Liste chronologique des ratifications et des autres activités des dépositaires relatives aux instruments de droit aérien international

2002
Décembre 2002

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Adhésion du Liechtenstein le 4 décembre 2002

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Adhésion des Tonga le 10 décembre 2002

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signée à Montréal le 24 février 1988
- Adhésion des Tonga le 10 décembre 2002

Protocole concernant le texte authentique quinquélingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 29 septembre 1995
- Acceptation par le Soudan le 16 décembre 2002

Novembre 2002

Protocole concernant le texte authentique quinquélingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 29 septembre 1995
- Acceptation par l'Iraq le 4 novembre 2002

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Adhésion du Cap-Vert le 4 novembre 2002

Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Ratification par la Nouvelle-Zélande le 18 novembre 2002

Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Ratification par le Canada le 19 novembre 2002

Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Adhésion de Chypre le 20 novembre 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à Montréal le 26 octobre 1990
- Ratification par le Myanmar le 21 novembre 2002

Note :
Voir aussi 30 août 2002 - Adhésion du Kazakhstan au Protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929, fait à La Haye le 28 septembre 1955 (notification du dépositaire par une lettre du gouvernement de la Pologne datée du 25 novembre 2002)

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à Montréal le 26 octobre 1990
- Ratification par les Îles Salomon le 28 novembre 2002

Octobre 2002

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988
- Adhésion de la République démocratique populaire lao le 7 octobre 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Paragraphe final, texte arabe], signé à Montréal le 29 septembre 1995
- Ratification par l'Iraq le 8 octobre 2002

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Adhésion du Portugal le 9 octobre 2002

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Adhésion de la Jamahiriya arabe libyenne le 10 octobre 2002

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Adhésion du Kenya le 22 octobre 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à Montréal le 26 octobre 1990
- Ratification par Kiribati le 23 octobre 2002

Protocole concernant le texte authentique quinquélingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 29 septembre 1995
- Acceptation par le Guatemala le 29 octobre 2002

Septembre 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 83 bis], signé à Montréal le 6 octobre 1980
- Ratification par la Bolivie le 3 septembre 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 83 bis], signé à Montréal le 6 octobre 1980
- Ratification par le Suriname le 4 septembre 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Paragraphe final, texte russe], signé à Montréal le 30 septembre 1977
- Ratification par le Kazakhstan le 10 septembre 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 83 bis], signé à Montréal le 6 octobre 1980
- Ratification par le Kazakhstan le 10 septembre 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 3 bis], signé à Montréal le 10 mai 1984
- Ratification par le Kazakhstan le 10 septembre 2002

Protocole concernant le texte authentique en six langues de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 1er octobre 1998
- Acceptation par le Royaume-Uni le 10 septembre 2002

Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée à La Haye le 16 décembre 1970
- Adhésion de l’Arménie le 10 septembre 2002

Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, signée à Montréal le 23 septembre 1971
- Adhésion de l’Arménie le 10 septembre 2002

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988
- Adhésion de l’Arménie le 10 septembre 2002

Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, signée au Cap le 16 novembre 2001
- Signature par le Panama le 11 septembre 2002

Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, signé au Cap le 16 novembre 2001
- Signature par le Panama le 11 septembre 2002

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988
- Adhésion du Cap-Vert le 12 septembre 2002

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988
- Adhésion de la Barbade le 12 septembre 2002

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Adhésion de la Barbade le 12 septembre 2002

Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Ratification par le Panama le 13 septembre 2002

Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, signée au Cap le 16 novembre 2001
- Signature par l'Allemagne le 17 septembre 2002

Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, signé au Cap le 16 novembre 2001
- Signature par l'Allemagne le 17 septembre 2002

Protocole concernant le texte authentique quinquélingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 29 septembre 1995
- Acceptation par le Nigéria le 19 septembre 2002

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Adhésion de Chypre le 20 septembre 2002

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Adhésion de l'Italie le 26 septembre 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à Montréal le 26 octobre 1990
- Ratification par Saint-Kitts-et-Nevis le 30 septembre 2002

Août 2002

Protocole concernant le texte authentique en six langues de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 1er octobre 1998
- Acceptation par l'Inde le 2 août 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 45], signé à Montréal le 14 juin 1954
- Ratification par le Nigéria le 19 août 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à Montréal le 26 octobre 1990
- Ratification par le Nigéria le 19 août 2002

Accord multilatéral sur les droits commerciaux pour les transports aériens non réguliers en Europe, signé à Paris le 30 avril 1956
- Adhésion de l'ex-République yougoslave de Macédoine le 23 août 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à Montréal le 26 octobre 1990
- Ratification par la République démocratique populaire lao le 29 août 2002

Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées (New York, 21 novembre 1947)
- Adhésion de l'Afrique du Sud le 30 août 2002 (notification de l'ONU datée du 30 octobre 2002)

Juillet 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à Montréal le 26 octobre 1990
- Ratification par le Samoa le 3 juillet 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à Montréal le 26 octobre 1990
- Ratification par le Bhoutan le 8 juillet 2002

Accord relatif au transit des services aériens internationaux, signé à Chicago le 7 décembre 1944
- Succession de la République fédérale de Yougoslavie le 10 juillet 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à Montréal le 26 octobre 1990
- Ratification par la Papouasie-Nouvelle-Guinée le 11 juillet 2002

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988
- Adhésion de la Papouasie-Nouvelle-Guinée le 11 juillet 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à Montréal le 26 octobre 1990
- Ratification par le Cambodge le 15 juillet 2002

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988
- Adhésion de la République arabe syrienne le 18 juillet 2002

Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Adhésion de la République arabe syrienne le 18 juillet 2002

Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Ratification par la Grèce le 22 juillet 2002

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988
- Adhésion du Paraguay le 23 juillet 2002

Protocole portant modification de la Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers, signée à Rome le 7 octobre 1952, signé à Montréal le 23 septembre 1978
- Adhésion du Kenya le 25 juillet 2002

Protocole portant modification de la Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers, signée à Rome on 7 octobre 1952, signé à Montréal le 23 septembre 1978
- Adhésion de l'Azerbaïdjan le 25 juillet 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Paragraphe final, texte chinois], signé à Montréal le 1er octobre 1998
- Ratification par le Royaume-Uni le 29 juillet 2002

Juin 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Paragraphe final, texte chinois], signé à Montréal le 1er octobre 1998
- Ratification par l'Inde le 3 juin 2002

Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Ratification par le Koweït le 11 juin 2002

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988
- Adhésion de la Guyane le 19 juin 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 93 bis], signé à Montréal le 27 mai 1947
- Ratification par Saint-Kitts-et-Nevis le 20 juin 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 45], signé à Montréal le 14 juin 1954
- Ratification par Saint-Kitts-et-Nevis le 20 juin 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Articles 48(a), 49(e) et 61], signé à Montréal le 14 juin 1954
- Ratification par Saint-Kitts-et-Nevis le 20 juin 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à Montréal le 21 juin 1961
- Ratification par Saint-Kitts-et-Nevis le 20 juin 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 48(a)], signé à Rome le 15 septembre 1962
- Ratification par Saint-Kitts-et-Nevis le 20 juin 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à New York le 12 mars 1971
- Ratification par Saint-Kitts-et-Nevis le 20 juin 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 56], signé à Vienne le 7 juillet 1971
- Ratification par Saint-Kitts-et-Nevis le 20 juin 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à Montréal le 16 octobre 1974
- Ratification par Saint-Kitts-et-Nevis le 20 juin 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Paragraphe final, texte russe], signé à Montréal le 30 septembre 1977
- Ratification par Saint-Kitts-et-Nevis le 20 juin 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 83 bis], signé à Montréal le 6 octobre 1980
- Ratification par Saint-Kitts-et-Nevis le 20 juin 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 3 bis], signé à Montréal le 10 mai 1984
- Ratification par Saint-Kitts-et-Nevis le 20 juin 2002

Mai 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 83 bis], signé à Montréal le 6 octobre 1980
- Ratification par le Venezuela le 7 mai 2002

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Adhésion de Saint-Kitts-et-Nevis le 9 mai 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 93 bis], signé à Montréal le 27 mai 1947
- Ratification par le Nigéria le 10 mai 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 83 bis], signé à Montréal le 6 octobre 1980
- Ratification par le Nigéria le 10 mai 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 56], signé à Montréal le 6 octobre 1989
- Ratification par le Nigéria le 10 mai 2002

Convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur aéronef, signée à Genève le 19 juin 1948
- Adhésion du Nigéria le 10 mai 2002

Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Ratification par le Nigéria le 10 mai 2002

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Adhésion du Nigéria le 10 mai 2002

Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers, signée à Rome le 7 octobre 1952
- Dénonciation par le Nigéria le 10 mai 2002

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988
- Adhésion du Rwanda le 16 mai 2002

Convention relative à l'aviation civile internationale, faite à Chicago le 7 décembre 1944
- Adhésion de Saint-Kitts-et-Nevis le 21 mai 2002

Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Buenos Aires le 24 septembre 1968
- Acceptation par le Saint-Kitts-et-Nevis en vertu de son adhésion à la Convenion relative à l'aviation civile internationale, le 21 mai 2002

Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 30 septembre 1977
- Acceptation par le Saint-Kitts-et-Nevis en vertu de son adhésion à la Convenion relative à l'aviation civile internationale, le 21 mai 2002

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Adhésion de l'Islande le 24 mai 2002

Accord relatif au programme international Cospas-Sarsat, fait à Paris le 1er juillet 1988
- Notification par le Viet Nam de son association au Programme en qualité de fournisseur du segment sol le 27 mai 2002

Protocole concernant le texte authentique en six langues de la Convention relative à l’aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 1er octobre 1998
- Acceptation par l’Estonie le 29 mai 2002

Avril 2002

Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, signée au Cap le 16 novembre 2001
- Signature du Sénégal le 2 avril 2002

Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, signée au Cap le 16 novembre 2001
- Signature du Sénégal le 2 avril 2002

Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Ratification par le Pérou le 11 avril 2002

Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Ratification par la Jordanie le 12 avril 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à Montréal le 26 octobre 1990
- Ratification par Saint-Vincent-et-les Grenadines le 22 avril 2002

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988
- Adhésion de Chypre le 23 avril 2002

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988
- Adhésion du Nicaragua le 25 avril 2002

Protocole portant modification de la Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers, signée à Rome le 7 octobre 1952, signé à Montréal le 23 septembre 1978
- Signature et ratification par le Maroc le 26 avril 2002

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988
- Adhésion de l'Albanie le 29 avril 2002

Mars 2002

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Paragraphe final, texte arabe], signé à Montréal le 29 septembre 1995
- Ratification par l'Estonie le 13 mars 2002

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Paragraphe final, texte chinois], signé à Montréal le 1er octobre 1998
- Ratification par l'Estonie le 13 mars 2002

Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Ratification par la Slovénie le 27 mars 2002

Note :
Voir également (1) Adhésion de Cuba, le 31 octobre 2001, à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, signée à Montréal le 23 septembre 1971;
(2) Adhésion de Cuba, le 31 octobre 2001, au Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988;
(3) Adhésion de Cuba, le 27 novembre 2001, à la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée à La Haye le 16 décembre 1970 :
Cuba a présenté ces trois instruments d'adhésion au gouvernement de la Fédération de Russie, et l'OACI en a été notifié par une lettre datée du 25 mars 2002 reçue par l'OACI le 28 mars 2002.

Février 2002

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Ratification par la Bolivie le 1er février 2002

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988
- Adhésion de la Bolivie le 1er février 2002

Protocole concernant le texte authentique quinquélingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 29 septembre 1995
- Acceptation par l'Australie le 1er février 2002

Protocole concernant le texte authentique en six langues de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 1er octobre 1998
- Acceptation par l'Australie le 1er février 2002

Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Signature par l'Estonie le 4 février 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 93 bis], signée à Montréal le 27 mai 1947
- Ratification par les Tonga le 5 février 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 45], signé à Montréal le 14 juin 1954
- Ratification par les Tonga le 5 février 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Articles 48(a), 49(e) et 61], signé à Montréal le 14 juin 1954
- Ratification par les Tonga le 5 février 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à Montréal le 21 juin 1961
- Ratification par les Tonga le 5 février 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 48(a)], signé à Rome le 15 septembre 1962
- Ratification par les Tonga le 5 février 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à New York le 12 mars 1971
- Ratification par les Tonga le 5 février 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 56], signé à Vienne le 7 juillet 1971
- Ratification par les Tonga le 5 février 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à Montréal le 16 octobre 1974
- Ratification par les Tonga le 5 février 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 83 bis], signé à Montréal le 6 octobre 1980
- Ratification par les Tonga le 5 février 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 3 bis], signé à Montréal le 10 mai 1984
- Ratification par les Tonga le 5 février 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 56], signé à Montréal le 6 octobre 1989
- Ratification par les Tonga le 5 février 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à Montréal le 26 octobre 1990
- Ratification par les Tonga le 5 février 2002

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Approbation par le Bélarus le 6 février 2002

Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929
- Adhésion du Cap-Vert le 7 février 2002

Protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929, fait à La Haye le 28 septembre 1955
- Adhésion du Cap-Vert le 7 février 2002

Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo le 14 septembre 1963
- Adhésion des Tonga le 13 février 2002

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988
- Adhésion de la République islamique d'Iran le 14 février 2002

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988
- Ratification par le Maroc le 15 février 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 83 bis], signé à Montréal le 6 octobre 1980
- Ratification par le Cameroun le 28 février 2002

Janvier 2002

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Ratification par la République de Corée le 2 janvier 2002

Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Adhésion de la Barbade le 2 janvier 2002

Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Ratification par le Kenya le 7 janvier 2002

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Adhésion de la Grenade le 15 janvier 2002

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988
- Adhésion de la Grenade le 15 janvier 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à Montréal le 26 octobre 1990
- Ratification par le Maroc le 17 janvier 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 56], signé à Montréal le 6 octobre 1989
- Ratification par le Maroc le 17 janvier 2002

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Paragraphe final, texte arabe], signé à Montréal le 29 septembre 1995
- Ratification par l'Australie le 22 janvier 2002

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Paragraphe final, texte chinois], signé à Montréal le 1er octobre 1998
- Ratification par l'Australie le 22 janvier 2002

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 83 bis], signé à Montréal le 6 octobre 1980
- Ratification par la Pologne le 24 janvier 2002