Liste chronologique des ratifications et des autres activités des dépositaires
relatives aux instruments de droit aérien international

2004

Décembre 2004

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 56], signé à Montréal le 6 octobre 1989
- Ratification par les Palaos le 10 décembre 2004

Protocole concernant le texte authentique quinquélingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 29 septembre 1995
- Acceptation par l’Islande le 14 décembre 2004

Protocole concernant le texte authentique en six langues de la Convention relative à l’aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 1er octobre 1998
- Acceptation par l’Islande le 14 décembre 2004

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale (clause finale, texte arabe), signé à Montréal le 29 septembre 1995
- Ratification par Singapour le 16 décembre 2004

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [clause finale, texte chinois], signé à Montréal le 1er octobre 1998
- Ratification par Singapour le 16 décembre 2004

Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Buenos Aires le 24 septembre 1968
- Acceptation par Singapour le 16 décembre 2004

Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 30 septembre 1977
- Acceptation par Singapour le 16 décembre 2004

Protocole concernant le texte authentique quinquélingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 29 septembre 1995
- Acceptation par Singapour le 16 décembre 2004

Protocole concernant le texte authentique en six langues de la Convention relative à l’aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 1er octobre 1998
- Acceptation par Singapour le 16 décembre 2004

Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Acceptation par la Lettonie le 17 décembre 2004

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale (clause finale, texte arabe), signé à Montréal le 29 septembre 1995
- Ratification par l’Islande le 29 décembre 2004

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [clause finale, texte chinois], signé à Montréal le 1er octobre 1998
- Ratification par l’Islande le 29 décembre 2004

Novembre 2004

Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Adhésion de la Hongrie le 8 novembre 2004

Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Adhésion du Qatar le 15 novembre 2004

Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Ratification par la Lituanie le 30 novembre 2004

Octobre 2004

Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Adhésion de la Mongolie le 5 octobre 2004

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 56], signé à Montréal le 6 octobre 1989
- Ratification par la Mongolie le 5 octobre 2004

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Adhésion du Paraguay le 15 octobre 2004

Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 3 bis], signé à Montréal le 10 mai 1984
- Ratification par l'Islande le 18 octobre 2004

Protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929, fait à La Haye le 28 septembre 1955
- Adhésion du Suriname le 19 octobre 2004

Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Adhésion de l'Albanie le 20 octobre 2004

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Adhésion de l'Albanie le 20 octobre 2004

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 56], signé à Montréal le 6 octobre 1989
- Ratification par Nauru le 25 octobre 2004

Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles, signé au Cap le 16 novembre 2001
- Ratification par les États-Unis le 28 octobre 2004

Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles, signé au Cap le 16 novembre 2001
- Ratification par les États-Unis le 28 octobre 2004

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [clause finale, texte chinois], signé à Montréal le 1er octobre 1998
- Ratification par la Finlande le 28 octobre 2004

Septembre 2004

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Adhésion du Myanmar le 1er septembre 2004

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [clause finale, texte russe], signé à Montréal le 30 septembre 1977
- Ratification par le Paraguay le 23 septembre 2004

Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée à La Haye le 16 décembre 1970
- Adhésion de l’Andorre le 23 septembre 2004

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Adhésion de la République arabe syrienne le 29 septembre 2004

Août 2004

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à Montréal le 26 octobre 1990
- Ratification par la Zambie le 11 août 2004

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988
- Ratification par la Pologne le 12 août 2004

Convention complémentaire à la Convention de Varsovie pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel, signée à Guadalajara le 18 septembre 1961
- Adhesion du Cap-Vert le 16 août 2004

Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Ratification par Monaco le 18 août 2004

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à Montréal le 26 octobre 1990
- Ratification par le Cap-Vert le 23 août 2004

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 56], signé à Montréal le 6 octobre 1989
- Ratification par le Cap-Vert le 23 août 2004

Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Adhésion du Cap-Vert le 23 août 2004

Juillet 2004

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale (clause finale, texte arabe), signé à Montréal le 29 septembre 1995
- Ratification par l’Argentine le 2 juillet 2004

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Adhésion de l’Ouganda le 2 juillet 2004

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Adhésion du Burkina Faso le 7 juillet 2004

Convention complémentaire à la Convention de Varsovie pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel, signée à Guadalajara le 18 septembre 1961
- Adhésion de l’Islande le 12 juillet 2004

Protocole concernant le texte authentique quinquélingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 29 septembre 1995
- Acceptation par le Paraguay le 27 juillet 2004

Juin 2004

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988
- Adhésion du Djibouti le 11 juin 2004

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Adhésion du Djibouti le 11 juin 2004

Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Ratification par l’Islande le 17 juin 2004

Protocole de Montréal n° 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929, amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955, signé à Montréal le 25 septembre 1975
- Adhésion de l’Islande le 28 juin 2004

Mai 2004

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Adhésion de la Bosnie-Herzégovine le 3 mai 2004

Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Ratification par Malte le 5 mai 2004

Note :

Voir aussi septembre 2003 (notification du dépositaire par une lettre du gouvernement de la Pologne reçu le 14 mai 2004) :

Protocole additionnel n° 3 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929, amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955, et par le Protocole fait à Guatemala le 8 mars 1971, signé à Montréal le 25 septembre 1975
- Retrait de la instrument de la ratification par la Finlande le 8 septembre 2003
- Retrait de la instrument de la ratification par la Suède le 8 septembre 2003

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [clause finale, texte chinois], signé à Montréal le 1er octobre 1998
- Ratification par la Thaïlande le 21 mai 2004

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988
- Adhésion par les Seychelles le 21 mai 2004

Protocole portant amendement de l’Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groënland et des Iles Féroé (1956), fait à Montréal le 3 novembre 1982
- Adhésion par Singapour le 27 mai 2004

Protocole portant amendement de l’Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne d’Islande (1956), fait à Montréal le 3 novembre 1982
- Adhésion par Singapour le 27 mai 2004

Avril 2004

Protocole concernant le texte authentique quinquélingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 29 septembre 1995
- Acceptation par l’Équateur le 14 avril 2004

Accord relatif au transit des services aériens internationaux, signé à Chicago le 7 décembre 1944
- Adhésion de la Mongolie le 15 avril 2004

Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 30 septembre 1977
- Acceptation par la République de Corée le 15 avril 2004

Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 93 bis], signé à Montréal le 27 mai 1947
- Ratification par la République de Corée le 16 avril 2004

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [clause finale, texte russe], signé à Montréal le 30 septembre 1977
- Ratification par la République de Corée le 16 avril 2004

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 56], signé à Montréal le 6 octobre 1989
- Ratification par la République de Corée le 16 avril 2004

Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 30 septembre 1977
- Acceptation par la Gambie le 19 avril 2004

Protocole concernant le texte authentique en six langues de la Convention relative à l’aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 1er octobre 1998
- Acceptation par la Gambie le 19 avril 2004

Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, signée à Montréal le 23 septembre 1971
- Adhésion du Bénin le 19 avril 2004

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988
- Adhésion du Bénin le 19 avril 2004

Accord relatif au programme international COSPAS-SARSAT, fait à Paris le 1er juillet 1988
- Notification par le Nigéria d’association au Programme à titre de fournisseur du segment sol le 20 avril 2004 (en vigueur le 20 mai 2004, lorsque le statut de Nigéria en tant qu’État utilisateur aura cessé)

Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Approbation par la Communauté européenne le 29 avril 2004
- Ratification par l'Allemagne le 29 avril 2004
- Adhésion de l'Autriche le 29 avril 2004
- Ratification par la Belgique le 29 avril 2004
- Ratification par le Danemark le 29 avril 2004
- Ratification par l'Espagne le 29 avril 2004
- Ratification par la Finlande le 29 avril 2004
- Ratification par la France le 29 avril 2004
- Ratification par l'Irlande le 29 avril 2004
- Ratification par l'Italie le 29 avril 2004
- Ratification par le Luxembourg le 29 avril 2004
- Ratification par les Pays-Bas le 29 avril 2004
- Ratification par le Royaume-Uni le 29 avril 2004
- Ratification par la Suède le 29 avril 2004
- Adhésion de la Norvège le 29 avril 2004

Mars 2004

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Paragraphe final, texte arabe], signé à Montréal le 29 septembre 1995
- Ratification par Maurice le 2 mars 2004

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Paragraphe final, texte chinois], signé à Montréal le 1er octobre 1998
- Ratification par Maurice le 2 mars 2004

Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles, signé au Cap le 16 novembre 2001
- Signature par l’Ukraine le 3 mars 2004

Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles, signé au Cap le 16 novembre 2001
- Signature par l’Ukraine le 3 mars 2004

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988
- Adhésion de l’Équateur le 4 mars 2004

Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 93 bis], signé à Montréal le 27 mai 1947
- Ratification par la Lituanie le 4 mars 2004

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 45], signé à Montréal le 14 juin 1954
- Ratification par la Lituanie le 4 mars 2004

Protocole concernant certains amendements à la Convention relative à l'aviation civile internationale [Articles 48(a), 49(e) et 61], signé à Montréal le 14 juin 1954
- Ratification par la Lituanie le 4 mars 2004

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 56], signé à Vienne le 7 juillet 1971
- Ratification par la Lituanie le 4 mars 2004

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [clause finale, texte russe], signé à Montréal le 30 septembre 1977
- Ratification par la Lituanie le 4 mars 2004

Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 83 bis], signé à Montréal le 6 octobre 1980
- Ratification par la Lituanie le 4 mars 2004

Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 3 bis], signé à Montréal le 10 mai 1984
- Ratification par la Lituanie le 4 mars 2004

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 56], signé à Montréal le 6 octobre 1989
- Ratification par la Lituanie le 4 mars 2004

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à Montréal le 26 octobre 1990
- Ratification par la Lituanie le 4 mars 2004

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [clause finale, texte arabe], signé à Montréal le 29 septembre 1995
- Ratification par la Lituanie le 4 mars 2004

Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 83 bis], signé à Montréal le 6 octobre 1980
- Ratification par la République-Unie de Tanzanie le 9 mars 2004

Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 3 bis], signé à Montréal le 10 mai 1984
- Ratification par la République-Unie de Tanzanie le 9 mars 2004

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988
- Adhésion de la République-Unie de Tanzanie le 9 mars 2004

Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Adhésion de la Gambie le 10 mars 2004

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [clause finale, texte arabe], signé à Montréal le 29 septembre 1995
- Ratification par la Gambie le 10 Mars 2004

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [clause finale, texte chinois], signé à Montréal le 1er octobre 1998
- Ratification par la Gambie le 10 Mars 2004

Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Adhésion de Saint-Vincent-et-les-Grenadines le 29 mars 2004

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 56], signé à Vienne le 7 juillet 1971
- Ratification par le Bénin le 30 mars 2004

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à Montréal le 16 octobre 1974
- Ratification par le Bénin le 30 mars 2004

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [clause finale, texte russe], signé à Montréal le 30 septembre 1977
- Ratification par le Bénin le 30 mars 2004

Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 83 bis], signé à Montréal le 6 octobre 1980
- Ratification par le Bénin le 30 mars 2004

Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 3 bis], signé à Montréal le 10 mai 1984
- Ratification par le Bénin le 30 mars 2004

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 56], signé à Montréal le 6 octobre 1989
- Ratification par le Bénin le 30 mars 2004

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à Montréal le 26 octobre 1990
- Ratification par le Bénin le 30 mars 2004

Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers, signée à Rome le 7 octobre 1952
- Adhésion du Bénin le 30 mars 2004

Protocole portant modification de la Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers, signée à Rome le 7 octobre 1952, signé à Montréal le 23 septembre 1978
- Adhésion du Bénin le 30 mars 2004

Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Ratification par le Bénin le 30 mars 2004

Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo le 14 septembre 1963
- Adhésion du Bénin le 30 mars 2004

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Adhésion du Bénin le 30 mars 2004

Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles, signé au Cap le 16 novembre 2001
- Signature par le Canada le 31 mars 2004

Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles, signé au Cap le 16 novembre 2001
- Signature par le Canada le 31 mars 2004

Février 2004

Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo le 14 septembre 1963
- Adhésion de l’Azerbaïdjan le 5 février 2004

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Ratification par le Sénégal le 11 février 2004

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Ratification par le Honduras le 18 février 2004

Janvier 2004

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Paragraphe final, texte arabe], signé à Montréal le 29 septembre 1995
- Ratification par Oman le 8 janvier 2004

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Paragraphe final, texte chinois], signé à Montréal le 1er octobre 1998
- Ratification par Oman le 8 janvier 2004

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988
- Adhésion de la Colombie le 14 janvier 2004

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988
- Adhésion de la Guinée équatoriale le 14 janvier 2004

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988
- Adhésion du Honduras le 20 janvier 2004

Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, signée au Cap le 16 novembre 2001
- Adhésion du Pakistan le 22 janvier 2004

Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, signé au Cap le 16 novembre 2001
- Adhésion du Pakistan le 22 janvier 2004

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Ratification par la Guinée le 23 janvier 2004