Registre international

Publication de l'OACI
Titre et N° du document
Règlement et règles de procédures du registre international Doc 9864
 
 
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Articles
Référence Langue

Cuming, Ronald C.C. (2006). Le Registre international pour les garanties internationales portant sur des biens éronautiques : présentation de sa structure. Revue de droit uniforme/Uniform Law Review, XI(1), 14-53
Article reproduit avec la permission de UNIDROIT

 

fr en

Regulations and Procedures for the International Registry. The International Registry for Interest in Aircraft: An Overview of its Structure. Revue de droit uniforme/Uniform Law Review, XI(1), 56-78
Article reproduit avec la permission de UNIDROIT

 

  en
Standell, Joseph R. (2006). Le rôle du Groupe spécial sur le Registre international (G.S.R.I.) dans la mise en place du Registre pour les garanties internationales portant sur des biens aéronautiques. Revue de droit uniforme/Uniform Law Review, XI(1), 4-13
Article reproduit avec la permission de UNIDROIT
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