Notes de travail par numéro

Document NumberTitle and DateLanguage
A38-WP/1
P/1
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA 38e SESSION DE L’ASSEMBLÉE DE L’OACI (2013)
(2012-11-16)
A38-WP/1 Revised
P/1
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA 38e SESSION DE L’ASSEMBLÉE DE L’OACI (2013)
(2013-04-30)
A38-WP/1 Revision No. 2
P/1
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA 38e SESSION DE L’ASSEMBLÉE DE L’OACI (2013)
(2013-05-24)
A38-WP/1 Revision No. 3
P/1
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA 38e SESSION DE L’ASSEMBLÉE DE L’OACI (2013)
(2013-06-18)
A38-WP/2
P/2
​DOCUMENTATION RELATIVE À L’ÉLECTION DES ÉTATS MEMBRES QUI SERONT REPRÉSENTÉS AU CONSEIL
(2012-11-02)
A38-WP/3
EX/1
​FAITS NOUVEAUX CONCERNANT L’ANNEXE 9 — FACILITATION ET PROJET DE PROGRAMME DES TRAVAUX POUR LE PROCHAIN TRIENNAT
(2013-02-26)
A38-WP/4
EX/2
FAITS NOUVEAUX DANS LE PROGRAMME RELATIF AUX DOCUMENTS DE VOYAGE LISIBLES À LA MACHINE (DVLM) ET LE REPÉRTOIRE DE CLÉS PUBLIQUES (RCP)
(2013-05-06)
A38-WP/5
EX/3
DURÉE DU MANDAT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
(2013-03-22)
A38-WP/6
EX/4
AMENDEMENT DE LA RÈGLE 63 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR PERMANENT DE L’ASSEMBLÉE DE L’ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE VISANT À AJOUTER L’EMPLOI DE LA LANGUE CHINOISE
(2013-05-15)
A38-WP/7
P/3
CALENDRIER D’EXAMEN DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-06-18)
A38-WP/7 Revised
P/3
SCHEDULE FOR CONSIDERATION OF AGENDA ITEMS
(2013-07-03)
A38-WP/8
P/4
SUITES À DONNER PAR L’ASSEMBLÉE AUX RAPPORTS ET SYSTÈME DES DOSSIERS DE RAPPORT
(2013-06-18)
A38-WP/9
EX/5
COOPÉRATION AVEC LES ORGANISATIONS RÉGIONALES ET LES ORGANISMES RÉGIONAUX DE L’AVIATION CIVILE
(2013-05-30)
A38-WP/11
EX/6
PROPOSITION DE STRATÉGIE POUR UN PROGRAMME OACI D’IDENTIFICATION DES VOYAGEURS (TRIP DE L’OACI)
(2013-05-17)
A38-WP/12
EX/7
RÉSULTATS DE LA CONFÉRENCE DE HAUT NIVEAU SUR LA SÛRETÉ DE L’AVIATION (HLCAS)
(2013-05-22)
A38-WP/13
EX/8
DÉCLARATION SUR LA SÛRETÉ DE L’AVIATION ET STRATÉGIE COMPLÈTE DE L’OACI POUR LA SÛRETÉ DE L’AVIATION (ICASS)
(2013-05-30)
A38-WP/14
EX/9
EXPOSÉ RÉCAPITULATIF DES ASPECTS DE LA POLITIQUE PERMANENTE DE L’OACI LIÉS À LA PROTECTION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE CONTRE LES ACTES D’INTERVENTION ILLICITE
(2013-05-31)
A38-WP/15
EX/10
PROGRAMME UNIVERSEL D’AUDITS DE SÛRETÉ (USAP) : TRANSITION VERS UNE MÉTHODE DE SURVEILLANCE CONTINUE
(2013-05-31)
A38-WP/15 Revision No. 1
EX/10
PROGRAMME UNIVERSEL D’AUDITS DE SÛRETÉ (USAP) : TRANSITION VERS UNE MÉTHODE DE SURVEILLANCE CONTINUE
(2013-07-08)
A38-WP/16
EX/11
PROGRAMME UNIVERSEL D’AUDITS DE SÛRETÉ (USAP)
(2013-07-12)
A38-WP/17
EX/12
PROPOSITION D’AMENDEMENT DE L’ARTICLE 50, ALINÉA a), DE LA CONVENTION RELATIVE À L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE, VISANT À PORTER LE NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL À 39
(2013-05-28)
A38-WP/18
EX/13
PROPOSITION VISANT À TENIR L’ASSEMBLÉE TOUS LES DEUX ANS
(2013-06-05)
A38-WP/19
EX/14
POLITIQUE EN MATIÈRE D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE COOPÉRATION TECHNIQUE ET ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DURANT LA PÉRIODE 2010 – 2012
(2013-05-30)
A38-WP/19 Revised
EX/14
POLITIQUE EN MATIÈRE D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE COOPÉRATION TECHNIQUE ET ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DURANT LA PÉRIODE 2010 – 2012
(2013-08-14)
A38-WP/20
EX/15
STRATÉGIE D’ASSISTANCE ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN MATIÈRE DE SÛRETÉ DE L’AVIATION
(2013-06-10)
A38-WP/21
EX/16
PROGRAMME DU SOUTIEN DE LA MISE EN ŒUVRE ET DU DÉVELOPPEMENT — SÛRETÉ (ISD-SEC)
(2013-06-07)
A38-WP/22
EX/17
UNE POLITIQUE SUR L’ASSISTANCE AUX VICTIMES D’ACCIDENTS D’AVIATION ET À LEURS FAMILLES
(2013-05-31)
A38-WP/23
EX/18
EXPOSÉ RÉCAPITULATIF DE LA POLITIQUE PERMANENTE ET DES PRATIQUES DE L’OACI LIÉES À LA FACILITATION
(2013-06-20)
A38-WP/24
EX/19
ACTUALISATION DE LA RÉSOLUTION A22-4 DE L’ASSEMBLÉE : COMPOSITION DE LA COMMISSION DE NAVIGATION AÉRIENNE ET PARTICIPATION À SES TRAVAUX
(2013-06-11)
A38-WP/25
EX/20
FAITS NOUVEAUX SURVENUS DANS L’AVIATION CIVILE ET L’ENVIRONNEMENT
(2013-07-18)
A38-WP/26
EX/21
TENDANCES ACTUELLES ET FUTURES EN MATIÈRE DE BRUIT ET D’ÉMISSIONS DES AÉRONEFS
(2013-07-18)
A38-WP/27
EX/22
EXPOSÉ RÉCAPITULATIF DE LA POLITIQUE PERMANENTE ET DES PRATIQUES DE L’OACI DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT — DISPOSITIONS GÉNÉRALES, BRUIT ET QUALITÉ DE L’AIR LOCALE
(2013-07-18)
A38-WP/28
EX/23
CARBURANTS ALTERNATIFS DURABLES POUR L’AVIATION
(2013-07-18)
A38-WP/29
EX/24
MESURES BASÉES SUR LE MARCHÉ (MBM)
(2013-09-04)
A38-WP/30
EX/25
PLANS D’ACTION DES ÉTATS CONCERNANT LES ACTIVITÉS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE CO2
(2013-07-23)
A38-WP/31
EX/26
ASSISTANCE AUX ÉTATS – L’AVIATION ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
(2013-07-18)
A38-WP/32
EX/27
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT – FAITS NOUVEAUX SURVENUS DANS D’AUTRES ORGANISMES DES NATIONS UNIES ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES
(2013-07-18)
A38-WP/33
EX/28
INITIATIVE DE NEUTRALITÉ CLIMATIQUE DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES
(2013-07-02)
A38-WP/34
EX/29
EXPOSÉ RÉCAPITULATIF DE LA POLITIQUE PERMANENTE ET DES PRATIQUES DE L’OACI DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT — CHANGEMENTS CLIMATIQUES
(2013-09-04)
A38-WP/35
TE/1
ACCORD DE COLLABORATION POUR LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES ÉVÉNEMENTS DE SANTÉ PUBLIQUE DANS LE SECTEUR DE L’AVIATION CIVILE (CAPSCA)
(2013-06-06)
A38-WP/36
TE/2
MISE À JOUR SUR L’ÉLABORATION DE PRODUITS DE REMPLACEMENT DES HALONS POUR LES SYSTÈMES D’EXTINCTION DES AÉRONEFS
(2013-06-06)
A38-WP/37
TE/3
ÉTAT DE MISE EN OEUVRE DES SPÉCIFICATIONS DE COMPÉTENCES EN LANGUE ANGLAISE
(2013-06-06)
A38-WP/38
TE/4
RÉSUMÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS DEPUIS LA 37e SESSION DE L’ASSEMBLÉE DANS LE DOMAINE DE LA DÉSINSECTISATION NON CHIMIQUE DES CABINES ET DES POSTES DE PILOTAGE D’AÉRONEFS EFFECTUANT DES VOLS INTERNATIONAUX
(2013-06-06)
A38-WP/39
TE/5
UNE STRATÉGIE COMPLÈTE POUR LA NAVIGATION AÉRIENNE : ADOPTION DU PLAN MONDIAL DE NAVIGATION AÉRIENNE
(2013-08-01)
A38-WP/40
AD/1
MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT FINANCIER DE L’OACI
(2013-07-16)
A38-WP/41
AD/2
USAGE FAIT DE L’EXCÉDENT DE TRÉSORERIE/TRAITEMENT DU DÉFICIT
(2013-07-08)
A38-WP/42
AD/3
RAPPORT SUR LE FONDS DE ROULEMENT
(2013-07-12)
A38-WP/43
EX/30; AD/4
ASPECTS FINANCIERS DE LA QUESTION DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS
(2013-08-14)
A38-WP/43 Revision No. 1
EX/30; AD/4
ASPECTS FINANCIERS DE LA QUESTION DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS
(2013-09-20)
A38-WP/43 Revision No. 1 Addendum No. 1
EX/30; AD/4
ASPECTS FINANCIERS DE LA QUESTION DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS
(2013-09-24)
A38-WP/44
AD/5
PLAN D’INCITATIONPOUR LE RÈGLEMENT DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONSDE LONGUE DATE
(2013-07-08)
A38-WP/45
AD/6
NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DE L’OACI POUR LES EXERCICES 2014, 2015 ET 2016
(2013-08-09)
A38-WP/46
AD/7
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2012
(2013-07-15)
A38-WP/48
EX/31
FORMULATION ET MISE EN ŒUVRE DES NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (SARP) ET DES PROCÉDURES POUR LES SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE (PANS) ET NOTIFICATION DES DIFFÉRENCES
(2013-07-31)
A38-WP/49
LE/1
RAPPORT D’AVANCEMENT SUR LES TRAVAUX JURIDIQUES CONCERNANT LA QUESTION DES PASSAGERS INDISCIPLINÉS ET LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION DE BEIJING ET DU PROTOCOLE DE BEIJING
(2013-07-11)
A38-WP/50
TE/6
MÉTHODE DE SURVEILLANCE CONTINUE DU PROGRAMME UNIVERSEL D’AUDITS DE SUPERVISION DE LA SÉCURITÉ DE L’OACI (USOAP CMA)
(2013-07-31)
A38-WP/51
EC/1
ÉCONOMIE DES AÉROPORTS ET DES SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE
(2013-07-12)
A38-WP/51 Corrigendum No. 1
EC/1
ÉCONOMIE DES AÉROPORTS ET DES SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE
(2013-09-11)
A38-WP/52
EC/2
FINANCEMENT DE L’INFRASTRUCTURE AÉRONAUTIQUE ET DES FONCTIONS DE SUPERVISION ET FINANCEMENT DES SYSTÈMES AÉRONAUTIQUES
(2013-07-12)
A38-WP/52 Revision No. 1
EC/2
FINANCEMENT DE L’INFRASTRUCTURE AÉRONAUTIQUE ET DES FONCTIONS DE SUPERVISION ET FINANCEMENT DES SYSTÈMES AÉRONAUTIQUES
(2013-09-18)
A38-WP/53
EC/3
DONNÉES SUR L’AVIATION : PRÉVISIONS ET ANALYSE
(2013-07-12)
A38-WP/53 Revision No.1
EC/3
DONNÉES SUR L’AVIATION : PRÉVISIONS ET ANALYSE
(2013-08-28)
A38-WP/54
EC/4
PROGRAMME STATISTIQUE DE L'OACI
(2013-07-19)
A38-WP/54 Corrigendum No. 1
EC/4
PROGRAMME STATISTIQUE DE L'OACI
(2013-09-24)
A38-WP/55
EC/5
EXPOSÉ RÉCAPITULATIF DE LA POLITIQUE PERMANENTE DE L’OACI DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT AÉRIEN
(2013-07-26)
A38-WP/56
EC/6
RÉSULTATS DE LA SIXIÈME CONFÉRENCE MONDIALE DE TRANSPORT AÉRIEN
(2013-07-31)
A38-WP/56 Revision No. 1
EC/6
RÉSULTATS DE LA SIXIÈME CONFÉRENCE MONDIALE DE TRANSPORT AÉRIEN
(2013-08-29)
A38-WP/57
AD/8
PROJET DE BUDGET DE L’ORGANISATION POUR 2014-2015 ET 2016
(2013-07-22)
A38-WP/57 Corrigendum No. 1
AD/8
PROJET DE BUDGET DE L’ORGANISATION POUR 2014-2015 ET 2016
(2013-08-30)
A38-WP/58
AD/9
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2010
(2013-07-15)
A38-WP/59
AD/10
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2011
(2013-07-15)
A38-WP/59 Revision No. 1
AD/10
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2011
(2013-07-31)
A38-WP/60
AD/11
POINTS QUI SERONT EXAMINÉS PAR LA COMMISSION ADMINISTRATIVE
(2013-08-05)
A38-WP/62
LE/2
PROGRAMME DES TRAVAUX DE L’ORGANISATION DANS LE DOMAINE JURIDIQUE
(2013-07-31)
A38-WP/63
EC/7
PRIORITÉS EUROPÉENNES EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION ÉCONOMIQUE DU TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL
(2013-08-13)
A38-WP/64
EX/32
PROPOSITIONS RELATIVES AUX PRIORITÉS DES ACTIVITÉS DANS LE DOMAINE DE LA SÛRETÉ DE L’AVIATION
(2013-07-22)
A38-WP/65
TE/7
ÉTAT DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION À L’ÉCHELLE MONDIALE — EXPOSÉ DES PRIORITÉS CLÉS DU PROCHAIN TRIENNAT
(2013-07-31)
A38-WP/66
TE/8
ASSISTANCE POUR RÉSOUDRE LES CARENCES DE SÉCURITÉ EN FIXANT DES PRIORITÉS ET DES CIBLES MESURABLES
(2013-07-31)
A38-WP/67
TE/9
PROGRÈS EN AFRIQUE – RAPPORT SUR LE PLAN RÉGIONAL DE MISE EN OEUVRE COMPLET POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION EN AFRIQUE (PLAN AFI)
(2013-07-31)
A38-WP/68
EX/33
ADDRESSING CO2 EMISSIONS FROM AVIATION
(2013-07-24)
A38-WP/68 Revision No. 1
EX/33
GESTION DES ÉMISSIONS DE CO2 DE L’AVIATION
(2013-08-20)
A38-WP/68 Revision No. 2
EX/33
GESTION DES ÉMISSIONS DE CO2 DE L’AVIATION
(2013-09-03)
A38-WP/68 Revision No. 3
EX/33
GESTION DES ÉMISSIONS DE CO2 DE L’AVIATION
(2013-09-17)
A38-WP/69
TE/10
FAUSSE PROXIMITÉ D’AVIONS
(2013-07-31)
A38-WP/70
EX/34
LES POINTS DE VUE DE L’EUROPE CONCERNANT LES INCIDENCES DE L’AVIATION SUR LES ENVIRONNEMENTS LOCAUX
(2013-07-25)
A38-WP/71
EC/8
RÉGLEMENTATION ÉCONOMIQUE DU TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL
(2013-07-26)
A38-WP/72
TE/11
DIFFICULTÉS AFFECTANT LES ENQUÊTES DE SÉCURITÉ DE GRANDE AMPLEUR : UNE PERSPECTIVE EUROPÉENNE
(2013-07-29)
A38-WP/73
EC/9
A PROPOSAL FOR A SET OF HIGH-LEVEL, NON PRESCRIPTIVE CORE PRINCIPLES ON CONSUMER PROTECTION
(2013-08-05)
A38-WP/73 Revision No. 1
EC/9
PROPOSITION EN VUE D’UN ENSEMBLE DE PRINCIPES DE BASE DE HAUT NIVEAU NON PRESCRIPTIFS RELATIFS À LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
(2013-08-27)
A38-WP/73 Revision No. 2
EC/9
PROPOSITION EN VUE D’UN ENSEMBLE DE PRINCIPES DE BASE DE HAUT NIVEAU NON PRESCRIPTIFS RELATIFS À LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
(2013-09-03)
A38-WP/73 Revision No. 3
EC/9
PROPOSITION EN VUE D’UN ENSEMBLE DE PRINCIPES DE BASE DE HAUT NIVEAU NON PRESCRIPTIFS RELATIFS À LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
(2013-09-17)
A38-WP/74
EX/35
AMÉLIORATION DE L’EFFICIENCE ET DE L’EFFICACITÉ DE L’OACI AMÉLIORATION EN MATIÈRE DE GESTION DE L’INFORMATION
(2013-07-30)
A38-WP/75
EX/36
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
(2013-07-31)
A38-WP/76
EX/37
ÉTAT ACTUEL DU PERSONNEL DE L’OACI
(2013-07-30)
A38-WP/76 Revision
EX/37
SITUATION DE L’EFFECTIF DE L’OACI
(2013-08-23)
A38-WP/77
TE/12
ANNEXE 19 – NOUVELLE ANNEXE ET PROCHAINES ÉTAPES
(2013-08-05)
A38-WP/78
TE/13
INITIATIVE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ STRATÉGIQUE
(2013-07-30)
A38-WP/79
TE/14
PRIORITÉS DU PROGRAMME DE TRAVAIL
(2013-07-30)
A38-WP/80
TE/15
ÉQUILIBRE À TROUVER ENTRE LA PROTECTION ET L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS SUR LA SÉCURITÉ
(2013-07-30)
A38-WP/80 Revised
TE/15
ÉQUILIBRE À TROUVER ENTRE LA PROTECTION ET L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS SUR LA SÉCURITÉ
(2013-08-20)
A38-WP/81
TE/16
PLAN MONDIAL DE NAVIGATION AÉRIENNE (GANP)
(2013-07-29)
A38-WP/82
TE/17
Annexe 19 — GESTION DE LA SÉCURITÉ
(2013-08-02)
A38-WP/83
EX/38
APPROCHE GLOBALE AFIN D’ATTÉNUER LES INCIDENCES DE L’AVIATION INTERNATIONALE SUR LE CLIMAT
(2013-07-31)
A38-WP/83 Revision No. 1
EX/38
APPROCHE GLOBALE AFIN D’ATTÉNUER LES INCIDENCES DE L’AVIATION INTERNATIONALE SUR LE CLIMAT
(2013-09-25)
A38-WP/84
TE/18
UNE PERSPECTIVE RÉGIONALE DE LA GESTION DE LA SÉCURITÉ
(2013-08-01)
A38-WP/85
TE/19
LA GESTION CONSOLIDÉE DES CONNAISSANCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DE L’AVIATION : INSTRUMENT DE SÉCURITÉ OPÉRATIONNELLE AMÉLIORÉE
(2013-08-05)
A38-WP/85 Corrigendum No. 1
TE/19
LA GESTION CONSOLIDÉE DES CONNAISSANCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DE L’AVIATION : INSTRUMENT DE SÉCURITÉ OPÉRATIONNELLE AMÉLIORÉE
(2013-09-04)
A38-WP/86
TE/20
RECOMMANDATIONS VISANT À ACTUALISER LA RÉSOLUTION A37-15
(2013-08-02)
A38-WP/87
TE/21
COMPTES RENDUS RÉGIONAUX ET MONDIAUX DE NAVIGATION AÉRIENNE
(2013-08-02)
A38-WP/88
TE/22
PRIORITÉS ET CIBLES RÉGIONALES POUR LA NAVIGATION AÉRIENNE
(2013-08-02)
A38-WP/89
TE/23
POLITIQUE DE L’OACI SUR LES QUESTIONS DE SPECTRE DE RADIOFRÉQUENCES
(2013-08-02)
A38-WP/90
TE/24
BIENFAITS POUR LA SÉCURITÉ ET L’EFFICACITÉ : MISE À JOUR SUR CONCERANT LE NOUVEAU REGISTRE EN LIGNE DES PERMIS D’EXPLOITATION AÉRIENNE (AOC)
(2013-08-02)
A38-WP/91
TE/25
UN PLAN STRATÉGIQUE POUR L’ÉVOLUTION DES OUTILS ÉLECTRONIQUES POUR LA COMMUNAUTÉ AÉRONAUTIQUE MONDIALE
(2013-08-02)
A38-WP/92
TE/26
UNE STRATÉGIE COMPLÈTE POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION : APPROBATION DU PLAN POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION DANS LE MONDE
(2013-08-01)
A38-WP/93
AD/13
PROJETS DE BARÈMES DES CONTRIBUTIONS POUR 2014, 2015 ET 2016
(2013-08-12)
A38-WP/94
EX/39
PASSENGER DATA AND BORDER CONTROL
(2013-08-07)
A38-WP/94 Revision No. 1
EX/39
RENSEIGNEMENTS SUR LES PASSAGERS ET CONTRÔLE DES FRONTIÈRES
(2013-09-03)
A38-WP/95
TE/27
ÉTAT DE LA MISE EN OEUVRE DU SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ DE LA FEDERAL AVIATION ADMINISTRATION
(2013-08-15)
A38-WP/96
TE/28
AMÉLIORATIONS PROPOSÉES À L’ANNEXE 19 – GESTION DE LA SÉCURITÉ
(2013-08-15)
A38-WP/97
TE/29
POINT 1.5 DE L’ORDRE DU JOUR DE LA CMR-15 — UTILISATION DU SFS POUR LA COMMANDE ET LE CONTRÔLE DES UAS
(2013-08-20)
A38-WP/97 Corrigendum No. 1
TE/29
POINT 1.5 DE L’ORDRE DU JOUR DE LA CMR-15 — UTILISATION DU SFS POUR LA COMMANDE ET LE CONTRÔLE DES UAS
(2013-08-20)
A38-WP/98
TE/30
FAIRE PROGRESSER LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION À L’ÉCHELLE MONDIALE PAR DES PARTENARIATS INTERNATIONAUX
(2013-08-16)
A38-WP/99
TE/31
DISPOSITIFS DE RETENUE POUR ENFANTS
(2013-08-22)
A38-WP/101
TE/32
PÉNURIE MONDIALE D’INSPECTEURS DE SÉCURITÉ DE L’AVIATION
(2013-08-16)
A38-WP/101 Corrigendum No. 1
TE/32
PÉNURIE MONDIALE D’INSPECTEURS DE SÉCURITÉ DE L’AVIATION
(2013-09-20)
A38-WP/102
TE/33
PROTECTION DE LA SÉCURITÉ DES SOURCES D'INFORMATION
(2013-09-03)
A38-WP/103
P/6
CANDIDATURES OF AFRICAN MEMBER STATES
(2013-08-14)
A38-WP/104
EX/40
SÛRETÉ BASÉE SUR LE RISQUE
(2013-08-13)
A38-WP/105
EX/41
ÉTAT D’AVANCEMENT DU PROGRAMME RELATIF AUX DOCUMENTS DE VOYAGE LISIBLES À LA MACHINE (DVLM) ET DU RÉPERTOIRE DE CLÉS PUBLIQUES (RCP)
(2013-08-21)
A38-WP/106
EX/42
BRUIT DES AÉRONEFS ET INCIDENCES SUR LA QUALITÉ DE L’AIR LOCALE
(2013-08-20)
A38-WP/107
EX/43
STRATÉGIE D’ASSISTANCE EN MATIÈRE DE SÛRETÉ AÉRIENNE ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
(2013-08-21)
A38-WP/108
EX/44
CARBURÉACTEURS ALTERNATIFS DURABLES
(2013-08-20)
A38-WP/109
LE/3
PROMOTION DE LA CONVENTION SUR LA RÉPRESSION DES ACTES ILLICITES DIRIGÉS CONTRE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE FAITE À BEIJING LE 10 SEPTEMBRE 2010 (CONVENTION DE BEIJING DE 2010) ET DU PROTOCOLE COMPLÉMENTAIRE À LA CONVENTION POUR LA RÉPRESSION DE LA CAPTURE ILLICITE D’AÉRONEFS FAIT À BEIJING LE 10 SEPTEMBRE 2010 (PROTOCOLE DE BEIJING DE 2010)
(2013-08-15)
A38-WP/110
TE/34
PROGRAMME D’AUDIT DE LA SÉCURITÉ DE L’EXPLOITATION DE L’IATA (IOSA)
(2013-08-21)
A38-WP/110 Revised
TE/34
PROGRAMME D’AUDIT DE LA SÉCURITÉ DE L’EXPLOITATION DE L’IATA (IOSA)
(2013-09-04)
A38-WP/111
TE/35
SYSTEME DE MESURE DE LA PERFORMANCE DE SÉCURITÉ
(2013-08-21)
A38-WP/112
EC/10
POSITION DE L’AFRIQUE SUR LA LIBÉRALISATION DES SERVICES INTERNATIONAUX DE TRANSPORT AÉRIEN
(2013-08-22)
A38-WP/113
EC/11
ÉCONOMIE DES AÉROPORTS ET DES SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE
(2013-08-22)
A38-WP/114
LE/4
PROMOTION DE LA CONVENTION POUR L’UNIFICATION DE CERTAINES RÈGLES RELATIVES AU TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL ADOPTÉE À MONTRÉAL LE 28 MAI 1999 (CONVENTION DE MONTRÉAL DE 1999)
(2013-08-15)
A38-WP/115
P/7
CANDIDATURE DE LA RÉPUBLIQUE DE SINGAPOUR
(2013-08-19)
A38-WP/116
EC/12
Reissued under A38-WP/358
(2013-08-19)
A38-WP/117
TE/36
CRÉATION D’UNE ROUTE HIMALAYENNE
(2013-08-21)
A38-WP/118
EC/13
TRAITEMENT ÉCONOMIQUE DE L'AVIATION D'AFFAIRES INTERNATIONALE
(2013-08-22)
A38-WP/119
TE/37
COORDINATION SUR LES QUESTIONS RELATIVES AU SPECTRE DE RADIOFRÉQUENCES – GROUPE DU SPECTRE DE L’AVIATION DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE
(2013-08-20)
A38-WP/120
TE/38
REGIONAL COOPERATION WITHIN THE FRAMEWORK OF FLIGHT SAFETY LEVEL ENHANCEMENT
(2013-08-21)
A38-WP/121
TE/39
BESOIN DE NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (SARP) SUR L’APPROBATION DE TYPE DES ÉQUIPEMENTS ATS SUR LE PLAN DES FACTEURS HUMAINS
(2013-08-20)
A38-WP/122
TE/40
CRITERIA FOR THE CERTIFICATION OF AERODROMES
(2013-08-21)
A38-WP/122 Corrigendum No. 1
TE/40
CRITERIA FOR THE CERTIFICATION OF AERODROMES
(2013-09-09)
A38-WP/122 Corrigendum No. 2
TE/40
CRITERIA FOR THE CERTIFICATION OF AERODROMES
(2013-09-18)
A38-WP/123
TE/41
METHOD OF EXAMINATION OF THE PORTABLE GNSS RECEIVERS' DATA DURING THE AIRCRAFT ACCIDENT INVESTIGATION
(2013-08-22)
A38-WP/124
EX/45
SYSTÈME DE BROUILLAGE INFRAROUGE DIRIGÉ À LASER (DIRCM) INSTALLÉ SUR LA FLOTTE COMMERCIALE IMMATRICULÉE EN ISRAËL
(2013-08-19)
A38-WP/125
TE/42
ISSUANCE AND RECOGNITION OF AIR OPERATOR CERTIFICATES (AOC) AND AUTHORIZATIONS
(2013-08-21)
A38-WP/125 Revision No. 1
TE/42
DÉLIVRANCE ET RECONNAISSANCE DES PERMIS D’EXPLOITATION AÉRIENNE (AOC) ET DES AUTORISATIONS
(2013-09-03)
A38-WP/126
TE/43
L’IMPORTANCE DU TÉLÉCHARGEMENT DES DONNÉES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU REGISTRE AOC DE L’OACI
(2013-09-03)
A38-WP/127
TE/44
MANDATES FOR EQUIPAGE OR USE OF SPECIFIC GNSS CORE CONSTELLATIONS OR AUGMENTATION SYSTEMS
(2013-08-22)
A38-WP/127 Revised
TE/44
OBLIGATION POUR LES ÉQUIPAGES D’UTILISER DES CONSTELLATIONS SATELLITAIRES DE BASE GNSS OU DES SYSTÈMES DE RENFORCEMENT
(2013-09-03)
A38-WP/128
EX/46
SÛRETÉ DE L'AVIATION PENDANT LE PROCHAIN TRIENNAT
(2013-08-20)
A38-WP/129
EX/47
PRINCIPES RÉGISSANT LA COOPÉRATION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE LA SÛRETÉ DE L’AVIATION : PROCHAINES ÉTAPES
(2013-08-20)
A38-WP/130
EX/48
STRATÉGIE SPÉCIFIQUE DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN MATIÈRE DE SÛRETÉ DU FRET AÉRIEN
(2013-08-21)
A38-WP/131
EX/49
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE — PLAN D’ACTION POUR RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE CO2 PROVENANT DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE
(2013-08-20)
A38-WP/132
TE/45
LE CONCEPT DE SURVEILLANCE DÉPENDANTE AUTOMATIQUE EN MODE DIFFUSION (ADS-B) – RÉCEPTION BASÉE DANS L’ESPACE
(2013-08-22)
A38-WP/133
EX/50
FEUILLE DE ROUTE PROPOSÉE POUR RENFORCER LA SÛRETÉ DU FRET AÉRIEN À L’ÉCHELLE MONDIALE
(2013-08-20)
A38-WP/134
EX/51
NEW APPROACHES IN THE IMPLEMENTATION OF ICAO-IAC PROJECT RER/01/901 (COSCAP-CIS)
(2013-08-21)
A38-WP/135
TE/46
APPROBATION DU GANP ET HIÉRARCHISATION DES ÉLÉMENTS CRUCIAUX DES MISES À NIVEAU PAR BLOCS DU SYSTÈME DE NAVIGATION AÉRIENNE (ASBU)
(2013-08-21)
A38-WP/136
EX/52
MISE EN OEUVRE DE L’INSPECTION/ FILTRAGE DES LIQUIDES, AÉROSOLS ET GELS
(2013-08-19)
A38-WP/137
TE/47
FACILITER LE PARTAGE ET L’ANALYSE DES DONNÉES SUR LA SÉCURITÉ
(2013-08-21)
A38-WP/137 Corrigendum No. 1
TE/47
FACILITER LE PARTAGE ET L’ANALYSE DES DONNÉES SUR LA SÉCURITÉ
(2013-09-10)
A38-WP/138
EX/53
FORMULATION D'ÉLÉMENTS INDICATIFS POUR UNE APPROCHE DE LA SÛRETÉ DE L'AVIATION AXÉE SUR LES RÉSULTATS
(2013-08-17)
A38-WP/139
TE/48
DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES AU NÉPAL : LES DÉFIS ET L'AVENIR
(2013-08-22)
A38-WP/140
TE/49
LE POINT SUR LE REMPLACEMENT DES HALONS AUX ÉTATS-UNIS
(2013-08-23)
A38-WP/141
TE/50
SYSTÈME DE GESTION INTÉGRÉ DE L’INSTITUT DOMINICAIN DE L’AVIATION CIVILE (IMS-IDAC)
(2013-08-23)
A38-WP/142
TE/51
MISE EN ŒUVRE DE RÉGLEMENTATIONS BASÉES SUR LES ORIENTATIONS DU DOC 9625
(2013-09-03)
A38-WP/143
TE/52
NÉCESSITÉ DE RÉEXAMINER LES CRITÈRES OLS DE L’ANNEXE 14
(2013-08-23)
A38-WP/144
TE/53
RECHERCHE SUR L’INTÉGRATION DES SYSTÈMES D’AÉRONEFS SANS PILOTE
(2013-08-23)
A38-WP/145
TE/54
RECHERCHE DE SUBSTANCES POSANT PROBLÈME CHEZ LES MEMBRES D’ÉQUIPAGE DE CONDUITE À LA SUITE D’UN ACCIDENT
(2013-08-22)
A38-WP/146
TE/55
DÉMONSTRATION MINI-GLOBAL DE LA FEDERAL AVIATION ADMINISTRATION
(2013-08-23)
A38-WP/147
TE/56
SYSTÈME DE COMPTE RENDU CONCERNANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES
(2013-08-22)
A38-WP/148
TE/57
PROPOSITION DE MISE EN OEUVRE D’UN SYSTÈME EFFICACE DE MESURE ET DE RETOUR D’INFORMATION SUR LES RÉSULTATS DE LA FORMATION PAR LA MÉTHODE TRAINAIR PLUS
(2013-08-23)
A38-WP/149
TE/58
PROGRAMME « GET AIRPORT READY FOR CATASTROPHE » (GARD)
(2013-08-23)
A38-WP/150
TE/59
DÉFINITION DES MESURES À PRENDRE PAR LES ÉTATS POUR LA MISE EN OEUVRE DE L’ANNEXE 19
(2013-08-27)
A38-WP/150 Corrigendum No. 1
TE/59
WITHDRAWN
(2013-09-24)
A38-WP/151
TE/60
INTÉGRATION DU PERSONNEL DE LA NAVIGATION AÉRIENNE DANS L’ANNEXE 1
(2013-08-22)
A38-WP/152
EX/54
PRÉSENTATION DE L’ÉCOLE DE SÛRETÉ DE L’AVIATION CIVILE (ESAC), CENTRE DE FORMATION À LA SÛRETÉ DE L’AVIATION DE L’OACI (CFSA/ESAC)
(2013-08-20)
A38-WP/153
TE/61
OPÉRATIONS SIMULTANÉES SUR PISTES QUASI PARALLÈLES : BESOIN DE LIGNES DIRECTRICES
(2013-08-26)
A38-WP/154
LE/5
PROPOSTION DE MISE EN OEUVRE DANS LA LÉGISLATION PÉNALE NATIONALE DES CRITÈRES DE SANCTION CONTRE LES ACTES D’INTERVENTION ILLICITE, PRÉVUS DANS LA CONVENTION ET LE PROTOCOLE DE BEIJING
(2013-08-15)
A38-WP/155
TE/62
PÉRENNITÉ DES MOYENS DE SUPERVISION DE LA SÉCURITÉ DES ÉTATS
(2013-08-23)
A38-WP/156
TE/63
PROPOSITION DE CRÉER DES INITIATIVES D’APPRENTISSAGE EN LIGNE SUR DES SUJETS DE GESTION DE LA SÉCURITÉ
(2013-08-23)
A38-WP/157
EX/55
COOPÉRATION AVEC LES ORGANISATIONS RÉGIONALES
(2013-08-20)
A38-WP/158
EX/56
SÛRETÉ DU FRET ET DE LA POSTE AÉRIENS
(2013-08-20)
A38-WP/159
EX/57
MISE EN OEUVRE D’UN PROGRAMME DE PRISE DE CONSCIENCE DES MENACES
(2013-08-20)
A38-WP/160
EX/58
PROTECTION DE LA ZONE DE SÛRETÉ À ACCÈS RÉGLEMENTÉ
(2013-08-20)
A38-WP/161
EX/59
PROGRAMMES DE VOYAGEURS DIGNES DE CONFIANCE
(2013-08-20)
A38-WP/162
TE/64
MODERNISATION DE LA GESTION RÉGIONALE DU TRAFIC AÉRIEN – INNOVATION ET COLLABORATION
(2013-08-27)
A38-WP/163
EX/60
ICAO POLICIES ON NOISE-RELATED OPERATING RESTRICTIONS
(2013-08-20)
A38-WP/163 Revision No. 1
EX/60
POLITIQUES DE L’OACI SUR LES RESTRICTIONS D’EXPLOITATION LIÉES AU BRUIT
(2013-09-03)
A38-WP/164
EX/61
INITIATIVE INDONÉSIENNE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR UNE AVIATION VERTE : CARBURANTS D’AVIATION DE REMPLACEMENT
(2013-08-20)
A38-WP/165
EX/62
INITIATIVE INDONÉSIENNE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR UNE AVIATION VERTE : ÉNERGIES RENOUVELABLES POUR LES AÉROPORTS
(2013-08-20)
A38-WP/165 Revision
EX/62
INITIATIVE INDONÉSIENNE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR UNE AVIATION VERTE : ÉNERGIES RENOUVELABLES POUR LES AÉROPORTS
(2013-09-25)
A38-WP/166
EX/63
INITIATIVES POUR UNE AVIATION VERTE À L’APPUI DU DÉVELOPPEMENT DURABLE : CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR L’AVIATION VERTE (IGAC-2013)
(2013-08-20)
A38-WP/167
P/8
CANDIDATURE DE LA MALAISIE
(2013-08-26)
A38-WP/168
EX/64
CONTRÔLE DE LA QUALITÉ AVSEC : L’EXPÉRIENCE DE LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
(2013-08-20)
A38-WP/169
P/9
DÉCLARATION DE L’INDONÉSIE
(2013-08-26)
A38-WP/170
LE/6
PROMOTION DE LA CONVENTION POUR L’UNIFICATION DE CERTAINES RÈGLES RELATIVES AU TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL (CONVENTION DE MONTRÉAL DE 1999)
(2013-08-19)
A38-WP/171
EX/65
POLITIQUE EN MATIÈRE D’ASSISTANCE ET DE COOPÉRATION TECHNIQUES
(2013-08-26)
A38-WP/171 Corrigendum No. 1
EX/65
POLITIQUE EN MATIÈRE D’ASSISTANCE ET DE COOPÉRATION TECHNIQUES
(2013-09-16)
A38-WP/172
EX/56
TRAFIC DE STUPÉFIANTS ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES PAR VOIE AÉRIENNE
(2013-08-22)
A38-WP/173
TE/65
TRAVAUX ACTUELS ET FUTURS SUR L’UTILISATION ET LA PROTECTION APPROPRIÉES DES RENSEIGNEMENTS DE SÉCURITÉ
(2013-08-27)
A38-WP/174
TE/66
NÉCESSITÉ D’UN PROGRAMME DE FORMATION DE L’OACI SUR LES ANNEXES
(2013-08-27)
A38-WP/175
P/10
CANDIDACY OF THE BOLIVARIAN REPUBLIC OF VENEZUELA FOR THE COUNCIL OF THE INTERNATIONAL CIVIL AVIATION ORGANIZATION (ICAO)
(2013-08-26)
A38-WP/176
EX/67
ATTENTES ET OBJECTIFS SOUHAITABLES DE LA 38e SESSION DE L’ASSEMBLÉE RELATIFS À L’AVIATION INTERNATIONALE ET AU CHANGEMENT CLIMATIQUE — LE POINT DE VUE DU ROYAUME D’ARABIE SAOUDITE
(2013-08-20)
A38-WP/178
EX/69
SÛRETÉ DU FRET
(2013-08-20)
A38-WP/180
EX/71
LE POINT SUR LES PROGRÈS DE LA FACILITATION ET DES PASSEPORTS ÉLECTRONIQUES EN CHINE
(2013-08-20)
A38-WP/181
EC/14
RÉGLEMENTATION DE L’INFORMATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
(2013-08-20)
A38-WP/182
EC/15
CONCEPTION ET MISE EN PLACE DU SYSTÈME D’INFORMATION STATISTIQUE SUR LE TRANSPORT AÉRIEN (SIETA)
(2013-08-19)
A38-WP/183
EX/72
RÉALISER LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS PAR DES MESURES TECHNIQUES ET OPÉRATIONNELLES – CE QUE LA CHINE A FAIT
(2013-08-20)
A38-WP/184
EC/16
INCIDENCES DU PROCESSUS DE LIBÉRALISATION DU TRANSPORT AÉRIEN
(2013-08-20)
A38-WP/185
EC/17
INCIDENCES DU BLOCUS ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER IMPOSÉ À CUBA PAR LES ÉTATS-UNIS SUR LE SECTEUR DE L’AVIATION CIVILE CUBAINE
(2013-09-17)
A38-WP/186
EC/18
PRINCIPES DE BASE DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
(2013-08-20)
A38-WP/186 Revision No. 1
EC/18
PRINCIPES DE BASE DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS LE POINT DE VUE DE SINGAPOUR
(2013-09-19)
A38-WP/187
EC/19
POLITIQUE AÉRONAUTIQUE COMMERCIALE DE LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
(2013-08-20)
A38-WP/187 Revision No. 1
EC/19
POLITIQUE AÉRONAUTIQUE COMMERCIALE DE LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
(2013-09-24)
A38-WP/188
EC/20
PROPOSITION D’ÉLÉMENTS INDICATIFS SUR L’ÉLABORATION DE NORMES DE PROTECTION DES PASSAGERS
(2013-08-20)
A38-WP/189
TE/67
SUGGESTED MEASURES FOR LOC-I ACCIDENTS PREVENTION
(2013-08-28)
A38-WP/190
TE/68
PROGRÈS DE L’ACCROISSEMENT DE LA CAPACITÉ EN CHINE
(2013-08-29)
A38-WP/191
TE/69
THE GLOBAL AVIATION SAFETY PLAN AND ITS EVOLUTION
(2013-09-04)
A38-WP/191 Revision No. 1
TE/69
LE PLAN POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION DANS LE MONDE ET SON ÉVOLUTION
(2013-09-20)
A38-WP/192
TE/70
LE SYSTÈME D’INFORMATION AÉRONAUTIQUE DE CHINE AVANCE SELON LA FEUILLE DE ROUTE POUR LA TRANSITION DE L’AIS À L’AIM
(2013-08-29)
A38-WP/193
TE/71
STATUS AND DEVELOPMENTS OF CHINA’S BEIDOU NAVIGATION SATELLITE SYSTEM (BDS)
(2013-08-30)
A38-WP/194
TE/72
VUES ET INITIATIVES DE LA CHINE CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DU PLAN MONDIAL DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET DU PLAN ASIE-PACIFIQUE D’ATM SANS DISCONTINUITÉ
(2013-08-29)
A38-WP/195
TE/73
CANSO'S EFFORTS IN SUPPORT OF ASBU IMPLEMENTATION
(2013-08-29)
A38-WP/195 Revised
TE/73
LES EFFORTS DE LA CANSO AFIN DE SOUTENIR LA MISE EN OEUVRE DE LA MÉTHODOLOGIE ASBU
(2013-09-20)
A38-WP/196
TE/74
MISE EN OEUVRE DES PNS DANS LA RÉGION SAM
(2013-08-29)
A38-WP/197
EX/73
POINT DE CONTACT POUR LA SÛRETÉ DE L’AVIATION EN FÉDÉRATION DE RUSSIE
(2013-08-20)
A38-WP/198
EC/21
PERSPECTIVES DE L’INDONÉSIE SUR LES RÉSULTATS DE LA SIXIÈME CONFÉRENCE MONDIALE DE TRANSPORT AÉRIEN DE L’OACI
(2013-09-20)
A38-WP/199
TE/75
PROPOSITIONS D’AMÉLIORATION DE L’APPUI À LA MISE EN OEUVRE DU SGS
(2013-08-29)
A38-WP/200
TE/76
AUDIT DES SYSTÈMES DE GESTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE DE CHINE
(2013-08-29)
A38-WP/201
EC/22
MODÈLE BRÉSILIEN DE CONCESSIONS AÉROPORTUAIRES
(2013-08-20)
A38-WP/202
EC/23
PRINCIPES SUR LES DROITS DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS
(2013-08-20)
A38-WP/203
EC/24
LIBÉRALISATION DE LA PROPRIÉTÉ ET DU CONTRÔLE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS
(2013-08-20)
A38-WP/204
EC/25
PROTECTION DU CONSOMMATEUR DANS LES TRANSACTIONS D’ACHAT EN LIGNE
(2013-08-20)
A38-WP/205
TE/77
EXPÉRIENCE DE SINGAPOUR DE LA MISE EN OEUVRE D’UN PROGRAMME BASÉ SUR LA MÉTHODE DE SURVEILLANCE CONTINUE (CMA)
(2013-09-10)
A38-WP/206
TE/78
SAFETY CULTURE AND THE FUTURE ENHANCEMENT OF ICAO PROVISIONS RELATED TO SMS IMPLEMENTATION
(2013-09-04)
A38-WP/206 Revision No. 1
TE/78
CULTURE DE LA SÉCURITÉ ET AMÉLIORATION FUTURE DES DISPOSITIONS DE L’OACI CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DES SGS
(2013-09-20)
A38-WP/207
TE/79
ÉTAT D’AVANCEMENT DU SYSTÈME GLONASS
(2013-08-29)
A38-WP/207 Corrigendum No.1
TE/79
ÉTAT D’AVANCEMENT DU SYSTÈME GLONASS
(2013-09-17)
A38-WP/208
TE/80
MISE EN OEUVRE DU SYSTÈME MONDIAL DE NAVIGATION PAR SATELLITE (GNSS)
(2013-08-29)
A38-WP/209
TE/81
PROPOSITION D’ÉLABORATION D’UN DOCUMENT TECHNIQUE SUR L’UTILISATION DE L’APPLICATION CMA EN LIGNE
(2013-08-30)
A38-WP/210
TE/82
DÉVELOPPEMENT DES SERVICES MÉTÉOROLOGIQUES POUR LA RÉGION TERMINALE EN CHINE
(2013-09-03)
A38-WP/211
TE/83
RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT AU PLAN RÉGIONAL DANS LE DOMAINE DE L’AVIATION
(2013-09-03)
A38-WP/212
TE/84
ATTÉNUER LES VULNÉRABILITÉS DU SYSTÈME MONDIAL DE NAVIGATION PAR SATELLITE
(2013-09-03)
A38-WP/213
TE/85
RAPPORT PÉRIODIQUE DU PLAN D’ACTION D’ABUJA SUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION
(2013-09-03)
A38-WP/214
TE/86
RAPPORT PÉRIODIQUE SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE COOPÉRATION EN INSPECTORAT (AFI-CIS)
(2013-09-03)
A38-WP/215
TE/87
ASSISTANCE POUR REMÉDIER AUX CARENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ EN ÉTABLISSANT DES PRIORITÉS ET EN FIXANT DES OBJECTIFS MESURABLES
(2013-09-03)
A38-WP/216
TE/88
AIR NAVIGATION CAPACITY AND EFFICIENCY
(2013-08-30)
A38-WP/216 Revised
TE/88
CAPACITÉ ET EFFICACITÉ DE LA NAVIGATION AÉRIENNE
(2013-09-20)
A38-WP/217
EX/74
INTERNATIONAL CONFERENCE "AVIATION SECURITY: 40 YEARS OF SERVICE IN CIVIL AVIATION OF RUSSIA"
(2013-08-27)
A38-WP/218
TE/89
NÉCESSITÉ D’UNE COORDINATION MONDIALE DE LA MISE EN OEUVRE DU SYSTÈME DE GESTION GLOBALE DE L’INFORMATION (SWIM)
(2013-08-30)
A38-WP/220
TE/90
PROPOSAL TO HOLD ACCIDENT INVESTIGATION (AIG) DIVISIONAL MEETINGS EVERY FIVE YEARS
(2013-09-03)
A38-WP/220 Revised
TE/90
PROPOSITION DE TENIR DES RÉUNIONS ENQUÊTES SUR LES ACCIDENTS (AIG) À L’ÉCHELON DIVISION TOUS LES CINQ ANS
(2013-09-12)
A38-WP/221
TE/91
AVIATION INSTRUCTOR’S SELECTION, TRAINING AND ACCREDITATION SYSTEM
(2013-09-10)
A38-WP/221 Corrigendum No. 1
TE/91
AVIATION INSTRUCTOR’S SELECTION, TRAINING AND ACCREDITATION SYSTEM
(2013-09-13)
A38-WP/222
EX/75
GESTION DU BRUIT EN INDE ET FEUILLE DE ROUTE POUR L’AVIATION INTERNATIONALE
(2013-08-20)
A38-WP/223
TE/92
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS SUR LA SÉCURITÉ : L’APPROCHE BRÉSILIENNE
(2013-09-04)
A38-WP/224
TE/93
FLIGHT SAFETY OVERSIGHT INSPECTOR TRAINING
(2013-09-05)
A38-WP/225
TE/94
ACTIVITÉS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES DU TRANSPORT AÉRIEN
(2013-09-05)
A38-WP/226
EX/76
PERSONNEL DÉTACHÉ PAR L’ADMINISTRATION DE L’AVIATION CIVILE DE LA CHINE AU SOUTIEN DES ACTIVITÉS DE L’OACI
(2013-09-09)
A38-WP/227
EX/77
DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS DE L’OACI DANS LES LANGUES OFFICIELLES DE L’ORGANISATION
(2013-09-23)
A38-WP/228
TE/95
NATIONAL AVIATION SAFETY DATABASE SYSTEM
(2013-09-05)
A38-WP/229
TE/96
PROGRÈS DANS LA CONCLUSION D’ACCORDS DE COLLABORATION POUR LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES ÉVÉNEMENTS DE SANTÉ PUBLIQUE DANS LE SECTEUR DE L’AVIATION CIVILE
(2013-09-04)
A38-WP/230
EX/78
ÉVOLUTION DU PROGRAMME UNIVERSEL D’AUDITS DE SÛRETÉ (USAP)
(2013-09-09)
A38-WP/230 Corrigendum No. 1
EX/78
ÉVOLUTION DU PROGRAMME UNIVERSEL D’AUDITS DE SÛRETÉ (USAP)
(2013-09-25)
A38-WP/231
TE/97
LE RÔLE DE LA COOPÉRATION RÉGIONALE EN AMÉRIQUE LATINE
(2013-09-06)
A38-WP/232
TE/98
ESTABLISHMENT OF A CENTRAL AMERICAN ACCIDENT AND INCIDENT INVESTIGATION ORGANIZATION
(2013-09-05)
A38-WP/233
TE/99
REPORT ON THE PBN IMPLEMENTATION PROGRESS IN CENTRAL AMERICA
(2013-09-06)
A38-WP/234
EX/79
S’ATTAQUER AUX INCIDENCES DE L’AVIATION SUR LE CLIMAT
(2013-08-20)
A38-WP/235
EX/80
PROPOSITION D’ÉLABORER DES INITIATIVES DE FORMATION VIRTUELLE EN SÛRETÉ DE L’AVIATION (APPRENTISSAGE EN LIGNE)
(2013-08-20)
A38-WP/236
P/11
CANDIDATURE OF THE REPUBLIC OF INDONESIA
(2013-09-05)
A38-WP/237
P/12
STATEMENT
(2013-09-05)
A38-WP/237 Revised
P/12
DÉCLARATION DE L’ÉGYPTE
(2013-09-23)
A38-WP/238
TE/100
HALON REPLACEMENT – CHALLENGES AND SOLUTIONS
(2013-09-06)
A38-WP/239
TE/101
PASSAGE À LA MÉTHODE DE SURVEILLANCE CONTINUE (CMA) EN RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA
(2013-09-06)
A38-WP/240
EX/81
SOUTH AFRICA'S APPROACH AND RECOMMENDATIONS ON AIRCRAFT NOISE CURFEWS
(2013-08-29)
A38-WP/241
TE/102
LES ACTIVITÉS POUR LA TRANSITION DE L’AIS À L’AIM À L’ASECNA
(2013-09-09)
A38-WP/242
TE/103
ÉLABORATION D’UN SYSTÈME DE CLASSEMENT BASÉ SUR LE RISQUE ASSOCIÉ POUR LES QUESTIONS DE PROTOCOLE (PQ) PROVENANT D’AUDITS USOAP-CMA
(2013-09-09)
A38-WP/243
TE/104
ÉLABORATION D’UN DOCUMENT D’ORIENTATION SUR LA CERTIFICATION DES SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE
(2013-09-09)
A38-WP/244
TE/105
MISE EN ŒUVRE DES MOYENS DE SURVEILLANCE DANS L’ESPACE AERIEN À LA CHARGE DE L’ASECNA : MISE EN ŒUVRE D’UN CADRE COLLABORATIF AFI
(2013-09-10)
A38-WP/245
TE/106
GUIDELINES FOR EDUCATION AND TRAINING TO ENABLE AIRLINE WORKERS TO RECOGNIZE, AND RESPOND TO AIRCRAFT AIR SUPPLY SYSTEM FUMES
(2013-09-16)
A38-WP/245 Revision No. 1
TE/106
GUIDELINES FOR EDUCATION AND TRAINING TO ENABLE AIRLINE WORKERS TO RECOGNIZE, AND RESPOND TO AIRCRAFT AIR SUPPLY SYSTEM FUMES
(2013-09-20)
A38-WP/246
EX/82
VISA FACILITATION AS MEANS TO STIMULATE TOURISM GROWTH
(2013-09-09)
A38-WP/247
TE/107
MISE EN OEUVRE DE LA PBN A L'ASECNA
(2013-09-13)
A38-WP/247 Revision No. 1
TE/107
MISE EN OEUVRE DE LA PBN A L’ASECNA
(2013-09-23)
A38-WP/248
TE/108
LE SMS, DES NORMES À LA RÉALITÉ : MISE EN ŒUVRE À L’ASECNA
(2013-09-11)
A38-WP/249
TE/109
PLANIFICATION STRATÉGIQUE HARMONISÉE À L’ÉCHELLE MONDIALE
(2013-09-11)
A38-WP/250
EX/83
MARKET-BASED MEASURES AS THE FACTOR OF AN INCREASE OF GREENHOUSE GAS EMISSIONS IN THE SECTOR OF INTERNATIONAL CIVIL AVIATION
(2013-08-20)
A38-WP/251
AD/14
CONFIRMATION DES DÉCISIONS DU CONSEIL PORTANT FIXATION DES CONTRIBUTIONS DES ÉTATS QUI ONT ADHÉRÉ À LA CONVENTION
(2013-09-09)
A38-WP/252
TE/110
ADDRESSING THE AVIATION SAFETY CONCERNS AFFECTING FLIGHT SAFETY INVOLVING LASER EMITTERS
(2013-09-11)
A38-WP/253
TE/111
Mise en oeuvre de l’extension de la couverture VHF par VSAT pour le renforcement de la sécurité de la navigation aérienne dans la Région AFI
(2013-09-13)
A38-WP/253 Revision
TE/111
MISE EN OEUVRE DE L’EXTENSION DE LA COUVERTURE VHF PAR VSAT POUR LE RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION AÉRIENNE DANS LA RÉGION AFI
(2013-09-25)
A38-WP/254
EX/84
A GLOBAL FRAMEWORK FOR THE COLLECTION AND USAGE OF PASSENGER NAME RECORD (PNR) DATA
(2013-09-17)
A38-WP/255
TE/112
NIVEAUX ACCEPTABLES DE SÉCURITÉ DU PNS COMMUNS AUX ÉTATS
(2013-09-11)
A38-WP/255 Revision No. 1
TE/112
NIVEAUX UNIVERSELLEMENT ACCEPTABLES DE SÉCURITÉ DANS LES SSP DE TOUS LES ÉTATS
(2013-09-25)
A38-WP/256
TE/113
ÉLABORATION D’UN COURS EN LIGNE SUR LE SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ (SGS), À L’INTENTION DES INSPECTEURS DE L’AVIATION DE L’AUTORITÉ DE L’AVIATION DE LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA
(2013-09-11)
A38-WP/257
TE/114
LIGNES DIRECTRICES POUR LES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LE SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ (SGS)
(2013-09-11)
A38-WP/258
EX/85
UAE’S VIEWS ON AVIATION AND CLIMATE CHANGE
(2013-09-09)
A38-WP/259
TE/115
DÉCLARATION DE BOGOTA
(2013-09-13)
A38-WP/260
EX/86
ÉLABORATION D’ÉLÉMENTS INDICATIFS SUR LA DÉTERMINATION ET LA NOTIFICATION DES DIFFÉRENCES
(2013-09-11)
A38-WP/261
TE/116
LES COMPÉTENCES LINGUISTIQUES: MISE EN OEUVRE À L’ASECNA
(2013-09-09)
A38-WP/262
LE/7
LEGAL FRAMEWORK ON REMOTELY PILOTED AIRCRAFT − LIABILITY MATTERS
(2013-09-10)
A38-WP/262 Revised
LE/7
LEGAL FRAMEWORK ON REMOTELY PILOTED AIRCRAFT − LIABILITY MATTERS
(2013-09-18)
A38-WP/262 Revision No. 2
LE/7
LEGAL FRAMEWORK ON REMOTELY PILOTED AIRCRAFT − LIABILITY MATTERS
(2013-09-20)
A38-WP/262 Revision No.3
LE/7
LEGAL FRAMEWORK ON REMOTELY PILOTED AIRCRAFT − LIABILITY MATTERS
(2013-09-23)
A38-WP/263
TE/117
USING THE FLIGHT DATA MONITORING SYSTEM TO JUSTIFY BIO-MATHEMATICAL FATIGUE MODELS
(2013-09-11)
A38-WP/263 Corrigendum No. 1
TE/117
USING THE FLIGHT DATA MONITORING SYSTEM TO JUSTIFY BIO-MATHEMATICAL FATIGUE MODELS
(2013-09-24)
A38-WP/264
TE/118
IMPROVEMENT OF FLIGHT DATA MONITORING SYSTEMS IN TURKEY
(2013-09-11)
A38-WP/264 Corrigendum No. 1
TE/118
IMPROVEMENT OF FLIGHT DATA MONITORING SYSTEMS IN TURKEY
(2013-09-24)
A38-WP/265
TE/119
USE OF A GLOBAL DIGITAL ATM DATA MODEL AND EXCHANGE FORMAT IN THE CONTEXT OF ASBU PERFORMANCE IMPROVEMENT AREA 2
(2013-09-12)
A38-WP/266
TE/120
OLDI AS AIDC REALIZATION IN THE MID REGION
(2013-09-12)
A38-WP/267
EX/87
A PROPOSAL FOR ICAO STANDARDS AND RECOMMENDED PRACTICES ON THE AUTOMATED IMMIGRATION CLEARANCE SYSTEM
(2013-09-17)
A38-WP/268
EX/88
AGREEMENT OF VOLUNTARY ACTIVITY FOR GHG REDUCTION IN THE REPUBLIC OF KOREA
(2013-09-11)
A38-WP/269
EX/89
EFFECT OF AUTOMATED IMMIGRATION CLEARANCE SERVICE
(2013-09-11)
A38-WP/270
EX/90
DEVELOPMENT OF AVIATION ENVIRONMENTAL EDUCATION PROGRAM
(2013-09-11)
A38-WP/271
EX/91
AIRPORT CARBON EMISSIONS MANAGEMENT
(2013-09-10)
A38-WP/272
EX/92
POSITION DES ÉTATS AFRICAINS SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
(2013-09-11)
A38-WP/273
EX/93
THREAT RESPONSE SYSTEM USING STATE OF THE ART INFORMATION TECHNOLOGIES IN THE REPUBLIC OF KOREA
(2013-09-09)
A38-WP/274
TE/121
DEVELOPMENT AND IMPLEMENTATION OF JAPANESE LONG-TERM VISION IN ALIGNMENT WITH THE GANP
(2013-09-12)
A38-WP/275
EX/94
PROPOSED IMPROVEMENTS FOR THE DRAFT CONSOLIDATED STATEMENT OF CONTINUING ICAO POLICIES AND PRACTICES RELATED TO ENVIRONMENTAL PROTECTION - CLIMATE CHANGE
(2013-09-10)
A38-WP/276
EX/95
INNOVATION IN SECURITY – DEVELOPMENT OF NEXT GENERATION SECURITY AND ENGAGEMENT WITH INDUSTRY
(2013-09-10)
A38-WP/277
EX/96
WITHDRAWN
(2013-09-30)
A38-WP/278
TE/122
PLANNING FOR DEVELOPMENT OF WAKE VORTEX FLIGHT SAFETY SYSTEM
(2013-09-12)
A38-WP/278 Corrigendum No. 1
TE/122
PLANNING FOR DEVELOPMENT OF WAKE VORTEX FLIGHT SAFETY SYSTEM
(2013-09-17)
A38-WP/279
EX/97
ACTION PLAN OF CENTRAL AMERICA TO REDUCE EMISSIONS FROM INTERNATIONAL CIVIL AVIATION (CAAPER)
(2013-09-10)
A38-WP/280
TE/123
IMPROVEMENT OF LEGAL PROTECTION FOR AVIATION SAFETY INFORMANTS
(2013-09-13)
A38-WP/280 Revision No. 1
TE/123
IMPROVEMENT OF LEGAL PROTECTION FOR AVIATION SAFETY INFORMANTS
(2013-09-20)
A38-WP/281
TE/124
AIM IMPLEMENTATION IN IRAN (IRAN AIM DIGITALIZATION)
(2013-09-18)
A38-WP/282
TE/125
SESAR INTEROPERABILTY DEMONSTRATIONS
(2013-09-12)
A38-WP/283
TE/126
WAKE VORTEX SAFETY SYSTEM (WVSS): PROPOSAL FOR INCLUSION IN THE GANP AND ASBU BLOCK 1
(2013-09-12)
A38-WP/284
TE/127
ISSUES AND CHALLENGES RELATED TO SAFETY DATA ANALYSIS AND ELECTRONIC SAFETY TOOLS
(2013-09-12)
A38-WP/285
TE/128
HIGH ALTITUDE AERODYNAMICS AND STALL TRAINING
(2013-09-11)
A38-WP/286
EX/98
IMPORTANCIA DE LA PARTICIPACIÓN DE LOS ORGANISMOS REGIONALES EN EL PROGRAMA DE TRABAJO DE TRANSPORTE AÉREO EN EL SENO DE LA OACI
(2013-09-11)
A38-WP/286 Revision No. 1
EX/98
IMPORTANCE OF THE PARTICIPATION OF REGIONAL ORGANISATIONS IN THE AIR TRANSPORT WORK PROGRAMME WITHIN THE FRAMEWORK OF ICAO
(2013-09-18)
A38-WP/287
TE/130
CHILD RESTRAINT
(2013-09-12)
A38-WP/288
EX/100
EFFECTIVE MARKET-BASED MEASURES TO ADDRESS GREENHOUSE GAS EMISSIONS FROM INTERNATIONAL AVIATION
(2013-09-12)
A38-WP/289
EX/101
TRANSPARENCY AND PROCESS ON ENVIRONMENTAL ISSUES
(2013-09-12)
A38-WP/290
EC/27
AIRPORTS SUPPORT THE DEVELOPMENT OF CORE PRINCIPLES ON CONSUMER PROTECTION TO ENSURE PASSENGERS’ NEEDS ARE MET BOTH DURING NORMAL OPERATIONS AND PERIODS OF DISRUPTION
(2013-09-11)
A38-WP/291
EC/28
NEGATIVE CONSEQUENCES OF CONTINUED LIBERALIZATION: MARITIME STYLE "FLAGS OF CONVENIENCE" TREND
(2013-09-11)
A38-WP/291 Revision No. 1
EC/28
CONSÉQUENCES NÉGATIVES D’UNE LIBÉRALISATION CONTINUELLE : LE RECOURS CROISSANT AUX « PAVILLONS DE COMPLAISANCE » DE STYLE MARITIME
(2013-09-24)
A38-WP/292
EC/29
ECONOMICS OF AIRPORTS AND AIR NAVIGATION SERVICES
(2013-09-11)
A38-WP/293
EC/30
PRIORITISATION OF WORK ON THE ECONOMIC REGULATION OF AIR TRANSPORT FOR THE NEXT TRIENNIUM
(2013-09-11)
A38-WP/294
EC/31
NEW ELEMENTS CONCERNING INVESTMENTS IN AIRPORT INFRASTRUCTURE, AIR NAVIGATION, AND AIR TRANSPORT TAXES
(2013-11-09)
A38-WP/295
EC/32
GOVERNANCE STRUCTURE IN BRAZILIAN AIRPORTS
(2013-09-11)
A38-WP/296
TE/129
SOLID STEPS TO CREATING A JUST CULTURE IN REPORTING MECHANISMS
(2013-09-13)
A38-WP/297
EX/99
ICAO’S CO2 STANDARD AS PART OF A BASKET OF MEASURES TO MEET EMISSION REDUCTION GOALS
(2013-09-19)
A38-WP/298
TE/131
REASSESSMENT OF SAFETY STANDARDS FOR RUNWAY END SAFETY AREA
(2013-09-13)
A38-WP/298 Revision No. 1
TE/131
REASSESSMENT OF SAFETY STANDARDS FOR RUNWAY END SAFETY AREA
(2013-09-17)
A38-WP/299
EX/102
AVIATION SECURITY TRAINING AND OTHER RELATED ACTIVITIES FOR CAPACITY BUILDING OF DEVELOPING COUNTRIES LED BY THE REPUBLIC OF KOREA
(2013-09-11)
A38-WP/300
EX/103
IMPLEMENTATION OF THE POLICY TO ADDRESS THE NEEDS OF AIR TRANSPORTATION ACCIDENT VICTIMS AND THEIR FAMILIES
(2013-09-12)
A38-WP/301
EX/104
ASSISTANCE TO AIRCRAFT ACCIDENT VICTIMS AND THEIR FAMILIES
(2013-09-12)
A38-WP/301 Corrigendum No. 1
EX/104
ASSISTANCE TO AIRCRAFT ACCIDENT VICTIMS AND THEIR FAMILIES
(2013-09-18)
A38-WP/302
TE/132
MEASURES FOR PREVENTING RUNWAY EXCURSION CAUSED BY UNSTABILIZED APPROACH
(2013-09-12)
A38-WP/302 Revision No. 1
TE/132
MEASURES FOR PREVENTING RUNWAY EXCURSION CAUSED BY UNSTABILIZED APPROACH
(2013-09-17)
A38-WP/303
TE/133
LE PROJET COSCAP – UEMOA, RÉALISATIONS ET ACTIVITÉS D’ASSISTANCE DANS LE DOMAINE DE SUPERVISION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE
(2013-09-12)
A38-WP/304
TE/134
ANNEX 19 – SAFETY MANAGEMENT
(2013-09-16)
A38-WP/305
EX/105
BRAZIL ACTION PLAN ON CO2 EMISSIONS
(2013-09-13)
A38-WP/307
EX/106
MULTILINGUALISM AS ONE OF THE FUNDAMENTAL PRINCIPLES TO ACHIEVE GOALS OF ICAO AS THE SPECIALIZED UN AGENCY
(2013-09-17)
A38-WP/308
TE/136
COST-BENEFIT ANALYSIS OF RNAV 2 PARALLEL ROUTES Y711 AND Y722
(2013-09-13)
A38-WP/309
TE/137
CREATING A STANDARDIZED FRAMEWORK FOR THE SAFETY AND SECURITY OVERSIGHT OF AIR NAVIGATION SERVICE PROVIDERS
(2013-09-13)
A38-WP/309 Corrigendum No. 1
TE/137
CREATING A STANDARDIZED FRAMEWORK FOR THE SAFETY AND SECURITY OVERSIGHT OF AIR NAVIGATION SERVICE PROVIDERS
(2013-09-24)
A38-WP/310
TE/138
PERFORMANCE BASED NAVIGATION
(2013-09-13)
A38-WP/311
TE/139
UTILISATION POUR LA NAVIGATION AÉRIENNE DE CONSTELLATIONS MULTIPLES DANS LE CADRE DU SYSTÈME MONDIAL DE NAVIGATION PAR SATELLITE
(2013-09-13)
A38-WP/312
TE/140
PLAN NAVEGACIÓN AÉREA PARA COLOMBIA RESPALDO AL PLAN MUNDIAL DE NAVEGACIÓN AÉREA INDICADORES
(2013-09-17)
A38-WP/313
EX/107
LE PROGRAMME DES AUDITS/INSPECTIONS DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
(2013-09-11)
A38-WP/313 Revision
EX/107
LE PROGRAMME DES AUDITS/INSPECTIONS DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
(2013-09-20)
A38-WP/314
EC/33
LABOUR RIGHTS IN FAST GROWING AIRLINES TO ENSURE SUSTAINABILITY IN A LEVEL PLAYING FIELD
(2013-09-17)
A38-WP/314 Revision No. 1
EC/33
DROITS DU TRAVAIL AU SEIN DES COMPAGNIES AÉRIENNES À CROISSANCE RAPIDE POUR VEILLER À LA DURABILITÉ DANS DES CONDITIONS D’ÉGALITÉ
(2013-09-24)
A38-WP/315
EC/34
PUNCTUALITY AS CRITERIA IN SLOT MONITORING
(2013-09-13)
A38-WP/317
EX/109
CIVIL AVIATION DEVELOPMENTS IN LATIN AMERICA IN SUPPORT OF AIR TRANSPORT SUSTAINABILITY IN THE REGION
(2013-09-10)
A38-WP/317 Corrigendum No. 1
EX/109
CIVIL AVIATION DEVELOPMENTS IN LATIN AMERICA IN SUPPORT OF AIR TRANSPORT SUSTAINABILITY IN THE REGION
(2013-09-24)
A38-WP/318
EX/110
LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, LE CAEP ET LES BUREAUX RÉGIONAUX DE L’OACI
(2013-08-20)
A38-WP/319
EC/35
FORECASTS OF SCHEDULED PASSENGER TRAFFIC FOR NEW AIRPORT WITH LIMITED DATA
(2013-09-12)
A38-WP/320
EX/111
DECISONES AVSEC/FAL PROMULGADAS POR LA CLAC
(2013-09-11)
A38-WP/320 Revised
EX/111
AVSEC/FAL DECISIONS FORMULATED BY LACAC
(2013-09-19)
A38-WP/321
EC/36
STRATEGIC REGIONAL AIRPORTS NETWORK
(2013-09-12)
A38-WP/322
EX/112
REPORT ON ACTIVITES UNDERTAKEN BY CHILE IN RELATION TO MACHINE READABLE TRAVEL DOCUMENTS
(2013-09-11)
A38-WP/323
TE/141
CHALLNGES AND DIRECTIONS FOR IMPLEMENTATION OF STATE SAFETY PROGRAMME IN JAPAN
(2013-09-16)
A38-WP/324
EC/37; TE/142
OVERVIEW OF CIVIL AVIATION SECTOR IN MONGOLIA
(2013-09-12)
A38-WP/325
TE/143
DEVELOPING GUIDANCE MATERIALS FOR EMERGENCY RESPONSE PLAN AT THE STATE LEVEL
(2013-09-18)
A38-WP/326
TE/144
CIVIL/MILITARY COOPERATION IN THE PROMOTION OF CIVIL AVIATION ACTIVITIES
(2013-09-18)
A38-WP/327
EX/113
MILLIONS OF PEOPLE WORKING IN AIRPORTS MAY BE AFFECTED BY POTENTIALLY DAMAGING AIR
(2013-09-16)
A38-WP/327 Revision No. 1
EX/113
DAMAGING EFFECTS OF EXPOSURE TO FINE PARTICLES
(2013-09-20)
A38-WP/328
EX/114; TE/145
CARIBBEAN AVIATION SAFETY AND SECURITY OVERSIGHT SYSTEM (CASSOS) REPORT OF ACTIVITIES AND PROGRESS SINCE THE 37TH GENERAL ASSEMBLY
(2013-09-17)
A38-WP/329
TE/146
UNE APPROCHE PROACTIVE DE L’ASSURANCE DE LA SÉCURITÉ
(2013-09-17)
A38-WP/330
P/13
NOMINATION BY LATIN AMERICAN AND CARRIBEAN STATES FOR THE ICAO COUNCIL ELECTIONS (2014-2016)
(2013-09-18)
A38-WP/331
P/14
STATEMENT BY MR. RYUJI MASUNO, THE HEAD OF THE DELEGATION OF JAPAN, BEFORE THE 38TH ICAO ASSEMBLY
(2013-09-17)
A38-WP/332
P/15
STATEMENT BY THE REPUBLIC OF KOREA
(2013-09-17)
A38-WP/333
P/16
MESSAGE DE SON EXCELLENCE MADAME SARA MARIA DUARTE LOPES, MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ET DE L’ÉCONOMIE MARITIME DU CAP-VERT À L’OCCASION DE LA 38e ASSEMBLÉE DE L’ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE
(2013-09-18)
A38-WP/334
EX/115
JAPAN’S COOPERATION AND TECHNOLOGY IN THE AIRPORT SECTOR INCLUDING ECO-AIRPORT
(2013-09-16)
A38-WP/335
EX/116
ALIGNMENT OF ICAO STRATEGIC OBJECTIVES WITH MEMBER STATES AND A PROGRESS REPORTING MECHANISM
(2013-09-09)
A38-WP/336
TE/147
AIRPORT COLLABORATIVE DECISION MAKING
(2013-09-18)
A38-WP/337
TE/148
INTEGRATION OF REMOTELY PILOTED AIRCRAFT SYSTEMS IN CIVIL CONTROLLED AIRSPACE AND SELF-ORGANIZING AIRBORNE NETWORKS
(2013-09-17)
A38-WP/338
EX/117
POLICY ON THIRD-PARTY ENDORSEMENTS AND MEMORANDA OF UNDERSTANDING (MOUs)
(2013-09-17)
A38-WP/339
TE/149
CREACIÓN DEL GRUPO REGIONAL INVESTIGADOR DE ACCIDENTES E INCIDENTES (RAIO) DE LA REGIÓN SURAMERICANA
(2013-09-20)
A38-WP/340
LE/8
A PROPOSAL FOR A LEGAL SEMINAR IN THE ASIA-PACIFIC REGION
(2013-09-17)
A38-WP/341
TE/150
INDIAN AIR NAVIGATION SERVICES IMPROVEMENT PROGRAMMES
(2013-09-17)
A38-WP/342
TE/151
CORRECTIVE ACTION PLAN OF VIET NAM TO ADDRESS THE USOAP AUDIT DEFICIENCIES AND THE MOVEMENT FROM COMPREHENSIVE SYSTEM APPROACH (CSA) TO CONTINUOUS MONITORING APPROACH (CMA)
(2013-09-18)
A38-WP/343
TE/152
THE IMPLEMENTATION OF SMS AND SSP IN VIET NAM
(2013-09-19)
A38-WP/344
TE/153
SUB-REGIONAL COLLABORATION FOR ATM BY INDIA
(2013-09-17)
A38-WP/345
EX/118
AVIATION SECURITY DEVELOPMENTS IN VIET NAM
(2013-09-16)
A38-WP/346
TE/154
GREEN INITIATIVES - INDIA
(2013-09-18)
A38-WP/346 Revision No. 1
EX/123; TE/154
GREEN INITIATIVES - INDIA
(2013-09-23)
A38-WP/347
TE/155
UPDATES ON AIR NAVIGATION ACTIVITIES IN VIET NAM
(2013-09-18)
A38-WP/348
EX/119
ENVIRONMENTAL PROTECTION MEASURES IN THE CIVIL AVIATION SECTOR
(2013-09-17)
A38-WP/349
EC/38
OVERVIEW OF THE VIET NAM AVIATION MARKET AND LCC’S OPERATION IN VIET NAM
(2013-09-16)
A38-WP/350
EX/120
TO REDUCE CO2 EMISSIONS FROM AVIATION
(2013-09-17)
A38-WP/351
P/17
STATEMENT BY THE ISLAMIC REPUBLIC OF IRAN
(2013-09-18)
A38-WP/352
TE/156
SHORTAGE OF QUALIFIED AVIATION SAFETY INSPECTORS AND THE SUPPORT OF REGIONAL AVIATION SAFETY INSPECTORS POOLING
(2013-09-19)
A38-WP/353
TE/157
AFI PLAN INITIATIVES IN TRAINING
(2013-09-20)
A38-WP/353 Revision No. 1
TE/157
INITIATIVES DU PLAN AFI EN MATIÈRE DE FORMATION
(2013-09-24)
A38-WP/354
TE/158
EMERGING TECHNOLOGIES FOR THE COLLECTION AND ANALYSIS OF FLIGHT DATA FOR GENERAL AVIATION
(2013-09-19)
A38-WP/355
TE/159
SUPPORT TO SOUTH AMERICAN MEMBER STATES OF THE LATIN AMERICAN CIVIL AVIATION COMMISSION IN THE IMPLEMENTATION OF THE GLOBAL AIR NAVIGATION PLAN
(2013-09-20)
A38-WP/356
TE/160
DISPONIBILITÉ DU SPECTRE DE FRÉQUENCES POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE SATELLITE FIXE FONDÉ SUR LES RÉSEAUX VSAT AÉRONAUTIQUES EN TANT QU’APPUI AU CONCEPT ATM MONDIAL
(2013-09-23)
A38-WP/357
EX/121
WITHDRAWN
(2013-09-25)
A38-WP/358 Corrigendum No. 1
LE/9
LA CONVENCIÓN DE MONTREAL DE 1999 Y SU NECESARIA RATIFICACIÓN
(2013-09-20)
A38-WP/359
TE/161
THE IMPORTANCE OF EMERGENCY EQUIPMENT FOR ATC IN PREPARATION FOR NATURAL DISASTERS
(2013-09-20)
A38-WP/360
P/18
DÉCLARATION DE L’UEMOA
(2013-09-24)
A38-WP/360 Corrigendum No. 1
P/18
DÉCLARATION DE L’UEMOA
(2013-09-27)
A38-WP/361
P/19
STATEMENT BY THE DELEGATION OF UKRAINE
(2013-09-24)
A38-WP/361 Corrigendum No. 1
P/19
STATEMENT BY THE DELEGATION OF UKRAINE
(2013-09-25)
A38-WP/362
EX/122
LA PRÉSERVATION DU MULTILINGUISME À L’OACI
(2013-09-23)
A38-WP/363
TE/162
RÉVISION DE LA POSITION DE L’OACI À LA CMR-15 DE L’UIT
(2013-09-24)
A38-WP/364
TE/163
INTÉGRATION DE LA RÉCEPTION BASÉE DANS L’ESPACE DE L’ADS-B DANS LE GANP
(2013-09-24)
A38-WP/365
TE/164
PRINCIPE DE LA URVEILLANCE AXÉE SUR LES RISQUES (SAR)
(2013-09-25)
A38-WP/366
EC/39
PROJET D’ÉLÉMENTS DE RAPPORT SUR LE POINT 40 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-09-25)
A38-WP/367
EC/40
PROJET DE TEXTE POUR LA PARTIE « GÉNÉRALITÉS » DU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉCONOMIQUE
(2013-09-25)
A38-WP/368
AD/15
PROJET DE TEXTE POUR LA PARTIE GÉNÉRALITÉS DU RAPPORT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET LES RAPPORTS SUR LES POINTS 49, 50, 51, 52, 53, 54 55, 56, 57, 58, 59 ET 60
(2013-09-27)
A38-WP/369
EC/41
PROJET D’ÉLÉMENTS DE RAPPORT SUR LES POINTS 41, 42, 43 ET 44 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-09-26)
A38-WP/370
P/21
RAPPORT FINAL DU COMITÉ DE VÉRIFICATION DES POUVOIRS
(2013-10-02)
A38-WP/371
EX/124
PROJET D’ÉLÉMENTS DE RAPPORT SUR LE POINT 17 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-09-27)
A38-WP/372
EX/125
PROJET D’ÉLÉMENTS DE RAPPORT SUR LE POINT 12 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-09-26)
A38-WP/373
EX/126
PROJETS D’ÉLÉMENTS DE RAPPORT SUR LES POINTS 11, 18 ET 19 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-09-26)
A38-WP/374
TE/165
PROJET DE TEXTE POUR LA PARTIE « GÉNÉRALITÉS » DU RAPPORT DE LA COMMISSION TECHNIQUE
(2013-09-26)
A38-WP/375
TE/166
PROJET D’ÉLÉMENTS DE RAPPORT SUR LE POINT 26 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-09-26)
A38-WP/376
LE/10
PROJET DE TEXTE POUR LA PARTIE « GÉNÉRALITÉS » DU RAPPORT DE LA COMMISSION JURIDIQUE
(2013-09-27)
A38-WP/377
TE/167
PROJET D’ÉLÉMENTS DE RAPPORT SUR LE POINT 27 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-09-26)
A38-WP/378
EX/127
PROJET D’ÉLÉMENTS DE RAPPORT SUR LE POINT 17 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-10-01)
A38-WP/378 Revision No. 1
EX/127
PROJET D’ÉLÉMENTS DE RAPPORT SUR LE POINT 17 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-10-02)
A38-WP/379
TE/168
PROJET D’ÉLÉMENTS DE RAPPORT SUR LE POINT 28 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-09-27)
A38-WP/380
LE/11
PROJET D’ÉLÉMENTS DE RAPPORT SUR LES POINTS 45 ET 46 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-09-27)
A38-WP/381
EX/128
PROJET D’ÉLÉMENTS DE RAPPORT SUR LES POINTS 20 ET 21 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-09-27)
A38-WP/383
P/22
ALLOCUTION DE MONSIEUR LE MINISTRE DES TRANSPORTS DE L’ALGÉRIE
(2013-09-27)
A38-WP/385
EX/131
PROJET D’ÉLÉMENTS DE RAPPORT SUR LE POINT 13 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-09-27)
A38-WP/386
EX/132
PROJET D’ÉLÉMENTS DE RAPPORT SUR LES POINTS 22 ET 33 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-09-27)
A38-WP/386 Revised
EX/132
PROJET D’ÉLÉMENTS DE RAPPORT SUR LES POINTS 22 ET 23 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-09-28)
A38-WP/387
EX/133
PROJET D’ÉLÉMENTS DE RAPPORT SUR LE POINT 25 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-09-27)
A38-WP/388
TE/169
PROJET D’ÉLÉMENTS DE RAPPORT SUR LE POINT 29 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-09-27)
A38-WP/389
TE/170
PROJET D’ÉLÉMENTS DE RAPPORT SUR LE POINT 30 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-09-28)
A38-WP/390
TE/171
PROJET D’ÉLÉMENTS DE RAPPORT SUR LE POINT 31 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-09-29)
A38-WP/391
LE/12
PROJET DE TEXTE POUR LE RAPPORT SUR LES POINTS 47 ET 48 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-09-27)
A38-WP/392
EX/134
PROJET D’ÉLÉMENTS DE RAPPORT SUR LE POINT 14 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-09-27)
A38-WP/393
TE/172
PROJET D’ÉLÉMENTS DE RAPPORT SUR LE POINT 32 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-09-28)
A38-WP/394
TE/173
PROJET D’ÉLÉMENTS DE RAPPORT SUR LE POINT 33 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-09-28)
A38-WP/395
TE/174
PROJET D’ÉLÉMENTS DE RAPPORT SUR LE POINT 34 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-09-30)
A38-WP/396
EX/135
PROJET D’ÉLÉMENTS DE RAPPORT SUR LE POINT 15 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-09-27)
A38-WP/397
EX/136
PROJET D’ÉLÉMENTS DE RAPPORT SUR LE POINT 16 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-09-27)
A38-WP/398
TE/175
PROJET D’ÉLÉMENTS DE RAPPORT SUR LE POINT 35 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-09-30)
A38-WP/399
TE/176
PROJET D’ÉLÉMENTS DE RAPPORT SUR LE POINT 36 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-09-30)
A38-WP/400
TE/177
PROJET D’ÉLÉMENTS DE RAPPORT SUR LE POINT 37 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-09-30)
A38-WP/401
TE/178
PROJET D’ÉLÉMENTS DE RAPPORT SUR LE POINT 38 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-09-30)
A38-WP/402
P/23
CANDIDATURE TO A SEAT IN PART III OF THE COUNCIL
(2013-09-28)
A38-WP/403
EX/137
PROJET D’ÉLÉMENTS DE RAPPORT SUR LE POINT 24 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-09-29)
A38-WP/404
P/24
PARTIE « GÉNÉRALITÉS » DU RAPPORT DE LA COMMISSION JURIDIQUE ET RAPPORT SUR LES POINTS 45, 46, 47 ET 48 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-09-30)
A38-WP/405
EX/138
PROJET DE TEXTE POUR LA PARTIE « GÉNÉRALITÉS » DU RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF ET POUR SON RAPPORT
(2013-09-30)
A38-WP/406
P/25
PARTIE GÉNÉRALITÉS DU RAPPORT DE LA OMMISSION ADMINISTRATIVE ET SES RAPPORTS SUR LES POINTS 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59 ET 60 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-10-01)
A38-WP/407
P/26
TEXTE DE LA PARTIE « GÉNÉRALITÉS » DU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉCONOMIQUE ET DE SON RAPPORT SUR LE POINT 39 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-10-01)
A38-WP/408
P/27
RAPPORT DE LA COMMISSION ÉCONOMIQUE SUR LES POINTS 41, 42, 43 ET 44 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-10-01)
A38-WP/409
P/28
RAPPORT DE LA COMMISSION ÉCONOMIQUE SUR LE POINT 40 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-10-01)
A38-WP/410
P/29
PARTIE GÉNÉRALITÉS DU RAPPORT DE LA COMMISSION TECHNIQUE ET SES RAPPORTS SUR LES POINTS 26, 27, 28 ET 29 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-10-01)
A38-WP/411
P/30
RAPPORTDE LA COMMISSION TECHNIQUE SUR LES POINTS 30, 31, 32 ET 33 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-10-01)
A38-WP/411 Revised
P/30
RAPPORTDE LA COMMISSION TECHNIQUE SUR LES POINTS 30, 31, 32 ET 33 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-10-03)
A38-WP/412
P/31
RAPPORT DE LA COMMISSION TECHNIQUE SUR LE POINT 34 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-10-01)
A38-WP/413
P/32
RAPPORTS DE LA COMMISSION TECHNIQUE SUR LES POINTS 35, 36, 37 ET 38 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-10-01)
A38-WP/414
P/33
RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF SUR LES POINTS 11, 18 ET 19 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-10-02)
A38-WP/415
P/34
RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF SUR LE POINT 12 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-10-02)
A38-WP/416
P/35
RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF SUR LES POINTS 20 ET 21 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-10-02)
A38-WP/417
P/36
RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF SUR LE POINT 13 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-10-01)
A38-WP/418
P/37
RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF SUR LES POINTS 22 ET 23 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-10-02)
A38-WP/419
P/38
RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF SUR LE POINT 25 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-10-02)
A38-WP/420
P/39
RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF SUR LE POINT 14 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-10-02)
A38-WP/421
P/40
PROJET D’ÉLÉMENTS DE RAPPORT SUR LE POINT 15 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-10-02)
A38-WP/421 Revision No. 1
P/40
RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF SUR LE POINT 15 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-10-03)
A38-WP/422
P/41
RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF SUR LE POINT 24 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-10-02)
A38-WP/423
P/42
RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF SUR LA PARTIE « GÉNÉRALITÉS »
(2013-10-02)
A38-WP/423 Revised
P/42
RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF SUR LA PARTIE « GÉNÉRALITÉS »
(2013-10-03)
A38-WP/424
EX/139
CONSOLIDATED STATEMENT OF CONTINUING ICAO POLICIES AND PRACTICES RELATED TO ENVIRONMENTAL PROTECTION – CLIMATE CHANGE
(2013-10-01)
A38-WP/425
EX/140
PROPOSED AMENDMENTS FOR THE DRAFT CONSOLIDATED STATEMENT OF CONTINUING ICAO POLICIES AND PRACTICES RELATED TO ENVIRONMENTAL PROTECTION – CLIMATE CHANGE
(2013-10-01)
A38-WP/426
EX/141
PROPOSED AMENDMENTS FOR THE DRAFT CONSOLIDATED STATEMENT OF CONTINUING ICAO POLICIES AND PRACTICES RELATED TO ENVIRONMENTAL PROTECTION – CLIMATE CHANGE
(2013-10-01)
A38-WP/427
EX/142
PROPOSED AMENDMENTS FOR THE DRAFT CONSOLIDATED STATEMENT OF CONTINUING ICAO POLICIES AND PRACTICES RELATED TO ENVIRONMENTAL PROTECTION – CLIMATE CHANGE
(2013-10-02)
A38-WP/428
P/46
STATEMENT BY SAMOA
(2013-10-02)
A38-WP/429
P/43
RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF SUR LE POINT 17 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-10-02)
A38-WP/430
P/44
RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF SUR LE POINT 17 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-10-03)
A38-WP/431
P/45
RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF SUR LE POINT 16 DE L’ORDRE DU JOUR
(2013-10-02)
A38-WP/432
EX/144
PROPOSED AMENDMENTS FOR THE DRAFT CONSOLIDATED STATEMENT OF CONTINUING ICAO POLICIES AND PRACTICES RELATED TO ENVIRONMENTAL PROTECTION – CLIMATE CHANGE
(2013-10-01)
A38-WP/433
P/47
STATEMENT BY SOUTH SUDAN
(2013-10-03)
A38-WP/434
P/48
STATEMENT BY MR. LUI TUCK YEW, MINISTER FOR TRANSPORT, SINGAPORE
(2013-10-04)
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