Généralités
Les activités actuelles de l’OACI en matière d’environnement sont dans une grande mesure menées par le Comité de la protection de l’environnement en aviation (CAEP), établi par le Conseil en 1983 en remplacement du Comité sur le bruit des aéronefs (CAN) et du Comité sur les émissions des moteurs d’aviation (CAEE).
Membres et observateurs du CAEP (lien vers « Membres et observateurs»)
Le CAEP aide le Conseil dans la formulation de nouvelles politiques et l’adoption de nouvelles normes sur le bruit des aéronefs et les émissions des moteurs d’aéronefs. Le mandat et le programme de travail (PDF) (disponible en anglais seulement) du CAEP sont établis par le Conseil.
La structure PDF) (disponible en anglais seulement) actuelle du Comité comprend trois groupes de travail et quatre groupes de soutien. Les groupes de travail s’occupent des aspects techniques et opérationnels de la réduction et de l’atténuation du bruit, des questions de bruit et d’émissions concernant les aéroports et l’exploitation ainsi que des aspects techniques et opérationnels des émissions des moteurs d’aéronefs. Un groupe de soutien fournit des informations sur les coûts et les avantages environnementaux des options en matière de bruit et d’émissions envisagées par le CAEP, un autre traite les questions se rapportant aux modèles et aux bases de données, un autre est expressément chargé du calculateur de carbone de l’OACI et le dernier s’occupe de la compréhension scientifique des incidences de l’aviation sur l’environnement.
Environ une fois l’an, le Groupe directeur du CAEP se réunit pour examiner l’avancement des activités des groupes de travail et donner des orientations. À ce jour, le CAEP a tenu huit réunions officielles : en 1986 (CAEP/1), 1991 (CAEP/2), 1995 (CAEP/3), 1998 (CAEP/4), 2001 (CAEP/5), 2004 (CAEP/6), 2007 (CAEP/7) et 2010 (CAEP/8). À chaque réunion officielle, le CAEP produit un rapport contenant des recommandations précises à l’intention du Conseil de l’OACI. Ces rapports deviennent des publications mises en vente.
Le Conseil donne suite aux recommandations du CAEP à la lumière des observations éventuelles qu’il reçoit de la Commission de navigation aérienne et, pour ce qui est des questions économiques, du Comité du transport aérien. En ce qui concerne les recommandations d’adoption ou de modification de normes et de pratiques recommandées, il existe une procédure établie de consultation des États, à l’issue de laquelle la décision finale incombe au Conseil.
L’Assemblée, qui se réunit tous les trois ans, examine les grandes questions de politique en matière d’environnement qui sont portées à son attention par le Conseil ou les États. L’Assemblée se limite habituellement à entériner les éléments qui ont déjà fait l’objet de travaux de développement. Par exemple, sur la base des propositions du Conseil, l’Assemblée passe en revue l’Exposé récapitulatif de la politique permanente et des pratiques de l’OACI dans le domaine de la protection de l’environnement [dont la plus récente version se trouve dans le document Résolutions A37-18 et A37-19 (PDF)].
