La mise en œuvre du Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) de l’OACI est toujours en bonne voie

Montréal, le 22 juin 2020 – Des faits nouveaux distincts survenus la semaine dernière ont marqué d’importants progrès vers la mise en œuvre mondiale du Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) de l’OACI, en dépit des difficultés liées à l’épidémie de COVID-19.

 

Le Rwanda et le Kazakhstan sont les derniers pays à avoir annoncé leur participation volontaire à la phase pilote du CORSIA. Les Directeurs généraux de leurs autorités de l’aviation civile, M. Silas Udahemuka et M. Peter Griffiths, respectivement, ont informé l’OACI de cette nouvelle par lettres adressées à la Secrétaire générale de l’Organisation, Mme Fang Liu. Cet engagement constitue une précieuse contribution à la dynamique de base du CORSIA. De ce fait, 85 États représentant 76,76 % des activités aéronautiques internationales participent aujourd’hui à la phase volontaire.

 

Dans le même temps, l’OACI a procédé au lancement officiel du Registre central du CORSIA (RCC), l’un des cinq éléments de mise en œuvre du Régime. Cette étape est décisive, car en vertu du Volume IV de l’Annexe 16 à la Convention de Chicago, les États sont tenus de remplir leurs obligations de déclaration aux termes du CORSIA par l’intermédiaire du RCC exclusivement. L’accès au RCC est limité aux utilisateurs autorisés, désignés par les États.

 

« Malgré le contexte difficile, l’OACI n’a ménagé aucun effort pour mettre en place tous les éléments de mise en œuvre du CORSIA afin de garantir que le Régime reste sur la bonne voie, et les États ont accès à tous les outils leur permettant de remplir leurs obligations de déclaration dans le cadre du CORSIA », a souligné M. Salvatore Sciacchitano, Président du Conseil de l’OACI.

 

Le RCC a été mis en place sous la forme d’une application sécurisée axée sur le nuagique qui s’appuie sur une base de données. Il a été conçu pour stocker des renseignements et des données spécifiques au CORSIA concernant les exploitants d’avions, les organismes de vérification, les émissions de CO2, les carburants admissibles CORSIA utilisés aux fins de réclamation et les unités d’émissions annulées. Les dossiers des États de l’OACI seront conservés dans le RCC pour la durée du Régime.

 

Des documents comportant les renseignements et les données transmises à l’OACI par l’intermédiaire du RCC seront publiés sur le site web du CORSIA, après leur approbation par le Conseil de l’OACI.

 

La Secrétaire générale de l’OACI, Mme Fang Liu, a souligné que « le lancement du RCC nous rapproche de la mise en œuvre complète du CORSIA. Dans l’esprit de son initiative Aucun pays laissé de côté, l’Organisation poursuivra ses efforts afin de veiller à ce que tous ses États membres soient prêts pour le CORSIA, notamment grâce au programme d’assistance, de renforcement des capacités et de formation du Régime, dans le cadre duquel une formation au RCC sera dispensée. »

 

Si elles contribuent considérablement à la réalisation de 15 des 17 Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD), les activités de l’aviation internationale produisent 1,3 % de l’ensemble des émissions de carbone dues à l’activité humaine. L’OACI est engagée dans la réduction des incidences environnementales de chaque vol grâce à un panier de mesures, le CORSIA jouant un rôle important dans la stratégie de l’Organisation en vue des ODD.

 

 

 

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À propos de l’OACI
Institution spécialisée des Nations Unies, l’OACI a été créée en 1944 pour promouvoir le développement sûr et ordonné de l’aviation civile internationale dans le monde. Elle établit les normes et les règles nécessaires à la sécurité, à la sûreté, à l’efficacité et à la capacité de l’aviation ainsi qu’à la protection de l’environnement en aviation, parmi ses nombreuses autres priorités. Elle est en outre l’instrument de la coopération entre ses 193 États membres dans tous les domaines de l’aviation civile.


Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale de l’OACI
L’OACI et les Objectifs de développement durable des Nations Unies
Initiative Aucun pays laissé de côté de l’OACI


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