L'OACI établit à l'intention de ses 190 États contractants des règlements qui sont publiés sous forme de normes et pratiques recommandées (SARP) destinées à l'aviation civile internationale. Les SARP de l'OACI qui concernent la médecine se trouvent dans l'Annexe 1 à la Convention relative à l'aviation civile internationale. Elles constituent des conditions minimales auxquelles les États contractants doivent se conformer à moins qu'ils ne signalent à l'OACI une « différence », dont les autres États seront informés. Si un État choisit de ne pas appliquer les normes de l'OACI et s'il impose à la place de celles-ci une norme nationale moins rigoureuse, un autre État peut, s'il le souhaite, empêcher un aéronef exploité conformément à des exigences moindres de pénétrer dans son espace aérien. Un État peut néanmoins fixer des normes nationales plus élevées (plus strictes) que celles de l'OACI sans aucune pénalité.
Les principales responsabilités de la Section de la médecine aéronautique sont les suivantes :
- suivre les faits nouveaux dans le domaine de la médecine et de la médecine aéronautique et modifier les dispositions pertinentes de l'Annexe 1 pour faire en sorte qu'elles restent d'actualité ;
- tenir à jour le Manuel de médecine aéronautique civile (Doc 8984) et le Manuel sur la prévention de l'usage de substances posant problème sur les lieux de travail en aviation (Doc 9654) et le Manuel sur les émetteurs laser et la sécurité des vols (Doc 9815) ;
- élaborer des normes et des éléments indicatifs appropriés afin que la communauté aéronautique contribue à la réduction du risque de transmission de maladies par voie aérienne ;
- donner aux services de délivrance des licences des États contractants des indications concernant les règles médicales, les problèmes médicaux liés à l'exploitation aérienne, les conséquences des conditions de travail sur la santé, les problèmes biologiques et psychologiques qui peuvent affecter les passagers et les équipages, le matériel de premiers soins et de survie, ainsi que les aspects médicaux que présentent les investigations techniques sur les accidents et leur prévention ;
- organiser et participer à des séminaires régionaux sur la médecine aéronautique, organiser des séances de formation OACI lors de réunions scientifiques de médecine aéronautique, et présenter des notes de travail à ces réunions.
|