillet 2014 – L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a diffusé aujourd’hui une lettre rappelant aux autorités compétentes des 191 États signataires de la Convention relative à l’aviation civile internationale les dispositions internationales qui précisent les responsabilités des États en matière de sécurité et de sûreté des aéronefs civils volant dans des espaces aériens touchés par des conflits.

 

« L’OACI a décidé de publier cette lettre aux États pour remédier à la confusion qui est apparue au sujet de ces dispositions et des responsabilités qu’elles définissent, a souligné M. Olumuyiwa Benard Aliu, Président du Conseil de l’OACI. Nous avons jugé prudent d’assurer, à l’intention de nos États membres et organisations observatrices reconnues, une clarté et une cohérence accrues des instruments internationaux applicables, surtout en raison du fait que ces questions ne cessent d’être évoquées dans les discussions publiques concernant la perte tragique du vol MH17. »

 

Par ailleurs, la lettre aux États souligne que les obligations des États ne sauraient être confondues avec les informations relatives à la sécurité diffusées de temps à autre par l’OACI quand des menaces potentielles visant les activités de l’aviation civile sont portées à l’attention de l’Organisation. Elle attire également l’attention sur la nécessité que les autorités compétentes envisagent et atténuent le risque pour la sécurité et les conséquences éventuelles en termes de congestion au cas où les exploitants décident de contourner divers espaces aériens touchés par des conflits.

 

La diffusion de la lettre aux États est la plus récente de plusieurs mesures qui ont été prises par l’OACI après la destruction du vol MH17, et qui comprennent la coordination avec le Conseil de sécurité des Nations Unies, l’envoi d’experts pour participer à l’enquête sur l’accident, et l’organisation de séances d’information régulières à l’intention des États représentés au Conseil de l’OACI.

 

Lettre aux États:

 
 
 
 
 
 
 
 
Share this page: