Traité de droit aérien
Titre abrégé / Description
  
No du document de l'OACI
  
  
  
  
12/10/1929 signée à Varsovie
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
Convention de Varsovie (1929). Règles pour le transport aérien international
13/02/33
PologneEnglishFrançaisEspañol
07/12/1944 fait à Chicago
Convention de Chicago. Constitution de l'OACI
4/04/47
Doc 7300
É.-U.EnglishFrançaisEspañol
07/12/1944 fait à Chicago
Accord relatif au transport aérien international
Accord relatif au transport (1944). Cinq libertés de l'air
8/02/45
É.-U.EnglishFrançaisEspañol
07/12/1944 signé à Chicago
Accord relatif au transit des services aériens internationaux
Accord relatif au transit (1944). Deux libertés de l'air
30/01/45
Doc 7500
É.-U.EnglishFrançaisEspañol
27/05/1947 signé à Montréal
Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 93 bis]
Article 93 bis (1947). Expulsion ou suspension
20/03/61
Incorporé au Doc 7300
OACIEnglishFrançaisEspañol
21/11/1947 adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies
Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées - Organisation de l'aviation civile internationale
Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées (1947)
2/12/48
ONUEnglishFrançaisEspañol
19/06/1948 signée à Genève
Convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur aéronef
Convention de Genève (1948). Reconnaissance des droits sur aéronefs
17/09/53
Doc 7620
OACIEnglishFrançaisEspañol
07/10/1952 signée à Rome
Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers
Convention de Rome (1952). Dommages aux tiers à la surface
4/02/58
Doc 7364
OACIEnglishFrançaisEspañol
14/06/1954 signé à Montréal
Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 45]
Article 45 (1954). Siège de l'Organisation
16/05/58
Incorporé au Doc 7300
OACIEnglishFrançaisEspañol
14/06/1954 signé à Montréal
Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Articles 48(a), 49(e) et 61]
Articles 48(a), 49(e) et 61(1954). Fréquences des sessions de l'Assemblée et budgets
12/12/56
Incorporé au Doc 7300
OACIEnglishFrançaisEspañol
28/09/1955 fait à La Haye
Protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929
Protocole de La Haye (1955) portant modification de la Convention de Varsovie de 1929
1/08/63
Doc 7632
PologneEnglishFrançaisEspañol
19/04/1956 signé à Paris
Accord multilatéral sur les droits commerciaux pour les transports aériens non réguliers en Europe
Accord de Paris (1956). Droits commerciaux pour les transports aériens non réguliers en Europe
21/08/57
Doc 7695
OACIEnglishFrançaisEspañol
25/09/1956 signé à Genève
Financement collectif, Groënland (1956)
6/06/58
Doc 9585
OACI
25/09/1956 signé à Genève
Financement collectif, Islande (1956)
6/06/58
Doc 9586
OACI
22/04/1960 signé à Paris
Accord multilatéral relatif aux certificats de navigabilité des aéronefs importés
Accord de Paris (1960). Certificats de navigabilité des aéronefs importés
24/08/61
Doc 8056
OACIEnglishFrançaisEspañol
12/06/1961 signé à Montréal
Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)]
Article 50(a) (1961). Élargissement du Conseil : 27 membres
17/07/62
Incorporé au Doc 7300
OACIEnglishFrançaisEspañol
18/09/1961 signée à Guadalajara
Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel
Convention de Guadalajara (1961) complémentaire à la Convention de Varsovie de 1929
1/05/64
Doc 8181
MexiqueEnglishFrançaisEspañol
15/09/1962 signé à Rome
Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 48(a)]
Article 48(a) (1962). Assemblée extraordinaire sur requête d'un cinquième des États contractants
11/09/75
Incorporé au Doc 7300
OACIEnglishFrançaisEspañol
14/09/1963 signée à Tokyo
Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
Convention de Tokyo (1963). Infractions et autres actes survenant à bord des aéronefs
4/12/69
Doc 8364
OACIEnglishFrançaisEspañol
10/07/1967 signé à Paris
Accord international sur la procédure applicable à l'établissement des tarifs des services aériens réguliers
Accord multilatéral de Paris (1967). Tarifs des services aériens réguliers
30/05/68
Doc 8681
OACIEnglishFrançaisEspañol
24/09/1968 signé à Buenos Aires
Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944)
Protocole concernant le texte authentique trilingue (1968)
24/10/68
Doc 7300
É.-U.EnglishFrançaisEspañol
16/12/1970 signée à La Haye
Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs
Convention de La Haye (1970). Capture illicite d'aéronefs
14/10/71
Doc 8920
Fédération de Russie, R.-U. et É.-U.EnglishFrançaisEspañol
08/03/1971 signé à Guatemala
Protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955
Protocole de Guatemala (1971) portant modification de la Convention de Varsovie de 1929 amendée par le Protocole de La Haye de 1955
pas en vigueur
Doc 8932
OACIEnglishFrançaisEspañol
12/03/1971 signée à New York
Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)]
Article 50(a) (1971). Élargissement du Conseil : 30 membres
16/01/73
Doc 8970, incorporé au Doc 7300
OACIEnglishFrançaisEspañol
07/07/1971 signé à Vienne
Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 56]
Article 56 (1971). Élargissement de la Commission de navigation aérienne : 15 membres
19/12/74
Doc 8971, incorporé au Doc 7300
OACIEnglishFrançaisEspañol
23/09/1971 signée à Montréal
Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile
Convention de Montréal (1971). Actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile
26/01/73
Doc 8966
Fédération de Russie, R.-U. et É.-U.EnglishFrançaisEspañol
16/10/1974 signé à Montréal
Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)]
Article 50(a) (1974). Élargissement du Conseil : 33 membres
15/02/80
Doc 9123 incorporé au Doc 7300
OACIEnglishFrançaisEspañol
25/09/1975 signé à Montréal
Protocole additionnel no 1 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929
Protocole additionnel no 1 (1975) portant modification de la Convention de Varsovie de 1929
15/02/96
Doc 9145
PologneEnglishFrançaisEspañol
25/09/1975 signé à Montréal
Protocole additionnel no 2 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955
Protocole additionnel no 2 (1975) portant modification de la Convention de Varsovie de 1929 amendée par le Protocole de La Haye de 1955
15/02/96
Doc 9146
PologneEnglishFrançaisEspañol
25/09/1975 signé à Montréal
Protocole additionnel no 3 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955 et par le Protocole fait à Guatemala le 8 mars 1971
Protocole additionnel no 3 (1975) portant modification de la Convention de Varsovie de 1929 amendée par le Protocole de La Haye de 1955 et le Protocole de Guatemala de 1971
pas en vigueur
Doc 9147
PologneEnglishFrançaisEspañol
25/09/1975 signé à Montréal
Protocole de Montréal no 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955
Protocole de Montréal no 4 (1975) portant modification de la Convention de Varsovie de 1929 amendée par le Protocole de La Haye de 1955
14/06/98
Doc 9148
PologneEnglishFrançaisEspañol
30/09/1977 signé à Montréal
Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Paragraphe final, texte russe]
Paragraphe final (1977). Relative au texte authentique en langue russe
17/08/99
Doc 9208, incorporé au Doc 7300
OACIEnglishFrançaisEspañol
30/09/1977 signé à Montréal
Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944)
Protocole concernant le texte authentique quadrilingue (1977)
16/09/99
Doc 9217, incorporé au Doc 7300
É.-U.EnglishFrançaisEspañol
23/09/1978 signé à Montréal
Protocole portant modification de la Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers, signée à Rome le 7 octobre 1952
Protocole de Montréal (1978) portant modification de la Convention de Rome de 1952
25/07/02
Doc 9257
OACIEnglishFrançaisEspañol
06/10/1980 signé à Montréal
Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 83 bis]
Article 83 bis (1980). Location, affrètement ou banalisation
20/06/97
Doc 9318, incorporé au Doc 7300
OACIEnglishFrançaisEspañol
03/11/1982 signé à Montréal
Financement collectif, Groënland (1982) portant modification de l'accord de 1956
01/01/1983 prov. 17/11/1989 def.
Incorporé au Doc 9585
OACIEnglishFrançaisEspañol
03/11/1982 signé à Montréal
Financement collectif, Islande (1982) portant modification à l'accord de 1956
01/01/1983 prov. 17/11/1989 def.
Incorporé au Doc 9586
OACIEnglishFrançaisEspañol
10/05/1984 signé à Montréal
Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 3 bis]
Article 3 bis (1984). Non-recours à l'emploi des armes contre les aéronefs civils
1/10/98
Doc 9436 incorporé au Doc 7300
OACIEnglishFrançaisEspañol
16/06/1987 fait à Paris
Accord international sur la procédure applicable à l'établissement des tarifs des services aériens réguliers intra-européens
Accord de Paris sur les tarifs (1987) remplaçant l'accord de 1967
5/06/88
OACIEnglishFrançaisEspañol
16/06/1987 fait à Paris
Accord international relatif au partage de la capacité sur les services aériens réguliers intra-européens
Accord de Paris (1987) relatif au partage de la capacité sur les services aériens réguliers intra-européens
17/07/88
OACIEnglishFrançaisEspañol
24/02/1988 signé à Montréal
Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile faite à Montréal le 23 septembre 1971
Protocole complémentaire de Montréal (1988). Actes de violence dans les aéroports
6/08/89
Doc 9518
Fédération de Russie, R.-U., É.-U. et OACIEnglishFrançaisEspañol
01/07/1988 fait à Paris
Accord relatif au programme international COSPAS-SARSAT
Accord COSPAS-CARSAT (1988). Système international de satellites pour les recherches et le sauvetage
30/08/88
OACI, OMIEnglishFrançaisEspañol
06/10/1989 signé à Montréal
Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 56]
Article 56 (1989). Élargissement de la Commission de navigation aérienne : 19 membres
18/04/05
Doc 9544
OACIEnglishFrançaisEspañol
26/10/1990 signé à Montréal
Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)]
Article 50(a) (1990). Élargissement du Conseil : 36 membres
28/11/02
Doc 9561
OACIEnglishFrançaisEspañol
01/03/1991 faite à Montréal
Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection
Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles (1991)
21/06/98
Doc 9571
OACIEnglishFrançaisEspañol
29/09/1995 signé à Montréal
Protocole concernant le texte authentique quinquélingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944)
Protocole concernant le texte authentique quinquélingue (1995)
pas en vigueur
Doc 9663
É.-U.EnglishFrançaisEspañol
29/10/1995 signé à Montréal
Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Paragraphe final, texte arabe]
Paragraphe final (1995). Relative au texte authentique en langue arabe
pas en vigueur
Doc 9664
OACIEnglishFrançaisEspañol
01/10/1998 signé à Montréal
Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Paragraphe final, texte chinois]
Paragraphe final (1998). Relative au texte authentique en langue chinoise
pas en vigueur
Doc 9722
OACIEnglishFrançaisEspañol
01/10/1998 signé à Montréal
Protocole concernant le texte authentique en six langues de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944)
Protocole concernant le texte authentique en six langues (1998)
pas en vigueur
Doc 9721
É.-U.EnglishFrançaisEspañol
28/05/1999 faite à Montréal
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
Convention de Montréal (1999). Règles relatives au transport aérien international
4/11/03
Doc 9740
OACIEnglishFrançaisEspañol
16/11/2001 signée au Cap
Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles
Convention du Cap sur des matériels d'équipement mobiles (2001)
1/03/06
Doc 9793
UnidroitEnglishFrançaisEspañol
16/11/2001 signé au Cap
Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques
Protocole du Cap sur les aéronefs (2001)
1/03/06
Doc 9794
UnidroitEnglishFrançaisEspañol
02/05/2009 fait à Montreal
Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers à des actes d'intervention illicite faisant intervenir des aéronefs
Convention sur la réparation en cas d'intervention illicite (2009)
pas en vigueur
Doc 9920
OACIEnglishFrançaisEspañol
02/05/2009 fait à Montréal
Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs
Convention sur les risques généraux (2009)
pas en vigueur
Doc 9919
OACIEnglishFrançaisEspañol
10/09/2010 faite à Beijing
Convention de Beijing (2010)
pas en vigueur
Doc 9960
OACIEnglishFrançaisEspañol
10/09/2010 fait à Beijing
Protocole de Beijing (2010)
pas en vigueur
Doc 9959
OACIEnglishFrançaisEspañol