Le financement est un des points clés du débat international sur le changement climatique à moyen et à long terme. La nature et l’ampleur du défi posé par des réductions soutenues des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’échelle mondiale imposent des solutions rigoureuses et des mécanismes de financement robustes pour la mise au point et le déploiement des technologies d’atténuation et l’adaptation aux incidences du changement climatique. En particulier, d’importantes ressources financières et humaines seront nécessaires pour faire en sorte que les pays en développement soient en mesure de relever le défi du changement climatique tout en développant leur propre économie de façon durable.
Généralités
D’après la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le financement actuellement disponible pour les initiatives liées au changement climatique sera insuffisant pour les flux financiers qui, d’après les prévisions, seront nécessaires aux mesures d’adaptation et d’atténuation dans le cadre d’un accord futur (post-2012) renforcé concernant le changement climatique. Les pays en développement reçoivent actuellement seulement de 20 à 25 % des sommes dont ils ont besoin pour les mesures d’atténuation et d’adaptation, ce qui ne représente qu’environ 46 % du total qui sera requis d’ici 2030.
Un petit nombre d’États ont pu commencer à lutter contre le changement climatique en utilisant leurs propres ressources financières (grâce à leur croissance économique), mais on prévoit que la demande d’énergie dans les pays en développement augmentera énormément, ce qui imposera des ressources supplémentaires. Cela étant, on s’attend à ce que, d’ici 2030, les pays en développement réalisent des réductions des émissions estimées à 68 % des réductions globales.
Figure 1: Additional investment needs in developing countries, by 2030
(World Bank presentation at the ICAO Colloquium on Aviation and Climate Change,
Montreal, May 2010).
Changement climatique – Mécanismes de financement
Plusieurs mécanismes de financement de la lutte contre les changements climatiques sont actuellement en place, notamment les suivants :
le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), créé par la CCNUCC pour gérer le système financier dans le cadre de la Convention, sur une base permanente, soumis à un examen tous les quatre ans, pour la fourniture de fonds aux pays en développement ;
le Fonds spécial pour les changements climatiques (SCCF), créé en 2001 pour compléter d’autres mécanismes de financement de projets en matière :
- de renforcement des capacités ;
- d’adaptation (pour de plus amples renseignements sur l’adaptation, voir la Partie 6 du rapport);
- de transfert de technologie ;
- d’atténuation des effets du changement climatique et de diversification économique dans les pays dont les recettes dépendent fortement de combustibles fossiles ;
le Fonds pour les pays les moins avancés (LDCF), destiné à appuyer un programme de travail spécial d’aide pour les PMA ;
le Mécanisme pour un développement propre (MDP), qui permet à un pays développé s’étant engagé à réduire ou limiter les émissions dans le cadre du Protocole de Kyoto de mettre en œuvre des projets de réduction des émissions dans des pays en développement. Ces projets peuvent rapporter des unités de réduction certifiée des émissions (URCE), correspondant chacun à une tonne de CO2, qui peuvent être vendues et prises en compte dans les cibles de Kyoto ;
le Fonds pour l'adaptation, qui est devenu opérationnel avec la première période d’engagement du Protocole de Kyoto, en 2008, pour le financement de projets et de programmes pratiques d’adaptation dans les pays en développement et soutenir les activités de renforcement des capacités. Il est financé par un prélèvement pour l’adaptation de 2 % sur les projets du Mécanisme pour un développement propre ;
le Fonds d'investissement pour le climat (CIF), qui a été établi en 2008 par plusieurs banques multilatérales de développement. Le CIF fait l’objet d’une gouvernance équilibrée et équitable, grâce une représentation à parts égales de pays en développement et de pays développés. Son objectif est d’influer sur les investissements pour le climat dans les domaines suivants :
- Fonds pour les technologies propres : financement de la démonstration, du déploiement et des transferts de technologies à faible émission de dioxyde de carbone ;
- Fonds stratégique pour le climat : programmes ciblés pour piloter de nouvelles approches et améliorations ;
le Fonds de développement communautaire pour le carbone, qui finance des projets à petite échelle de réduction du carbone dans les régions rurales plus pauvres du monde en développement. Le Fonds, une initiative publique/privée créée en coopération avec l’Association internationale pour l’échange de droits d’émission et la CCNUCC, est devenu opérationnel en mars 2003.
La Banque mondiale et la Société financière internationale ont aussi établi des fonds carbone, avec un cofinancement par des États. Des initiatives de financement similaires sont en cours de création par diverses autres institutions financières internationales. La Banque mondiale et les banques régionales de développement financent des investissements dans des mesures d’atténuation et d’adaptation dans des pays en développement, notamment des prêts pour appuyer des projets et des initiatives dans le secteur des transports.
Il existe aussi un certain nombre d’instruments de financement nationaux, notamment les suivants : la Fiducie carbone au Royaume-Uni, le Financement vert dans les Pays-Bas et le projet d’électrification pour la transformation rurale de l’Ouganda. On notera que le Groupe de la Banque mondiale a créé divers instruments pour l’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (GES) entre les États. Ces modèles et instruments de financement ont été expressément conçus pour les projets liés au changement climatique. D’autres fonds sont actuellement disponibles ou en cours d’établissement. Par exemple, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) travaille à créer une politique et un cadre économique dans lequel les énergies durables peuvent répondre de plus en plus au défi énergétique mondial.
Récemment, le Secrétaire général des Nations Unies a institué le Groupe consultatif de haut niveau sur le financement de la lutte contre les changements climatiques (AGF), chargé d’étudier des sources possibles de recettes pour le financement des activités d’atténuation et d’adaptation dans les pays en développement. Ce financement proviendra en principe d’une grande variété de sources. En ce qui concerne l’aviation internationale, l’AGF examinera aussi des options relatives à des instruments fiscaux pouvant s’appliquer à ce secteur.
Mécanismes de financement pour l'aviation
Il n’y a actuellement pas de mécanisme de financement de la lutte contre le changement climatique pour l’aviation internationale. Du fait que l’aviation internationale n’est pas visée par le Protocole de Kyoto, elle n’a accès à aucun des instruments de financement flexibles qu’il prévoit, comme le CIF ou le CDM. L’absence de mécanisme structuré ne signifie pas qu’il n’y a pas d’initiatives ou d’exemples précis de contribution financière destinée à soutenir les efforts de l’aviation dans la lutte contre le changement climatique.
Dans le contexte du débat actuel sur l’éventuelle inclusion de l’aviation internationale dans un futur accord international de la CCNUCC, l’OACI s’emploie à examiner des mesures fondées sur le marché appropriées et, par voie de conséquence, des mécanismes pour atteindre les objectifs fixés pour le secteur de l’aviation.
L’aviation internationale est prête à mettre en place des mesures pour réduire ses incidences sur l’évolution du climat, mais elle ne devrait pas être isolée ou traitée de façon discriminatoire. Tout mécanisme de financement destiné à l’aviation devrait servir principalement les intérêts de ce secteur. Ce qui permettrait de garantir l’équité et la non-discrimination étant donné que l’aviation internationale serait responsable de son impact réel sur l’évolution du climat.
La Réunion de haut niveau de l’OACI (voir HLM-ENV/09) tenue en octobre 2009 est convenue de « l’élaboration d’autres mesures visant à aider les États en développement et à faciliter l’accès à des ressources financières, les transferts de technologie et le renforcement des capacités ». L’OACI est l’institution compétente pour s’occuper du financement dans le domaine de l’aviation, car elle peut adapter les instruments financiers aux besoins spécifiques de ce secteur et, en même temps, aider les pays en développement, non seulement sur le plan financier mais aussi en ce qui a trait aux transferts de technologie et au renforcement des capacités.
