Direction des affaires juridiques et des relations extérieures (LEB)

 

Fonctions juridiques — La Direction des affaires juridiques fournit des conseils et de l'assistance au Secrétaire général et, par l'intermédiaire de ce dernier, aux divers organes de l'Organisation et aux États membres de l'OACI, sur des questions constitutionnelles, administratives et de procédure, sur des problèmes de droit international, de droit aérien, de droit commercial, de droit du travail et d'autres sujets connexes. Cette activité comprend des travaux de recherche et des études dans le domaine du droit international aérien privé et public concernant les points inscrits au programme général des travaux du Comité juridique, et l'élaboration de documents destinés au Comité juridique, aux conférences juridiques, au Conseil, à ses organes auxiliaires et à l'Assemblée.
 
La Direction des affaires juridiques assure les fonctions de dépositaire qui sont confiées à l'OACI par plusieurs traités, ainsi que l'enregistrement des accords et arrangements, conformément aux articles 81 et 83 de la Convention de Chicago. Elle assure également une coopération avec les Nations Unies et d'autres organisations internationales pour coordonner certaines activités d'ordre juridique.
 
Fonctions des relations extérieures — Le Bureau des relations extérieures doit s'acquitter des fonctions suivantes : examiner et coordonner les relations de l'OACI avec les États contractants et non contractants, avec les organisations du régime commun des Nations Unies et avec d'autres organisations internationales.
 
Le Bureau suit les activités de caractère international qui présentent à la fois de l'intérêt pour l'OACI, les Nations Unies et d'autres organisations internationales, attire l'attention sur les faits nouveaux en matière d'affaires internationales et de politique qui peuvent toucher l'OACI et prend des dispositions pour assurer la représentation de l'Organisation à des réunions d'autres organisations.
 
Le Bureau fournit aussi des conseils quant aux politiques et des avis sur des questions relatives aux privilèges et immunités accordés à l'Organisation, aux représentants nationaux et aux membres du Secrétariat. Il joue un rôle centralisateur pour les relations de l'OACI avec les États hôtes du siège et des bureaux régionaux de l'Organisation.
 
Le Bureau est chargé d'organiser et de superviser chaque année le stage de familiarisation de l'OACI.

 

 

 
 
 

 

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