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MONTRÉAL, le 3 mai 2013 – Le ministre des Affaires étrangères du Canada, M. John Baird, le ministre des Relations internationales, de la francophonie et du commerce extérieur du Québec, M. Jean François Lisée, et le maire de Montréal, M. Michael Applebaum, ont eu un entretien aujourd’hui avec le Président du Conseil de l’OACI, M. Roberto Kobeh González, et le Secrétaire général de l’OACI, M. Raymond Benjamin, au siège de l’agence des Nations Unies dans le domaine de l’aviation, à Montréal.

 

Suite à la récente offre de l’État du Qatar de déménager le siège permanent de l’OACI de Montréal à Doha, et à l’issue de la conférence de presse sur le sujet tenue plus tôt ce matin, MM. Baird, Lisée et Applebaum ont confirmé leur détermination commune à ce que le siège de l’Organisation reste à Montréal, qu’ils considèrent comme « le foyer naturel de l’OACI ».

 

Parallèlement, MM. Kobeh et Benjamin ont remercié les trois gouvernements d’avoir toujours reconnu et appuyé l’important rôle international de l’OACI et sa contribution positive à l’économie de Montréal.

 

Le 11 avril, le Qatar a officiellement proposé à l’OACI que le siège permanent de l’agence des Nations Unies dans le domaine de l’aviation civile soit transféré à Doha. Conformément à la politique et aux procédures de l’Organisation, l’offre du Qatar doit maintenant être présentée dans une note de travail à la session triennale de l’Assemblée de l’OACI qui se tiendra cet automne et soumise au vote des 191 États membres de l’Organisation.

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In light of a recent offer by the State of Qatar to relocate ICAO’s Permanent Seat from Montreal to Doha, and following on a press conference on the topic earlier that morning, Baird, Lisée and Applebaum confirmed their joint determination to keep ICAO’s Permanent Seat located in Montreal, which they referred to as “ICAO’s natural home”.

 

Kobeh and Benjamin meanwhile thanked the respective governments for their continued recognition and support for ICAO’s important international role and positive contributions to the Montreal economy.

 

On 11 April Qatar submitted an official offer to ICAO proposing that the Permanent Seat of the UN civil aviation organization be relocated to Doha. Under ICAO policies and procedures, the Qatar offer must now be submitted as a Working Paper to ICAO’s triennial Assembly this fall, where it will be voted on by all of the organization’s 191 Member States.​

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​Montréal (Canada) est le siège permanent de l’OACI depuis 1946. Le Canada et l’OACI sont actuellement en pourparlers au sujet d’un arrangement concernant la location des locaux du siège de l’OACI, qui couvrirait la période du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2036.

 

L’État du Qatar a récemment offert à l’OACI d’accueillir le nouveau siège permanent de l’Organisation, également à compter de 2016. L’examen par l’OACI de la proposition du Qatar découle des obligations officielles qui incombent à l’Organisation en vertu de l’article 45 de la Convention relative à l’aviation civile internationale (Chicago, 1944) et d’une résolution de l’Assemblée de l’OACI (A8-5) concernant l’examen des propositions de transfert du siège permanent de l’Organisation.

 

Conformément aux dispositions en question, l’offre du Qatar devra être examinée par l’ensemble des 191 États membres de l’Organisation à la prochaine session triennale de l’Assemblée de l’OACI, qui se tiendra du 24 septembre au 4 octobre de cette année. Pour qu’elle soit approuvée, la proposition du Qatar devra recueillir au moins les trois cinquièmes (60 %) des suffrages des États membres de l’OACI.

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​Montréal, Canada, has been recognized as the permanent seat of ICAO since 1946. Canada and ICAO are currently discussing an arrangement covering the lease of the ICAO Headquarters premises, which would be effective from 1 December 2016 through 30 November 2036.

 

The State of Qatar recently presented ICAO with an offer to serve as the new permanent seat of the Organization, also beginning in 2016. ICAO’s consideration of the Qatar proposal stems from our official obligations under Article 45 of the Convention on International Civil Aviation (Chicago, 1944) and an ICAO Assembly Resolution (A8-5) regarding Consideration of proposals to move the permanent seat.

 

These provisions stipulate that the Qatar offer must be considered by all of ICAO’s 191 Member States at the next convening of the triennial ICAO Assembly, which will take place from 24 September through 4 October of this year. A minimum of three-fifths (60%) of ICAO’s Member States must agree to the Qatar proposal for it to be approved.

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​MONTRÉAL, le 18 avril 2013 – L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et l’Association internationale du fret aérien (TIACA) ont signé une Déclaration d’intention aujourd’hui afin de renforcer leur coopération sur des questions techniques.

 

La déclaration a été signée officiellement à Dallas, au Sommet des dirigeants 2013 de la TIACA, par le Président de l’Association, M. Michael Steen, et par le Secrétaire général de l’OACI, M. Raymond Benjamin.

 

En vertu du nouvel accord, l’OACI et la TIACA travailleront plus étroitement sur la sûreté et la facilitation du fret et de la poste aériens ainsi que sur l’évolution des pratiques utilisant du papier vers des pratiques faisant appel à des moyens électroniques, la gérance de l’environnement, la libéralisation de l’accès aux marchés pour les services de fret aérien et la sécurité du fret aérien.

 

« L’OACI est reconnaissante de l’apport et des conseils qu’elle a reçus de la TIACA lorsqu’elle a commencé à tisser des liens plus étroits avec le secteur du fret aérien », a dit M. Benjamin. « Grâce à cet accord, qui appuiera dorénavant notre coopération future au travers d’une vaste gamme de priorités partagées, l’Organisation concentrera ses efforts à court terme à faire avancer ses cadres réglementaires avec les États et des acteurs de l’industrie, y compris la TIACA, vers une plus grande libéralisation des services de fret aérien », a-t-il ajouté.

 

M. Michael Steen a déclaré : « Il s’agit d’une autre percée très significative dans une nouvelle ère de collaboration entre notre industrie et les grands organismes de réglementation. L’OACI montre la voie dans des domaines cruciaux de l’aviation, comme la sûreté et l’environnement, et le Secrétaire général et son équipe ont indiqué clairement qu’ils voulaient nous rencontrer, écouter nos points de vue et participer à nos événements pour en apprendre davantage sur les besoins et les préoccupations de l’industrie du fret aérien. L’OACI considère vraiment le fret aérien comme le secteur vital qu’il est, et nous nous réjouissons de la possibilité d’aider cet important organisme mondial de normalisation à réaliser ses objectifs sur la base d’une plus grande compréhension des points de vue de notre secteur. »

 

L’OACI et la TIACA sont convenus de se consulter l’une l’autre, de conférer entre elles et de coopérer de façon continue, en plus d’assister à des réunions formelles. Elles se tiendront mutuellement informées des activités et programmes de travail prévus dans les domaines indiqués dans la Déclaration d’intention.

 

La TIACA, qui figure déjà sur la liste des organisations internationales qui peuvent être invitées à participer à des réunions de l’OACI, a accepté de diffuser de l’information sur les normes et pratiques recommandées, politiques et orientations techniques appropriées de l’OACI, ainsi que d’en promouvoir l’application par ses membres.

 

De plus, chaque partie invitera l’autre à se faire représenter par des observateurs aux conférences ou réunions mondiales et régionales concernant dans les domaines de coopération.

 

Ce nouvel engagement de l’OACI et de la TIACA fait suite à un communiqué conjoint sur un renforcement de la coopération dans le domaine du transport aérien de fret qui a été publié en octobre dernier au 26^e forum et exposition internationaux de la TIACA sur le fret aérien, tenu à Atlanta (Géorgie).

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​MONTRÉAL, 18 April 2013 – The International Civil Aviation Organization (ICAO) and The International Air Cargo Association (TIACA) signed a Declaration of Intent today to strengthen their cooperation on technical matters.

 

The declaration was officially signed in Dallas at TIACA’s 2013 Executive Summit by the Association’s Chairman, Michael Steen, and by ICAO’s Secretary General, Raymond Benjamin.

 

Under the terms of the new agreement, ICAO and TIACA will work more closely on air cargo and mail security and facilitation, accelerating the evolution from paper-based to electronic practices, environmental stewardship, the liberalization of market access for air cargo services and air cargo safety.

 

Raymond Benjamin said: “ICAO has been grateful for the input and advice received by TIACA as we have begun to develop closer ties with the air cargo sector. With this agreement now supporting our future cooperation across a wide-range of shared priorities, ICAO will be focusing its near-term efforts on evolving our regulatory frameworks with States and industry stakeholders, including TIACA, toward the greater liberalization of air cargo services.”

 

Michael Steen added: “This is another highly significant breakthrough in the new era of collaboration between our industry and leading regulatory bodies. ICAO is taking a lead in critical areas of aviation, such as security and the environment, and the Secretary General and his team have made a clear point of meeting with us, listening to our views and participating in our events to learn more about the requirements and concerns of the air cargo industry. ICAO clearly sees air cargo as the vital industry that it is and we welcome the opportunity to help this important global standards setter realize its objectives based on a stronger understanding of the views of our sector.”   

 

ICAO and TIACA have agreed to consult, confer and cooperate on a continuous basis, over and above attendance at formal meetings. They will keep each other informed of projected activities and programmes of work in the areas identified in the Declaration of Intent.

 

TIACA, which is already on the list of international organizations that may be invited to attend suitable ICAO meetings, has agreed to disseminate information on relevant ICAO standards and recommended practices, policies and technical guidance materials and to promote implementation by its members.

 

Each of the parties will also invite the other to be represented by observers at global and regional conferences or meetings relating to the areas of cooperation.

 

This new commitment by ICAO and TIACA follows a joint communiqué for ‘Enhanced Cooperation in the Field of Air Cargo Transportation’ last October, which was issued at TIACA’s 26th International Air Cargo Forum & Exposition in Atlanta, Georgia.

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​MONTRÉAL, le 15 avril 2013 – Pour la première fois aujourd’hui, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et l’Association du transport aérien international (IATA) ont publié simultanément leurs rapports annuels sur la sécurité, lesquels reflètent des résultats particulièrement positifs, le taux d’accidents harmonisé ayant diminué de 33 % en 2012 par rapport à 2011.

 

Le taux harmonisé OACI/IATA pour 2012 s’est établi à 2,4 accidents par million de vols pour tous les types d’aéronefs commerciaux de plus de 5 700 kg. Ce chiffre est déduit des événements liés à la sécurité dans lesquels il y a eu d’importants dommages aux aéronefs ou des blessures graves, et il est en baisse par rapport à celui de 3,6 accidents par million de vols établi en 2011, année au cours de laquelle ce calcul a été pour la première fois établi et publié.

 

« Ce nouveau chiffre récapitulatif des accidents à l’échelle mondiale reflète les solides améliorations qui ont été réalisées, et a pu être obtenu dans une grande mesure grâce au Système mondial d’échange de renseignements sur la sécurité (GSIE), réseau établi en 2010 sur la base d’une collaboration entre l’OACI, l’IATA, le Ministère des transports des États-Unis et la Commission européenne », a commenté le Président du Conseil de l’OACI, Roberto Kobeh González. « L’objectif premier du GSIE est de permettre l’échange multilatéral de renseignements sur la sécurité, offrant ainsi de plus grandes capacités d’analyse complète et une meilleure coordination des initiatives corrélatives visant à réduire les risques. »

 

L’effort du GSIE et la date de publication commune avec l’IATA appuient l’objectif permanent de l’OACI d’optimiser la coopération et la coordination avec les partenaires clés qui s’occupent de la sécurité de la communauté aéronautique à l’échelle mondiale. Au cours de l’année passée, l’institution des Nations Unies chargée de l’aviation a passé des accords officiels de coopération en matière de sécurité avec le Conseil international des aéroports (ACI), la Civil Air Navigation Services Organisation (CANSO) et la Flight Safety Foundation (FSF).

 

Le Rapport sur la sécurité de l’OACI peut être consulté gratuitement sur le site web de l’Organisation à www.icao.int.

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​MONTRÉAL, 15 APRIL 2013 – The International Civil Aviation Organization (ICAO) and the International Air Transport Association (IATA) published their annual safety reports simultaneously for the first time ever today, reflecting impressively positive outcomes and a harmonized accident rate down 33 per cent for 2012 versus 2011.

 

The 2012 ICAO/IATA harmonized rate came in at 2.4 accidents per million flights for all commercial aircraft types above 5,700 kg. The figure is derived from safety-related events involving substantial aircraft damage or serious injury and is down from 3.6 accidents per million flights from when it was first developed and published in 2011.

 

“This new consolidated global accident figure reflects solid improvement and has been made possible largely as the result of the Global Safety Information Exchange (GSIE), a collaborative network established in 2010 between ICAO, IATA, the United States Department of Transportation and the European Commission,” commented ICAO Council President, Roberto Kobeh González. “The GSIE’s primary purpose is to enable the multilateral exchange of safety information, delivering more comprehensive analysis capabilities and better coordination of related risk reduction initiatives.”

 

The GSIE effort and joint publishing date with IATA support ICAO’s ongoing objective to optimize cooperation and coordination with key global aviation community safety partners. In the last year, the UN aviation agency has formalized cooperative safety agreements with the Airports Council International (ACI), the Civil Air Navigation Services Organisation (CANSO) and the Flight Safety Foundation (FSF).

 

The ICAO Safety Report is available free of charge on the UN Organization’s website at www.icao.int.

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​ Président du Conseil Roberto Kobeh González Allocutions et messages du Président du Conseil	Secrétaire général de l’OACI Raymond Benjamin​ Allocutions et messages de Raymond Benjamin

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​ President of the Council Roberto Kobeh González   Addresses and messages of the President of Council	​ Secretary General of ICAO Raymond Benjamin   Addresses and messages of the Secretary General