La Secrétaire générale de l’OACI insiste sur les priorités d’une gestion sûre et harmonieuse de l’espace aérien pour les aéronefs non habités et les drones

La Secrétaire générale de l’OACI, Mme Fang Liu, s’adressant à des centaines de participants lors de la cérémonie d’ouverture du deuxième Symposium de l’industrie des systèmes d’aéronefs non habités « DRONE ENABLE » tenu à Chengdu, en Chine. Mme Liu a donné la note finale à la série de rencontres de la « Semaine de l’aviation non habitée » de l’OACI en affirmant l’importance capitale de cadres réglementaires sensibles aux besoins, dynamiques et tournés vers l’avenir pour soutenir l’intégration sûre du trafic des aéronefs non habités dans le réseau mondial de l’aviation.

 

Montréal, le 19 septembre 2018 – La Secrétaire générale de l’OACI, Mme Fang Liu, a conclu la série de manifestations autour de la « Semaine de l’aviation non habitée » organisée par l’institution spécialisée de l’ONU, en affirmant le besoin de créer des cadres réglementaires sensibles aux besoins pour soutenir l’intégration sûre du trafic des aéronefs non habités dans le réseau mondial de l’aviation.


La semaine de l’aviation non habitée de l’OACI comprenait le troisième Symposium mondial de l’OACI sur les systèmes d’aéronef télépiloté (RPAS), qui avait pour thème « De la prise en charge à l’intégration », et de « DRONE ENABLE » deuxième Symposium de l’OACI sur l’industrie des systèmes d’aéronefs non habité (UAS), placé sous le thème « pour une transition de l’isolement à l’intégration ».


« Les technologies et les vols de RPAS et d’UAS ont évolué rapidement ces dernières années, dans le monde entier, provoquant l’arrivée de milliers de nouveaux venus dans le secteur de l’aviation et une foule de nouveaux produits et services à intégrer dans le cadre mondial de l’aviation », a déclaré Mme Liu dans ses observations liminaires devant plus de 600 participants de l’industrie, des milieux universitaires, des gouvernements et des organisations internationales assistant au Symposium RPAS.


Tout en saluant les possibilités que crée cette transformation, Mme Liu a reconnu les risques de ces activités pour la sécurité des aéronefs et vols classiques, y compris les populations au sol.


« Les États membres de l’OACI avaient anticipé ces défis lorsqu’ils ont chargé l’OACI d’élaborer de nouvelles orientations pour ce qui devait être essentiellement des vols intérieurs », a-t-elle souligné. « À cet égard, leur but était d’employer les mécanismes de prise de décisions fondées sur la coopération et le consensus pour établir des lignes directrices pratiques et efficaces, pouvant être codifiées et appliquées dans presque n’importe quel contexte urbain ».


Mme Liu a fait valoir que pour optimiser les nombreuses retombées socioéconomiques de l’aviation non habitée, les responsables de la réglementation doivent rédiger et mettre en place un cadre réglementaire souple et bien structuré, en tenant compte des priorités de longue date de l’aviation en matière de sécurité.


« Des menaces pour la sécurité, telles que le risque de collision avec des aéronefs pilotés ou l’utilisation des spectres de communication non autorisés, et des préoccupations concernant le respect de la vie privée des citoyens vivant près des trajectoires de vol de ces appareils sont aujourd’hui des questions qui inquiètent vivement les gouvernements », a-t-elle fait remarquer. « Mais il y a d’autres enjeux à considérer, comme l’interopérabilité fonctionnelle qu’on peut s’attendre à réaliser par rapport aux moyens traditionnels de gestion du trafic aérien, la conception de l’espace aérien, ainsi que les règles de l’air pour ces nouveaux types d’aéronefs, sans parler du lieu et du type d’exploitation pour assurer la gestion du trafic des UAS ».


Mme Liu a par ailleurs informé les participants du troisième Symposium RPAS de contributions des États et des organisations à ces travaux, sous la direction du Groupe d’experts sur les systèmes d’aéronef télépiloté, qui ont abouti notamment à l’adoption de nouvelles dispositions dans quatre Annexes de la Convention de Chicago.


« Je suis très heureuse d’annoncer à cet égard que les dispositions de l’Annexe 1 relatives aux licences de télépilote ont été adoptées par le Conseil en mars et que les États peuvent désormais les mettre en œuvre sur une base volontaire », a-t-elle ajouté. « Conformément à l’esprit de l’initiative Aucun pays laissé de côté (NCLB), l’OACI a également commencé à fournir une assistance aux États pour la mise en œuvre effective de ces nouvelles orientations ».


Dans son allocution devant le Symposium subséquent de l’industrie des UAS « DRONE ENABLE », Mme Liu a mis l’accent sur la progression rapide des vols de petits aéronefs non habités, à l’aide d’exemples régionaux pertinents.


« Selon des études de l’industrie, le fabricant chinois DJI occuperait aujourd’hui presque 70 %  du marché des petits UAS à usage non militaire et a il vu ses recettes passer d’à peine plus de 4 millions $ à la somme stupéfiante d’un milliard $ entre 2011 et 2015 », a-t-elle fait remarquer, en ajoutant : « On s’attend à ce que le marché européen atteigne des recettes annuelles de plus de 10 milliards d’euros (ou 78 milliards de yuan) en 2035, et de plus de 15 milliards d’euros (ou 178 milliards de yuan) d’ici 2050 ».


La Secrétaire générale a précisé que l’expansion prévue de l’industrie des aéronefs non habités fera en sorte qu’un nombre équivalent d’aéronefs va évoluer simultanément dans l’espace aérien et les zones métropolitaines encombrés, en faisant remarquer que cela posera un énorme défi pour les responsables de la réglementation et de la planification de l’espace aérien, du type qui nécessitera des approches entièrement nouvelles de la gestion du trafic aérien.


« Le concept de gestion du trafic des UAS (UTM) en voie d’élaboration à l’OACI vise à relever ce défi de manière résolue », a confirmé Mme Liu.


Évoquant la demande formulée par les États lors de la 39e session de l’Assemblée afin que l’OACI assume le rôle de chef de file et les aide à déterminer des approches internationales harmonisées pour la réglementation des petits aéronefs non habités, Mme Liu a parlé des avancées attendues lors de la treizième Conférence de navigation aérienne qui se tiendra le mois prochain au siège de l’Organisation, à Montréal.


« L’un des principaux objectifs de la conférence est de continuer à élaborer des solutions opérationnelles et des éléments indicatifs pour appuyer le développement sûr et coordonné des activités aéronautiques à faible altitude », a dit Mme Liu. « À cet égard, une attention particulière sera portée aux zones urbaines et aux banlieues, notamment celles situées aux aéroports ou à proximité ».


Mme Liu a engagé les participants à centrer leurs efforts sur les autres enjeux entourant les vols de UAS au-dessus de la haute mer, de plus en plus fréquents dans le cadre d’activités comme les plateformes pétrolières et l’inspection de navires, la surveillance et la réglementation des pêcheries, la recherche atmosphérique et l’analyse des conditions météorologiques, la recherche et le sauvetage et les opérations de sûreté. « Il faudra des travaux considérables et une réflexion audacieuse. On ne peut pas tout simplement ignorer le cadre réglementaire aéronautique en place au vu de son bilan remarquable et éprouvé en ce qui concerne les vols habités ».


La Secrétaire générale de l’OACI a terminé son allocution en réitérant que « dans un domaine d’activité si dynamique et innovant, où les idées et les techniques fusent constamment, l’industrie des UAS et les organismes de réglementation doivent rester en étroit contact et travailler ensemble pour atteindre des résultats probants ». 

 

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À propos de l’OACI


Institution spécialisée des Nations Unies, l’OACI a été créée en 1944 pour promouvoir le développement sûr et ordonné de l’aviation civile internationale dans le monde. Elle établit les normes et les règles nécessaires à la sécurité, à la sûreté, à l’efficacité et à la capacité de l’aviation ainsi qu’à la protection de l’environnement en aviation, parmi ses nombreuses autres priorités. Elle est en outre l’instrument de la coopération entre ses 192 États membres dans tous les domaines de l’aviation civile.

 

Symposium RPAS/3  

Symposium DRONE ENABLE/2 

Initiatives de l'OACI relatives aux UAS 

Initiative Aucun pays laissé de côté de l'OACI 

 

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