Le programme de facilitation de l'OACI donne aux États contractants les outils dont ils ont besoin pour mener leurs activités de dédouanement avec un maximum d'efficacité et pour mettre sur pied et maintenir des services de sécurité et d'application de la loi de haute qualité dans le but d'améliorer la productivité du transport aérien et de rehausser la qualité du service à la clientèle. Les objectifs du programme sont les suivants :

• favoriser la mise en œuvre des normes et pratiques recommandées de l'Annexe 9 (Facilitation);
   
• réviser et simplifier les SARP de l'Annexe 9 pour faciliter leur compréhension et leur application;
   
• mettre au point des stratégies modernes et innovatrices pour régler des questions telles que l'encombrement des aéroports;
   
• tenir les administrateurs de l'aviation civile au fait de l'évolution du domaine de la facilitation et fournir à ces derniers des indications pouvant les aider à élaborer leurs politiques et à planifier leurs activités reliées à l'amélioration de la facilitation dans les aéroports.

Voici les principales stratégies mises en œuvre pour atteindre les objectifs du programme de facilitation :

• améliorer les procédures de contrôle aux frontières, de dédouanement et de sécurité;
   
• élaborer de nouvelles spécifications techniques dans le but d'implanter des systèmes pour l'inspection automatisée des passagers aux frontières;
   
• enrayer les problèmes de sécurité comme le trafic de stupéfiants, la migration illégale et la falsification de documents de voyage;
   
• promouvoir la normalisation des renseignements demandés qui est essentielle à la compatibilité mondiale des systèmes;
   
• favoriser la coopération industrie-gouvernement ainsi que les accords de coopération entre États;
   
• renforcer les canaux de communication entre l'OACI, les États contractants, les organisations internationales et l'industrie de l'aviation pour les questions concernant la facilitation;
   
• fournir aux États contractants les outils dont ils ont besoin pour fixer des objectifs réalistes à leurs programmes de facilitation nationaux et pour atteindre ces objectifs;
   
• promouvoir l'Annexe 9 comme étant un document évolutif qui énonce clairement les attentes à l'égard des compagnies aériennes, des aéroports et des autorités chargées du contrôle.

Pour plus de renseignements, s'adresser à la :

Chef de la Section de la facilitation
Téléphone : +1 514-954-8219
Fax : +1 514-954-6048
Courriel : sgm@icao.int