Liste chronologique des ratifications et des autres activités des dépositaires
relatives aux instruments de droit aérien international

2005

Décembre 2005

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988
- Ratification par les Pays-Bas pour Aruba le 12 décembre 2005

Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo le 14 septembre 1963
- Adhésion de la Namibie le 19 décembre 2005

Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 3 bis], signé à Montréal le 10 mai 1984
- Ratification par la Namibie le 19 décembre 2005

Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 83 bis], signé à Montréal le 6 octobre 1980
- Ratification par la Namibie le 19 décembre 2005

Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées (New York, 21 novembre 1947)
- Adhésion de la Lettonie le 19 décembre 2005

Annexe III - Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées (Genève, 21 juin 1948)
- Application par la Lettonie le 19 décembre 2005

Novembre 2005

Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles, signé au Cap le 16 novembre 2001
- Adhésion de la Malaisie le 2 novembre 2005

Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles, signé au Cap le 16 novembre 2001
- Adhésion de la Malaisie le 2 novembre 2005

Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée à La Haye le 16 décembre 1970
- Adhésion de la Namibie le 4 novembre 2005

Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, signée à Montréal le 23 septembre 1971
- Adhésion de la Namibie le 4 novembre 2005

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988
- Adhésion de la Namibie le 4 novembre 2005

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 56], signé à Montréal le 6 octobre 1989
- Ratification par le Zimbabwe le 8 novembre 2005

Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Adhésion de Vanuatu le 9 novembre 2005

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988
- Adhésion de Vanuatu le 9 novembre 2005

Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 50(a)], signé à Montréal le 26 octobre 1990
- Ratification par Vanuatu le 9 novembre 2005

Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 3 bis], signé à Montréal le 10 mai 1984
- Ratification par Vanuatu le 9 novembre 2005

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [paragraphe final, texte arabe], signé à Montréal le 29 septembre 1995
- Ratification par Vanuatu le 9 novembre 2005

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [paragraphe final, texte chinois], signé à Montréal le 1er octobre 1998
- Ratification par Vanuatu le 9 novembre 2005

Accord relatif au transit des services aériens internationaux, signé à Chicago le 7 décembre 1944
- Acceptation par la République arabe syrienne le 25 novembre 2005

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Acceptation par les Pays-Bas pour Aruba le 30 novembre 2005

Octobre 2005

Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [Article 56], signé à Montréal le 6 octobre 1989
- Ratification par la République populaire démocratique de Corée le 11 octobre 2005

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [paragraphe final, texte chinois], signé à Montréal le 1er octobre 1998
- Ratification par la République populaire démocratique de Corée le 11 octobre 2005

Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Ratification par Cuba le 14 octobre 2005

Protocole concernant le texte authentique en six langues de la Convention relative à l’aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 1er octobre 1998
- Acceptation par la République populaire démocratique de Corée le 28 octobre 2005

Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Adhésion des Maldives le 31 octobre 2005

Septembre 2005

Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 30 septembre 1977
- Acceptation par le Suriname le 2 septembre 2005

Protocole concernant le texte authentique quinquélingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 29 septembre 1995
- Acceptation par le Suriname le 2 septembre 2005

Protocole concernant le texte authentique en six langues de la Convention relative à l’aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 1er octobre 1998
- Acceptation par le Suriname le 2 septembre 2005

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [paragraphe final, texte russe], signé à Montréal le 30 septembre 1977
- Ratification par le Suriname le 6 septembre 2005

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [paragraphe final, texte arabe], signé à Montréal le 29 septembre 1995
- Ratification par le Suriname le 6 septembre 2005

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [paragraphe final, texte chinois], signé à Montréal le 1er octobre 1998
- Ratification par le Suriname le 6 septembre 2005

Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 3 bis], signé à Montréal le 10 mai 1984
- Ratification par la Géorgie le 16 septembre 2005

Août 2005

Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 50(a)], signé à Montréal le 26 octobre 1990
- Ratification par le Pakistan le 2 août 2005

Protocole portant amendement de l’Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne d’Islande (1956), fait à Montréal le 3 novembre 1982
- Adhésion du Pakistan le 2 août 2005

Convention relative à l’aviation civile internationale, fait à Chicago le 7 décembre 1944
- Adhésion du Timor-Leste le 4 août 2005

Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Buenos Aires le 24 septembre 1968
- Acceptation par le Timor-Leste en vertu de son adhésion à la Convention relative à l’aviation civile internationale, le 4 août 2005

Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 30 septembre 1977
- Acceptation par le Timor-Leste en vertu de son adhésion à la Convention relative à l’aviation civile internationale, le 4 août 2005

Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 93 bis], signé à Montréal le 27 mai 1947
- Ratification par le Timor-Leste en vertu de son adhésion à la Convention relative à l’aviation civile internationale, le 4 août 2005

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [article 45], signé à Montréal le 14 juin 1954
- Ratification par le Timor-Leste en vertu de son adhésion à la Convention relative à l’aviation civile internationale, le 4 août 2005

Protocole concernant certains amendements à la Convention relative à l’aviation civile internationale [articles 48(a), 49(e) et 61], signé à Montréal le 14 juin 1954
- Ratification par le Timor-Leste en vertu de son adhésion à la Convention relative à l’aviation civile internationale, le 4 août 2005

Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 50(a)], signé à Montréal le 21 juin 1961
- Ratification par le Timor-Leste en vertu de son adhésion à la Convention relative à l’aviation civile internationale, le 4 août 2005

Protocole concernant un amendement à la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 48(a)], signé à Rome le 15 septembre 1962
- Ratification par le Timor-Leste en vertu de son adhésion à la Convention relative à l’aviation civile internationale, le 4 août 2005

Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 50(a)], signé à New-York le 12 mars 1971
- Ratification par le Timor-Leste en vertu de son adhésion à la Convention relative à l’aviation civile internationale, le 4 août 2005

Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 56], signé à Vienne le 7 juillet 1971
- Ratification par le Timor-Leste en vertu de son adhésion à la Convention relative à l’aviation civile internationale, le 4 août 2005

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [article 50(a)], signé à Montréal le 16 octobre 1974
- Ratification par le Timor-Leste en vertu de son adhésion à la Convention relative à l’aviation civile internationale, le 4 août 2005

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [paragraphe final, texte russe], signé à Montréal le 30 septembre 1977
- Ratification par le Timor-Leste en vertu de son adhésion à la Convention relative à l’aviation civile internationale, le 4 août 2005

Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 83 bis], signé à Montréal le 6 octobre 1980
- Ratification par le Timor-Leste en vertu de son adhésion à la Convention relative à l’aviation civile internationale, le 4 août 2005

Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 3 bis], signé à Montréal le 10 mai 1984
- Ratification par le Timor-Leste en vertu de son adhésion à la Convention relative à l’aviation civile internationale, le 4 août 2005

Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [Article 56], signé à Montréal le 6 octobre 1989
- Ratification par le Timor-Leste en vertu de son adhésion à la Convention relative à l’aviation civile internationale, le 4 août 2005

Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 50(a)], signé à Montréal le 26 octobre 1990
- Ratification par le Timor-Leste en vertu de son adhésion à la Convention relative à l’aviation civile internationale, le 4 août 2005

Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 56], signé à Montréal le 6 octobre 1989
- Ratification par la Fédération de Russie le 16 août 2005

Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 50(a)], signé à Montréal le 26 octobre 1990
- Ratification par la Fédération de Russie le 16 août 2005

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [paragraphe final, texte arabe], signé à Montréal le 29 septembre 1995
- Ratification par la Fédération de Russie le 16 août 2005

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [paragraphe final, texte chinois], signé à Montréal le 1er octobre 1998
- Ratification par la Fédération de Russie le 16 août 2005

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Adhésion du Bangladesh le 16 août 2005

Accord relatif au programme international COSPAS-SARSAT, fait à Paris le 1er juillet 1988
- Notification par la Pologne de son association au Programme à titre d’État utilisateur le 17 août 2005

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Adhésion de la Jamaïque le 18 août 2005

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988
- Ratification par la Jamaïque le 18 août 2005

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988
- Adhésion de Nauru le 19 août 2005

Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles, signé au Cap le 16 novembre 2001
- Adhésion de l’Irlande le 23 août 2005

Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 83 bis], signé à Montréal le 6 octobre 1980
- Ratification par le Bhoutan le 26 août 2005

Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 3 bis], signé à Montréal le 10 mai 1984
- Ratification par le Bhoutan le 26 août 2005

Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 56], signé à Montréal le 6 octobre 1989
- Ratification par le Bhoutan le 26 août 2005

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988
- Adhésion du Bhoutan le 26 août 2005

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Adhésion du Bhoutan le 26 août 2005

Protocole concernant un amendement à la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 93 bis], signé à Montréal le 27 mai 1947
- Ratification par les Îles Cook le 29 août 2005

Protocole concernant un amendement à la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 45], signé à Montréal le 14 juin 1954
- Ratification par les Îles Cook le 29 août 2005

Protocole concernant certains amendements à la Convention relative à l’aviation civile internationale [articles 48(a), 49(e) et 61], signé à Montréal le 14 juin 1954
- Ratification par les Îles Cook le 29 août 2005

Protocole portant amendement à la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 50(a)], signé à Montréal le 21 juin 1961
- Ratification par les Îles Cook le 29 août 2005

Protocole concernant un amendement à la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 48(a)], signé à Rome le 15 septembre 1962
- Ratification par les Îles Cook le 29 août 2005

Protocole portant amendement à la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 50(a)], signé à New-York le 12 mars 1971
- Ratification par les Îles Cook le 29 août 2005

Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 56], signé à Vienne le 7 juillet 1971
- Ratification par les Îles Cook le 29 août 2005

Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 50(a)], signé à Montréal le 16 octobre 1974
- Ratification par les Îles Cook le 29 août 2005

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [paragraphe final, texte russe], signé à Montréal le 30 septembre 1977
- Ratification par les Îles Cook le 29 août 2005

Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 3 bis], signé à Montréal le 10 mai 1984
- Ratification par les Îles Cook le 29 août 2005

Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 50(a)], signé à Montréal le 26 octobre 1990
- Ratification par les Îles Cook le 29 août 2005

Juillet 2005

Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Ratification par la Suisse le 7 juillet 2005

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Ratification par le Costa Rica le 12 juillet 2005

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Adhésion de l’Arménie le 22 juillet 2005

Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée à La Haye le 16 décembre 1970
- Adhésion de la Dominique le 26 juillet 2005

Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, signée à Montréal le 23 septembre 1971
- Adhésion de la Dominique le 26 juillet 2005

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988
- Adhésion de la Dominique le 26 juillet 2005

Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles, signé au Cap le 16 novembre 2001
- Adhésion d’Irlande le 29 juillet 2005

Juin 2005

Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Ratification par la Chine le 1 juin 2005

 

Note :

Voir aussi mai 2002 (notification du dépositaire reçu le 1 juin 2005) :

Protocole concernant le texte authentique en six langues de la Convention relative à l’aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 1er octobre 1998
- Acceptation par l’Estonie le 29 mai 2002

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988
- Adhésion du Bangladesh le 27 juin 2005

Mai 2005

Protocole concernant le texte authentique quinquélingue de la Convention relative à l’aviation civile internationale, signé à Montréal le 29 septembre 1995
- Acceptation par l’Indonésie le 6 mai 2005

Accord relatif au programme international COSPAS-SARSAT, fait à Paris le 1er juillet 1988
- Notification par la Turquie de son association au Programme à titre de fournisseur du segment sol le 12 mai 2005

Protocole concernant le texte authentique en six langues de la Convention relative à l’aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 1er octobre 1998
- Acceptation par les Émirats arabes unis le 18 mai 2005

Avril 2005

Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 83 bis], signé à Montréal le 6 octobre 1980
- Ratification par les Îles Cook le 12 avril 2005

Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 56], signé à Montréal le 6 octobre 1989
- Ratification par les Îles Cook le 12 avril 2005

Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo le 14 septembre 1963
- Adhésion des Îles Cook le 12 avril 2005

Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée à La Haye le 16 décembre 1970
- Adhésion des Îles Cook le 14 avril 2005

Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, signée à Montréal le 23 septembre 1971
- Adhésion des Îles Cook le 14 avril 2005

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988
- Adhésion des Îles Cook le 14 avril 2005

Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 56], signé à Montréal le 6 octobre 1989
- Ratification par le Samoa le 18 avril 2005

Accord relatif au transit des services aériens internationaux, signé à Chicago le 7 décembre 1944
- Acceptation par les Îles Cook le 18 avril 2005

Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groënland (1956), amendé par le Protocole de Montréal de 1982
- Préavis de cessation de participation de la Slovaquie le 21 avril 2005

Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne d’Islande (1956), amendé par le Protocole de Montréal de 1982
- Préavis de cessation de participation de la Slovaquie le 21 avril 2005

Mars 2005

Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Adhésion du Liban le 15 mars 2005

Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles, signé au Cap le 16 novembre 2001
- Adhésion d’Oman le 21 mars 2005

Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles, signé au Cap le 16 novembre 2001
- Adhésion d’Oman le 21 mars 2005

Février 2005

Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Acceptation par l’Égypte le 24 février 2005

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Adhésion de la Croatie le 24 février 2005

Janvier 2005

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Adhésion du Turkménistan le 14 janvier 2005

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