Le Conseil de l’OACI convient d’activer la mesure de sauvegarde prévue dans le CORSIA du fait de la pandémie de COVID-19

 

Montréal, le 30 juin 2020 – À la lumière de la pandémie de COVID-19, le Conseil de l’OACI est convenu aujourd’hui d’activer une mesure claire de sauvegarde du Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA), la toute première mesure mondiale basée sur le marché à s’appliquer à un secteur industriel.


Le CORSIA a été conçu pour remédier aux lacunes qui limitent la capacité de l’aviation de réduire et d’éliminer ses émissions de CO2 grâce aux innovations en cours dans des domaines comme la conception des aéronefs, la propulsion, les procédures opérationnelles, les carburants et d’autres moyens plus durables, dans le but de réaliser l’objectif ambitieux d’atteindre une croissance neutre en carbone à partir de 2020.


La résolution A40-19 de l’Assemblée de l’OACI définit le CORSIA et énonce les modalités permettant d’apporter des modifications au CORSIA en cas de circonstances imprévues susceptibles de nuire à la durabilité du régime, ou de fardeau économique inapproprié comme celui provoqué par la COVID-19, et de revoir les éléments de conception du régime dans le cadre des examens périodiques qui auront lieu tous les trois ans.


La réduction marquée du nombre de vols, du trafic aérien et des émissions en 2020 en raison de la COVID-19 réduirait également le niveau de référence du CORSIA, qui représente la moyenne des émissions du secteur en 2019 et 2020. Cette situation causerait un fardeau économique inapproprié pour les exploitants aériens, car ils seraient tenus de compenser un volume plus élevé d’émissions alors qu’ils exploitent moins de vols et produisent moins d’émissions.


Se fondant sur la mesure de sauvegarde prévue au paragraphe 16 de la résolution A40-19, le Conseil a déterminé que le volume des émissions de 2019 servira à établir les émissions de 2020 pendant la phase pilote allant de 2021 à 2023, pour éviter que l’industrie de l’aviation n’ait à supporter un fardeau économique inapproprié.


La décision du Conseil de l’OACI reconnaît que le fait d’utiliser les données largement inférieures sur le trafic et les émissions en 2020, pour cause de COVID-19, ne respecterait pas l’intention et les objectifs de l’accord initial des 193 États membres de l’OACI lorsqu’ils ont adopté le CORSIA en octobre 2016.


« Les États membres du Conseil ont fait une évaluation mesurée et sont arrivés à la solution la plus raisonnable à leur portée, compte tenu des circonstances actuelles, qui sont tout à fait extraordinaires », a fait remarquer le Président du Conseil, M. Salvatore Sciacchitano.


Les États du Conseil ont soulevé d’autres points relatifs à l’incidence d’un volume moindre de trafic et d’émissions de CO2 en 2020 sur les autres éléments de conception du CORSIA, tels que le seuil d’émissions pour les nouveaux venus et le choix par un exploitant du niveau d’émissions pour le calcul des exigences de compensation pendant la phase pilote. Il a été confirmé que le volume des émissions de 2019 sera utilisé pour ces éléments de conception.


Outre la phase pilote pour laquelle la mesure de sauvegarde sera activée, les phases suivantes du CORSIA devront peut-être être revues en fonction du succès de la relance du secteur ; à cette fin, des données et des analyses plus poussées de la situation et des effets sur le régime seront nécessaires. Aux termes du paragraphe 17 de la résolution A40-19 sur l’examen périodique du CORSIA en 2022 — année qui coïncide avec la prochaine Assemblée de l’OACI — les États devront entreprendre un examen du régime et y apporter des ajustements éventuels qui s’appliqueraient aux phases suivantes.


Dans le cadre des mesures visant à appuyer la relance de l’aviation après la COVID-19, l’Organisation examine la nécessité et les moyens de faciliter une reprise plus écologique et plus résiliente pour garantir la durabilité à long terme de l’aviation, en harmonie avec les objectifs de l’Accord de Paris et les recommandations relatives à la pérennité formulées récemment par la CART. De pair avec l’examen du CORSIA, un robuste processus est en place pour accélérer les mesures innovantes de réduction du CO2 dans le secteur, notamment le processus bilan de l’OACI sur la réduction des émissions, qui permettront d’étudier la possibilité de fixer un objectif ambitieux à long terme. 

 

Ressources pour les rédacteurs


À propos de l’OACI
Institution spécialisée des Nations Unies, l’OACI a été créée en 1944 pour promouvoir le développement sûr et ordonné de l’aviation civile internationale dans le monde. Elle établit les normes et les règles nécessaires à la sécurité, à la sûreté, à l’efficacité et à la capacité de l’aviation ainsi qu’à la protection de l’environnement en aviation, parmi ses nombreuses autres priorités. Elle est en outre l’instrument de la coopération entre ses 193 États membres dans tous les domaines de l’aviation civile.

 

Plateforme de l'OACI sur la COVID-19

L'OACI et les Objectifs de développement durable de l'ONU

 

Personne à contacter pour les médias :

communications@icao.int 

Twitter : @ICAO

 

William Raillant-Clark
Administrateur des communications
wraillantclark@icao.int
+1 514-954-6705
+1 514-409-0705 (mobile)
Twitter: @wraillantclark

LinkedIn: linkedin.com/in/raillantclark/

 

 

Share this page: