Liste chronologique des ratifications et des autres activités des dépositaires relatives aux instruments de droit aérien international

2001

Décembre 2001

Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929
- Succession de Saint-Vincent-et-les Grenadines présentée au gouvernement de la Pologne le 3 décembre 2001, en vigueur depuis le 27 octobre 1979

Protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929, fait à La Haye le 28 septembre 1955
- Adhésion de Saint-Vincent-et-les Grenadines présentée au gouvernement de la Pologne le 3 décembre 2001

Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, signée au Cap le 16 novembre 2001
- Signature par l'Italie le 6 décembre 2001

Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, signé au Cap le 16 novembre 2001
- Signature par l'Italie le 6 décembre 2001

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Acceptation par la Finlande le 5 décembre 2001

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Paragraphe final, texte arabe], signé à Montréal le 29 septembre 1995
- Ratification par le Canada le 7 décembre 2001

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Paragraphe final, texte chinois], signé à Montréal le 1er octobre 1998
- Ratification par le Canada le 7 décembre 2001

Protocole concernant le texte authentique quinquélingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 29 septembre 1995
- Acceptation par le Canada le 7 décembre 2001

Protocole concernant le texte authentique en six langues de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 1er octobre 1998
- Acceptation par le Canada le 7 décembre 2001

Accord relatif au programme international Cospas-Sarsat, fait à Paris le 1er juillet 1988
- Notification par l'Argentine de son association au Programme en qualité de fournisseur de segment sol le 10 décembre 2001

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Adhésion par Oman le 13 décembre 2001

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988
- Ratification par le Portugal le 18 décembre 2001

Novembre 2001

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Paragraphe final, texte chinois], signé à Montréal le 1er octobre 1998
- Ratification par la Namibie le 5 novembre 2001

Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, signée au Cap le 16 novembre 2001
- Signature par les 20 États ci-dessous, le 16 novembre 2001, à la Conférence diplomatique du Cap :

Afrique du Sud
Burundi
Chili
Chine
Congo
Cuba
Éthiopie
France
Ghana
Jamaïque
Jordanie
Kenya
Lesotho
Nigéria
République-Unie de Tanzanie
Royaume-Uni
Soudan
Suisse
Tonga
Turquie

Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, signé au Cap le 16 novembre 2001
- Signature par les 20 États ci-dessous, le 16 novembre 2001, à la Conférence diplomatique du Cap :

Afrique du Sud
Burundi
Chili
Chine
Congo
Cuba
Éthiopie
France
Ghana
Jamaïque
Jordanie
Kenya
Lesotho
République-Unie de Tanzanie
Nigéria
Royaume-Uni
Soudan
Suisse
Tonga
Turquie

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à Montréal le 26 octobre 1990
- Ratification par le Mozambique le 22 novembre 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 56], signé à Montréal le 6 octobre 1989
- Ratification par le Mozambique le 22 novembre 2001

Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée à La Haye le 16 décembre 1970
- Adhésion de Cuba le 27 novembre 2001, présentée au gouvernement de la Fédération de Russie (notification du dépositaire par une lettre datée du 25 mars 2002 reçue par l'OACI le 28 mars 2002)

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Adhésion de Cuba le 30 novembre 2001

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Adhésion des Palaos le 30 novembre 2001

Octobre 2001

Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Signature par le Canada le 1er octobre 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à Montréal le 26 octobre 1990
- Ratification par la République tchèque le 2 octobre 2001

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Ratification par le Brésil le 4 octobre 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à Montréal le 26 octobre 1990
- Ratification par le Zimbabwe le 5 octobre 2001

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Adhésion du Sri Lanka le 11 octobre 2001

Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 30 septembre 1977
- Acceptation par la Namibie le 19 octobre 2001

Protocole concernant le texte authentique quinquélingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 29 septembre 1995
- Acceptation par la Namibie le 19 octobre 2001

Protocole concernant le texte authentique en six langues de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 1er octobre 1998
- Acceptation par la Namibie le 19 octobre 2001

Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, signée à Montréal le 23 septembre 1971
- Adhésion de Cuba le 31 octobre 2001, présentée au gouvernement de la Fédération de Russie (notification du dépositaire par une lettre datée du 25 mars 2002 reçue par l'OACI le 28 mars 2002)

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988
- Adhésion de Cuba le 31 octobre 2001, présentée au gouvernement de la Fédération de Russie (notification du dépositaire par une lettre datée du 25 mars 2002 reçue par l'OACI le 28 mars 2002)

Septembre 2001

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Paragraphe final, texte russe], signé à Montréal le 30 septembre 1977
- Ratification par le Kirghizistan le 6 septembre 2001

Convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur aéronef, signée à Genève le 19 juin 1948
- Succession de la République fédérale de Yougoslavie présentée à l'OACI le 6 septembre 2001, en vigueur depuis le 27 avril 1992

Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo le 14 septembre 1963
- Succession de la République fédérale de Yougoslavie présentée à l'OACI le 6 septembre 2001, en vigueur depuis le 27 avril 1992

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988
- Succession de la République fédérale de Yougoslavie présentée à l'OACI le 6 septembre 2001, en vigueur depuis le 27 avril 1992

Accord international sur la procédure applicable à l'établissement des tarifs des services aériens réguliers intra-européens, signé à Paris le 16 juin 1987
- Succession de la République fédérale de Yougoslavie présentée à l'OACI le 6 septembre 2001, en vigueur depuis le 27 avril 1992

Accord international relatif au partage de la capacité sur les services aériens réguliers intra-européens, signé à Paris le 16 juin 1987
- Succession de la République fédérale de Yougoslavie présentée à l'OACI le 6 septembre 2001, en vigueur depuis le 27 avril 1992

Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Signature par la République centrafricaine le 25 septembre 2001

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Paragraphe final, texte russe], signé à Montréal le 30 septembre 1977
- Ratification par la Namibie le 27 septembre 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 56], signé à Montréal le 6 octobre 1989
- Ratification par la Namibie le 27 septembre 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à Montréal le 26 octobre 1990
- Ratification par la Namibie le 27 septembre 2001

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Paragraphe final, texte arabe], signé à Montréal le 29 septembre 1995
- Ratification par la Namibie le 27 septembre 2001

Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Ratification par la Namibie le 27 septembre 2001

Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Signature par le Cameroun le 27 septembre 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 83 bis], signé à Montréal le 6 octobre 1980
- Ratification par le Swaziland le 28 septembre 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 56], signé à Montréal le 6 octobre 1989
- Ratification par le Swaziland le 28 septembre 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à Montréal le 26 octobre 1990
- Ratification par le Swaziland le 28 septembre 2001

Août 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 56], signé à Montréal le 6 octobre 1989
- Ratification par les Seychelles le 9 août 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à Montréal le 26 octobre 1990
- Ratification par les Seychelles le 9 août 2001

Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 30 septembre 1977
- Acceptation par le Kazakhstan le 10 août 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à Montréal le 26 octobre 1990
- Ratification par le Malawi le 20 août 2001

Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées (New York, 21 novembre 1947), Annexe III – Organisation de l'aviation civile internationale
- Adhésion de la France le 2 août 2000 (notification de l'ONU reçue le 13 août 2001)

Juillet 2001

Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Signature par la Nouvelle-Zélande le 13 juillet 2001

Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel, signée à Guadalajara le 18 septembre 1961
- Succession de la République fédérale de Yougoslavie présentée au gouvernement du Mexique par une notification datée du 17 juillet 2001, en vigueur depuis le 27 avril 1992

Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929
- Succession de la République fédérale de Yougoslavie présentée au gouvernement de la Pologne le 18 juillet 2001, en vigueur depuis le 27 avril 1992

Protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929, fait à La Haye le 28 septembre 1955
- Succession de la République fédérale de Yougoslavie présentée au gouvernement de la Pologne le 18 juillet 2001, en vigueur depuis le 27 avril 1992

Protocole additionnel No 1 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929, signé à Montréal le 25 septembre 1975
- Succession de la République fédérale de Yougoslavie présentée au gouvernement de la Pologne le 18 juillet 2001, en vigueur depuis le 27 avril 1992

Protocole additionnel No 2 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955, signé à Montréal le 25 septembre 1975
- Succession de la République fédérale de Yougoslavie présentée au gouvernement de la Pologne le 18 juillet 2001, en vigueur depuis le 27 avril 1992

Protocole de Montréal No 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955, signé à Montréal le 25 septembre 1975
- Succession de la République fédérale de Yougoslavie présentée au gouvernement de la Pologne le 18 juillet 2001, en vigueur depuis le 27 avril 1992

Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée à La Haye le 16 décembre 1970
- Succession de la République fédérale de Yougoslavie présentée au gouvernement du Royaume-Uni le 23 juillet 2001, en vigueur le 27 avril 1992

Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, signée à Montréal le 23 septembre 1971
- Succession de la République fédérale de Yougoslavie présentée au gouvernement du Royaume-Uni le 23 juillet 2001, en vigueur le 27 avril 1992

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à Montréal le 26 octobre 1990
- Ratification par la France le 31 juillet 2001

Juin 2001

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Adhésion de l'Uruguay le 14 juin 2001

Mai 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à Montréal le 26 octobre 1990
- Ratification par la Grèce le 17 mai 2001

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Paragraphe final, texte arabe], signé à Montréal le 29 septembre 1995
- Ratification par la Grèce le 17 mai 2001

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Paragraphe final, texte chinois], signé à Montréal le 1er octobre 1998
- Ratification par la Grèce le 17 mai 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 83 bis], signé à Montréal le 6 octobre 1980
- Ratification par l'Algérie le 28 mai 2001

Avril 2001

Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 30 septembre 1977
- Acceptation par le Botswana le 2 avril 2001

Protocole concernant le texte authentique quinquélingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 29 septembre 1995
- Acceptation par le Botswana le 2 avril 2001

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Adhésion de la Trinité-et-Tobago le 3 avril 2001

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988
- Adhésion de la Trinité-et-Tobago le 3 avril 2001

Accord multilatéral sur les droits commerciaux pour les transports aériens non réguliers en Europe (Paris, 30 avril 1956)
- Adhésion de l'Estonie le 4 avril

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 56], signé à Montréal le 6 octobre 1989
- Ratification par l'Algérie le 11 avril 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à Montréal le 26 octobre 1990
- Ratification par l'Algérie le 11 avril 2001

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Paragraphe final, texte arabe], signé à Montréal le 29 septembre 1995
- Ratification par l'Algérie le 11 avril 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à Montréal le 26 octobre 1990
- Ratification par la République-Unie de Tanzanie le 19 avril 2001

Protocole portant modification de la Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers, signée à Rome le 7 octobre 1952, signé à Montréal le 23 septembre 1978
- Signature et ratification par le Niger le 20 avril 2001

Protocole concernant le texte authentique quinquélingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 29 septembre 1995
- Acceptation par la République tchèque le 30 avril 2001

Mars 2001

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Paragraphe final, texte arabe], signé à Montréal le 29 septembre 1995
- Ratification par la Nouvelle-Zélande le 7 mars 2001

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Paragraphe final, texte chinois], signé à Montréal le 1er octobre 1998
- Ratification par la Nouvelle-Zélande le 7 mars 2001

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Paragraphe final, texte chinois], signé à Montréal le 1er octobre 1998
- Ratification par la France le 8 mars 2001

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Paragraphe final, texte arabe], signé à Montréal le 29 septembre 1995
- Ratification par la République tchèque le 15 mars 2001

Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Ratification par la Roumanie le 20 mars 2001

Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 30 septembre 1977
- Acceptation par l'Algérie le 20 mars 2001

Protocole concernant le texte authentique quinquélingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 29 septembre 1995
- Acceptation par l'Algérie le 20 mars 2001

Protocole concernant le texte authentique quinquélingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 29 septembre 1995
- Acceptation par la France le 21 mars 2001

Protocole concernant le texte authentique en six langues de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 1er octobre 1998
- Acceptation par la France le 21 mars 2001

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- Le 22 mars 2001, la Chine a informé l'OACI que la Convention continuera de s'appliquer à la région administrative spéciale de Hong Kong.

Protocole concernant le texte authentique quinquélingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 29 septembre 1995
- Acceptation par la Nouvelle-Zélande le 26 mars 2001

Protocole concernant le texte authentique en six langues de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 1er octobre 1998
- Acceptation par la Nouvelle-Zélande le 26 mars 2001

Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Adhésion du Botswana le 28 mars 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 93 bis], signé à Montréal le 27 mai 1947
- Ratification par le Botswana le 28 mars 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 45], signé à Montréal le 14 juin 1954
- Ratification par le Botswana le 28 mars 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Articles 48(a), 49(e) et 61], signé à Montréal le 14 juin 1954
- Ratification par le Botswana le 28 mars 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 48(a)], signé à Rome le 15 septembre 1962
- Ratification par le Botswana le 28 mars 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 56], signé à Vienne le 7 juillet 1971
- Ratification par le Botswana le 28 mars 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à Montréal le 16 octobre 1974
- Ratification par le Botswana le 28 mars 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 83 bis], signé à Montréal le 6 octobre 1980
- Ratification par le Botswana le 28 mars 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 3 bis], signé à Montréal le 10 mai 1984
- Ratification par le Botswana le 28 mars 2001

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Paragraphe final, texte russe], signé à Montréal le 30 septembre 1977
- Ratification par le Botswana le 28 mars 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 56], signé à Montréal le 6 octobre 1989
- Ratification par le Botswana le 28 mars 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à Montréal le 26 octobre 1990
- Ratification par le Botswana le 28 mars 2001

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Paragraphe final, texte arabe], signé à Montréal le 29 septembre 1995
- Ratification par le Botswana le 28 mars 2001

Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Ratification par le Paraguay le 29 mars 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 83 bis], signé à Montréal le 6 octobre 1980
- Ratification par le Paraguay le 29 mars 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 3 bis], signé à Montréal le 10 mai 1984
- Ratification par le Paraguay le 29 mars 2001

Février 2001

Accord relatif au programme international Cospas-Sarsat, fait à Paris le 1er juillet 1988
- Notification par le Nigéria de son association au Programme en qualité d'État utilisateur le 1er février

Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
- Adhésion de Bahreïn le 2 février 2001

Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo le 14 septembre 1963
- Adhésion de Cuba le 12 février 2001

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Paragraphe final, texte russe], signé à Montréal le 30 septembre 1977
- Ratification par la Slovaquie le 19 février 2001

Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, signée à Montréal le 23 septembre 1971
- Adhésion du Liechtenstein le 23 février 2001

Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée à La Haye le 16 décembre 1970
- Adhésion du Liechtenstein le 23 février 2001

Protocole concernant le texte authentique quinquélingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 29 septembre 1995
- Acceptation par l’Andorre le 25 février 2001

Protocole concernant le texte authentique en six langues de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 1er octobre 1998
- Acceptation par l’Andorre le 25 février 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 93 bis], signé à Montréal le 27 mai 1947
- Ratification par l’Andorre le 25 février 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 45], signé à Montréal le 14 juin 1954
- Ratification par l’Andorre le 25 février 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Articles 48(a), 49(e) et 61], signé à Montréal le 14 juin 1954
- Ratification par l’Andorre le 25 février 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à Montréal le 21 juin 1961
- Ratification par l’Andorre le 25 février 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 48(a)], signé à Rome le 15 septembre 1962
- Ratification par l’Andorre le 25 février 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à New York le 12 mars 1971
- Ratification par l’Andorre le 25 février 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 56], signé à Vienne le 7 juillet 1971
- Ratification par l’Andorre le 25 février 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à Montréal le 16 octobre 1974
- Ratification par l’Andorre le 25 février 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 83 bis], signé à Montréal le 6 octobre 1980
- Ratification par l’Andorre le 25 février 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 3 bis], signé à Montréal le 10 mai 1984
- Ratification par l’Andorre le 25 février 2001

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Paragraphe final, texte russe], signé à Montréal le 30 septembre 1977
- Ratification par l’Andorre le 25 février 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 56], signé à Montréal le 6 octobre 1989
- Ratification par l’Andorre le 25 février 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à Montréal le 26 octobre 1990
- Ratification par l’Andorre le 25 février 2001

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Paragraphe final, texte arabe], signé à Montréal le 29 septembre 1995
- Ratification par l’Andorre le 25 février 2001

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Paragraphe final, texte chinois], signé à Montréal le 1er octobre 1998
- Ratification par l’Andorre le 25 février 2001

Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo le 14 septembre 1963
- Adhésion du Liechtenstein le 26 février 2001

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988
- Adhésion du Liechtenstein le 26 février 2001

Janvier 2001

Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 30 septembre 1977
- Acceptation par le Kirghizistan le 9 janvier 2001

Protocole concernant le texte authentique quinquélingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 29 septembre 1995
- Acceptation par le Kirghizistan le 9 janvier 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 93 bis], signé à Montréal le 27 mai 1947
- Ratification par la République fédérale de Yougoslavie le 13 janvier 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 45], signé à Montréal le 14 juin 1954
- Ratification par la République fédérale de Yougoslavie le 13 janvier 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Articles 48(a), 49(e) et 61], signé à Montréal le 14 juin 1954
- Ratification par la République fédérale de Yougoslavie le 13 janvier 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à Montréal le 21 juin 1961
- Ratification par la République fédérale de Yougoslavie le 13 janvier 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 48(a)], signé à Rome le 15 septembre 1962
- Ratification par la République fédérale de Yougoslavie le 13 janvier 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à New York le 12 mars 1971
- Ratification par la République fédérale de Yougoslavie le 13 janvier 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 56], signé à Vienne le 7 juillet 1971
- Ratification par la République fédérale de Yougoslavie le 13 janvier 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 50(a)], signé à Montréal le 16 octobre 1974
- Ratification par la République fédérale de Yougoslavie le 13 janvier 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 83 bis], signé à Montréal le 6 octobre 1980
- Ratification par la République fédérale de Yougoslavie le 13 janvier 2001

Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 3 bis], signé à Montréal le 10 mai 1984
- Ratification par la République fédérale de Yougoslavie le 13 janvier 2001

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Paragraphe final, texte russe], signé à Montréal le 30 septembre 1977
- Ratification par la République fédérale de Yougoslavie le 13 janvier 2001

Convention relative à l'aviation civile internationale, faite à Chicago le 7 décembre 1944
- Adhésion de l'Andorre le 26 janvier 2001

Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Buenos Aires le 24 septembre 1968
- Acceptation par l’Andorre, du fait de son adhésion à la Convention de Chicago le 26 janvier 2001

Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 30 septembre 1977
- Acceptation par l’Andorre, du fait de son adhésion à la Convention de Chicago le 26 janvier 2001