Le Conseil de l’OACI adopte une nouvelle norme sur les émissions de CO2 pour les aéronefs

Le Conseil de l’OACI composé de représentants de 36 États se réunit régulièrement au siège de l’Organisation de l’aviation civile internationale à Montréal (Canada). Au même titre que l’accord historique, conclu dans le cadre de la 39e Assemblée en octobre dernier, sur le Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA), la nouvelle norme sur les émissions de CO2 des aéronefs confirme le rôle de chef de file joué par le secteur aérien ainsi que les mesures concrètes mises de l’avant pour assurer un avenir durable et responsable sur le plan de l’environnement pour l’aviation civile internationale.

Montréal, le 6 mars 2017 – Le Conseil de l’OACI composé de représentants de 36 États a adopté une nouvelle norme sur les émissions de CO2 des aéronefs qui réduira l’incidence des émissions de gaz à effet de serre de l’aviation sur le climat à l’échelle mondiale.


Figurant dans le nouveau volume III de l’Annexe 16 à la Convention de Chicago (Protection de l’environnement), le panier de mesures sur les émissions de CO2 représente la première norme mondiale de certification de la conception régissant les émissions de CO2 jamais établie pour un secteur.


La norme s’appliquera, à partir de 2020, aux nouvelles conceptions de types d’avions et, à partir de 2023, aux conceptions de types d’avions qui sont déjà en production. Les avions en production qui ne satisfont pas à la norme à partir de 2028 ne pourront plus être produits, à moins que les conceptions soient suffisamment modifiées.


« L’aviation civile internationale a, encore une fois, fait œuvre de pionnier en prenant des mesures visant à réduire les incidences des émissions de CO2 de l’aviation sur le climat à l’échelle mondiale », a souligné le Président du Conseil de l’OACI, M. Olumuyiwa Benard Aliu, « faisant du secteur aérien le premier secteur au monde à adopter une norme de certification de la conception pour les émissions de CO2. Au même titre que l’accord historique, conclu dans le cadre de la 39e Assemblée en octobre dernier, sur le Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA), cette nouvelle norme confirme le rôle de chef de file joué par notre secteur ainsi que les mesures concrètes qu’il met de l’avant pour assurer un avenir durable et responsable sur le plan de l’environnement pour l’aviation civile internationale », a ajouté M. Aliu.


« Cet accomplissement historique place l’aviation dans une bien meilleure position alors que nous nous dirigeons vers une ère plus verte de développement du transport aérien » a fait remarquer la Secrétaire générale de l’OACI, Mme Fang Liu. « Le travail assidu du Secrétariat de l’OACI, des centaines d’experts qui composent le Comité de la protection de l’environnement en aviation (CAEP) de l’OACI et des représentants des États qui siègent sur notre Commission de navigation aérienne a été hautement apprécié. »

 

Ressources pour les rédacteurs :


À propos de l’OACI


Institution spécialisée des Nations Unies, l’OACI a été créée en 1944 pour promouvoir le développement sûr et ordonné de l’aviation civile internationale dans le monde. Elle établit les normes et les règles nécessaires à la sécurité, la sûreté, l’efficacité et la capacité de l’aviation ainsi qu’à la protection de l’environnement en aviation, parmi ses nombreuses autres priorités. Elle est en outre l’instrument de la coopération entre ses 191 États membres dans tous les domaines de l’aviation civile.


L’OACI et la protection de l’environnement

 

Contexte : nouvelle norme sur les émissions de CO2 pour les aéronefs

 

Date d’entrée en vigueur : Juillet 2017
Date d’applicabilité : 1er janvier 2018

 

Date(s) d’applicabilité incorporée(s) :

 

Avions à réaction subsoniques, y compris leurs versions dérivées, de plus de 5 700 kg de masse maximale au décollage, pour lesquels la demande de certificat de type a été présentée le 1er janvier 2020 ou à une date ultérieure, à l’exception des avions de moins de 60 000 kg de masse maximale au décollage, ayant un nombre maximal de sièges-passagers de 19 unités ou moins ;

 

Avions à réaction subsoniques, y compris leurs versions dérivées, dont la masse maximale au décollage est supérieure à 5 700 kg mais inférieure ou égale à 60 000 kg, ayant un nombre maximal de sièges-passagers de 19 unités ou moins, pour lesquels la demande de certificat de type a été présentée le 1er janvier 2023 ou à une date ultérieure ;

 

Tous les avions à hélices, y compris leurs versions dérivées, de plus de 8 618 kg de masse maximale au décollage, pour lesquels la demande de certificat de type a été présentée le 1er janvier 2020 ou à une date ultérieure ;

 

Versions dérivées d’avions à réaction subsoniques non certifiés – émissions de CO2 de plus de 5  700 kg de masse maximale au décollage certifiée, pour lesquels la demande de certification de la modification de la conception de type a été présentée le 1er janvier 2023 ou à une date ultérieure ;

 

Versions dérivées d’avions à hélices non certifiés – émissions de CO2 de plus de 8  618 kg de masse maximale au décollage certifiée, pour lesquels la demande de certification de la modification de la conception de type a été présentée le 1er janvier 2023 ou à une date ultérieure ;

 

Avions à réaction subsoniques non certifiés – émissions de CO2 de plus de 5 700 kg de masse maximale au décollage certifiée, pour lesquels un certificat de navigabilité a été délivré pour la première fois le 1er janvier 2028 ou à une date ultérieure ;

 

Avions à hélices non certifiés – émissions de CO2 de plus de 8 618 kg de masse maximale au décollage certifiée, pour lesquels un certificat de navigabilité a été délivré pour la première fois le 1er janvier 2028 ou à une date ultérieure.

 

Pour de plus amples informations, contacter :

 

Anthony Philbin
Chef, Communications
aphilbin@icao.int
+1 514-954-8220
+1 438-402-8886 (mobile)
Twitter: @ICAO

 

William Raillant-Clark
Administrateur des communications
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Twitter: @wraillantclark

 

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