34e Session du Comité Juridique (LC/34)

34e Session du Comité Juridique (LC/34)
MONTRÉAL, CANADA
9 – 17 September 2009
 
Documentation

 

 

Renseignements généraux
Titre Langue
List of Delegates No. 2 (17/09/2009) – Replacing List No. 1   en        
Renseignements généraux à l'intention des délégués fr en es ru ar zh
Rapport de la deuxième réunion du Sous-Comité spécial sur l'élaboration d'un ou de plusieurs instruments portant sur les menaces nouvelles et émergentes (LC/SC-NET-2)
Montréal, 19 – 21 février 2008
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Rapport du Sous-Comité spécial sur l'élaboration d'un ou de plusieurs instruments portant sur les menaces nouvelles et émergentes (LC/SC-NET)
Montréal, 3 – 6 juillet 2007
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Ordre du jour (O/B)
Titre Date Langue
LC/34-O/B-1 et 2 Ordre du jour des première et deuxième séances
(Salle de conférences n° 1, 4e étage, mercredi 9 septembre 2009,
première séance à 9 h 30 ; deuxième séance à 14 heures)
1/09/09 fr en es ru ar zh


Note de travail (WP)
N°/Date Point de
l'ordre du jour
Titre Langue
LC/34
16/09/09
- Papillon bleu – Prière de remplacer les pages de couverture des notes LC/34-WP/4 et LC/34-WP/4-1 datées du 10 septembre et 15 septembre 2009 respectivement, par les pages de couverture LC/34-WP/5 et LC/34-WP/5-1 ci-jointes fr en es ru ar zh
LC/34-WP/1
31/07/09
- Ordre du jour provisoire (Révision) fr en es ru ar zh
LC/34-WP/2-1
31/07/09
2 Projet de protocole à la Convention de Montréal
Conspiration ou association de malfaiteurs
fr en es ru ar zh
LC/34-WP/2-2
31/07/09
2 Projet de protocole à la Convention de Montréal – Infractions de transport fr en es ru ar zh
LC/34-WP/2-3
/09/09
2 The views of the International Air Transport Association (IATA) on the preparation of one or more international instruments addressing new and emerging threats
(Anglais seulement)
  en        
LC/34-WP/2-4
14/09/09
- Views of the International Air Transport Association (IATA) on Recommending the Formation of a Special Study Group to Examine Emerging Legal Issues Presented by Unruly/Disruptive Passengers
(Anglais seulement)
  en        
LC/34-WP/2-5
15/09/09
2 Rapport du Comité de rédaction fr en es ru ar zh
LC/34-WP/2-6
16/09/09
2 General Comments on the Montréal and the Hague Conventions
(Anglais et russe seulement)
  en   ru    
LC/34-WP/3-1
2/09/09
3 Comité juridique : participation d'observateurs fr en es ru ar zh
LC/34-WP/4
10/09/09
4 Projet de rapport sur les travaux de la 34e session du Comité juridique fr en es ru ar zh
LC/34-WP/4-1
15/09/09
4 Projet de rapport sur les travaux de la 34e session du Comité juridique – Point 2 de l'ordre du jour, paragraphes 2:1 à 2:80 fr en es ru ar zh
LC/34-WP/5-2
16/09/09
5 Projet de rapport sur les travaux de la 34e session du Comité juridique – Point 2 de l'ordre du jour, paragraphes 2:81 à 2:159 fr en es ru ar zh
LC/34-WP/5-3
16/09/09
5 Projet de rapport sur les travaux de la 34e session du Comité juridique – Pièces jointes D et E du rapport fr en es ru ar zh
LC/34-WP/5-4
16/09/09
5 Projet de rapport sur les travaux de la 34e session du Comité juridique – Point 3 de l'ordre du jour, paragraphes 3:1 à 3:8 fr en es ru ar zh
LC/34-WP/5-5
16/09/09
5 Projet de rapport sur les travaux de la 34e session du Comité juridique – Point 4 de l'ordre du jour, paragraphes 4:1 à 4:8 fr en es ru ar zh

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