MONTRÉAL, LE 8 MARS 2016 – Le Conseil de l’OACI a adopté cette semaine de nouvelles dispositions visant à prévenir la perte d’aéronefs commerciaux en détresse dans des régions isolées.
L’institution spécialisée de l’ONU dans le domaine de l’aviation a annoncé de nouveaux amendements de l’Annexe 6 à la Convention de Chicago (Exploitation technique des aéronefs) qui entreront en vigueur d’ici à 2021. Ils portent principalement sur les points suivants :
– obligation pour les aéronefs d’avoir à bord des dispositifs autonomes de suivi en cas de détresse pouvant transmettre de manière autonome les informations sur la position au moins une fois par minute, s’il y a lieu ;
– obligation pour les aéronefs d’être équipés de moyens permettant de récupérer et de rendre disponibles en temps opportun les données des enregistreurs de bord ;
– prolongement à 25 heures de la durée des enregistrements de conversations dans le poste de pilotage afin qu’ils couvrent toutes les phases de vol pour tous les types d’opérations.
« Ces faits nouveaux cadrent avec les conclusions et recommandations du Groupe de travail ad hoc multidisciplinaire mis sur pied par l’OACI après la disparition du vol MH370 de Malaysia Airlines en mai 2014 », a indiqué M. Olumuyiwa Benard Aliu, Président du Conseil de l’OACI. « Ils viennent appuyer directement le concept d’opérations du Système mondial de détresse et de sécurité aéronautique (GADSS) que l’OACI avait proposé à l’époque ; désormais, ils contribueront grandement à la capacité de l’aviation de veiller à ce qu’il n’y ait plus de disparations de ce genre. »
Les dispositions concernant le suivi toutes les minutes en cas de détresse sont basées sur la performance, ce qui signifie que les transporteurs aériens et les avionneurs peuvent envisager d’utiliser toutes les technologies actuelles et émergentes qui répondent à la prescription de suivi de la position toutes les minutes.
Les nouvelles dispositions sur le recouvrement des données des enregistreurs de bord sont basées, elles aussi, sur la performance ; les solutions techniques connexes peuvent donc nécessiter de recourir ou non à des enregistreurs de bord largables.
« Ensemble, ces nouvelles dispositions garantiront que le lieu d’un accident sera connu immédiatement, dans un rayon de six milles nautiques, et que les enquêteurs pourront avoir accès aux données de l’enregistreur de bord de l’appareil rapidement et de manière fiable », a confirmé M. Aliu. « Les opérations de recherche et sauvetage s’en trouveront ainsi largement améliorées et d’un meilleur rapport coût-efficacité. »
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