INTRODUCTION

Un régime d'échange de droits d'émission fixe le plafond du volume total d'émissions autorisé et permet d'acheter ou de vendre, sous forme de permis d'émissions de CO2, des droits qui répondent aux objectifs de réduction des émissions. Un tel régime pourrait servir de mesure avantageuse pour limiter ou réduire à long terme le CO2 émis par l'aviation civile, à condition d'être ouvert à tous les secteurs économiques.

L'avantage d'un régime d'échange de droits d'émission est qu'il présente une certaine souplesse en autorisant chaque source d'émissions à faire un choix adapté afin de respecter les limites fixées pour les émissions. Cet aspect est critique étant donné que les coûts de nettoyage échelonnés du contrôle des émissions varient de façon notable d'un organe de réglementation à l'autre. Par suite, le fait d'incorporer un régime d'échange de droits d'émission dans une politique environnementale pourrait signifier que le même niveau de protection de l'environnement pourrait être réalisé à un coût général inférieur. Il serait en particulier attendu de l'aviation qu'elle soit un acheteur net d'instruments en matière d'émissions.

Le présent site fournit des renseignements de base sur le concept d'ensemble des régimes d'échange de droits d'émission, établit des liens avec des éléments de référence utiles qui traitent de cette question dans une perspective historique et fournit des orientations pratiques.

L'OACI a adopté deux approches pour s'attaquer au problème des émissions :

• Des mesures volontaires pour réduire les émissions GES
   
• La participation de l'aviation à des régimes d'échange de droits d'émission existants, conformément au processus de la CCNUCC (avertissement)

DOCUMENTS PUBLIÉS PAR L'OACI CONCERNANT L'ÉCHANGE DE DROITS D'ÉMISSION

• Orientations sur l'utilisation de l'échange de droits d'émissions pour l'aviation (Doc 9885)

ÉLÉMENTS OACI SUR L'ÉCHANGE DE DROITS D'ÉMISSION

• Rapport du Groupe de travail 5 à CAEP/5
   
• Rapport du FESG sur l'analyse des mesures fondées sur le marché à CAEP/5
   
• Rapport du Groupe de travail 5 à CAEP/6

LIENS VERS DES ÉLÉMENTS DE RÉFÉRENCE SUR L'ÉCHANGE DE DROITS D'ÉMISSION

Renseignements généraux sur les régimes d'échange :

• Échange de droits d'émission de la CCNUCC (avertissement)
   
• Renseignements généraux sur le Protocole de Kyoto et les mécanismes de Kyoto
   
• Réserve de période d'engagement
   
• Liens avec les régimes nationaux et régionaux d'échange de droits d'émission
   
• Décisions de la CCNUCC sur les modalités comptables, les règles et les lignes directrices pour l'échange de droits d'émission
   
• Conformité et Accords de Marrakech
   
• Bibliothèque de l'Association internationale sur l'échange de droits d'émission (avertissement)
   
• Marchés et commerce mondial des GES
   
• Validation, vérification et accréditation
   
• Glossaire
   
• Centre d'information sur l'échange de droits d'émission de l'Agence internationale de l'énergie (avertissement)
   
• Publications, notes et travaux d'atelier
   
• Échanges internationaux de droits d'émission — du concept à la réalité, AEI/OCDE, 2001 (avertissement)
   
• Vers des échanges internationaux de droits d'émission — conception et incidences pour les couplages, AEI/OCDE, 2002 (avertissement)
   
• Tools of Trade (Cap and Trade) (disclaimer)
   
• « Les Outils de l'échange » (disclaimer)
   
• Site web Point Carbon — prix des autorisations des régimes d'échange de droits d'émission dans l'UE et autres éléments pertinents (avertissement)

RÉGIMES INTÉGRÉS ET EXPÉRIENCE PRATIQUES

• Union européenne (avertissement)
   
• Rapport de Delft de la Communauté européenne " Giving Wings to Emissions Trading" 2005
   
• Communication sur l'aviation et les changements climatiques, 2005
   
• Rapport du Groupe de travail des parties prenantes sur l'aviation et le régime d'échange de droits d'émission de l'Union européenne, 2006
   
• Rapport ICF sur l'inclusion de l'aviation dans le régime d'échange de droits d'émission de l'Union européenne : impact sur les prix des autorisations de l'UE, 2006
   
• Régime d'échange de droits pour le dioxyde de souffre — États-Unis (avertissement)

RÉGIMES D'ÉCHANGE DE DROITS D'ÉMISSION VOLONTAIRES. LIENS ET ÉLÉMENTS CONCERNANT LES RÉGIMES VOLONTAIRES IDENTIFIÉS DANS LE RAPPORT DE L'ETTF SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D'ÉCHANGE DE DROITS D'ÉMISSION

• Régimes d'échange (disponible en anglais seulement)
   
• Chicago Climate Exchange (avertissement)
   
• Japanese Voluntary Emissions Trading Scheme (avertissement)
   
• European Climate Exchange (avertissement)
   
• Canadian (Montréal/Winnipeg) Climate Exchange (avertissement)
   
• Asia Carbon Exchange (avertissement)
   
• UK Emissions Trading Scheme (avertissement)
   
• Rapport sur les méthodes de clacul des données relatives aux émissions de British Airways (actuellement en appendice au rapport sur les régimes d'échange de droits d'émission volontaires)

RAPPORTS DES PARTIES PRENANTES ET D'AUTRES ENTITÉS EXTERNES

• Échange de droits d'émission en aviation civile internationale (Institut Oeko au nom de l'UBA, Agence fédérale allemande sur l'environnement)
   
• Conception d'un régime d'échange de droits d'émission pour l'aviation internationale (ICF Consulting). Cette étude n'a pas été approuvée par l'OACI
   
• Échange de droits d'émission pour l'aviation (Arthur Andersen pour l'IATA)
   
• Échange de droits d'émission et aviation en Europe (TruCost)
   
• Évaluation de l'incidence de l'intégration des compagnies aériennes dans le régime d'échange de droits d'émission de GES de l'UE (OXERA Consulting pour BAA/DfT)

AVERTISSEMENT

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