L’article 54 de la
Convention relative à l’aviation civile internationale de 1944 charge le
Conseil de l’OACI de « soumettre des rapports annuels à l’Assemblée». Depuis, le rapport annuel du Conseil à l’Assemblée présente régulièrement un sommaire de la mise en œuvre des décisions prises par la plus haute instance de l’OACI, que l’Assemblée examine dans le cadre de sa session. La mise en œuvre de ces décisions est entreprise conformément au mandat donné à l’OACI par la Convention et à l’appui des Objectifs stratégiques de l’OACI.
À cet égard, Le Préambule de la Convention indique clairement que les États signataires (membres de l’OACI) sont convenus de principes et d’arrangements appuyant le développement sûr et ordonné de l’aviation civile internationale, avec l’objectif complémentaire que les services de transport aérien international devraient être exploités de manière saine et économique et être établis sur la base de l’égalité des chances.
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Rapport annuel du Conseil - 2022 |
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